Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Département de publication :972 Annonce N° 07-319431 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Martinique. Correspondant : Claude LISE, Hôtel du Département, Avenue des Caraibes, 97200 Fort-de-France Martinique. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Travaux de dragage du port de pêche départemental de CASE PILOTE. Type de marché de travaux : Execution. CPV-Objet principal : 45244000. Lieu d'exécution : Port de pêche départemental, 97222 Case Pilote. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes (article 35-11.6° du CMP). Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC :oui, Prestations divisées en lots : non, Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : cette opération est financée parle budget départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attébutalre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative de l'entreprise et constitue un des critères de chois, toutes étant limité à un plafond de trois (03) mois. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. Dc5 et DC 4 obligatoires. Situation juridique - références requises voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation, Capacité économique et financière - références requises : voir critères énoncés dans le Règlement de la Consutation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir critères énoncés dans le Règlement deja Consultation, Marché réservé : non. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération: 1- qualité de l'offre appréciée à partir du mémoire justificatif du moyens et méthodes : pour la réalisation des travaux de dragage, pour la prévention de toute pollution, pour la réalisation de l'immersion des produits de dragage : 40%: 2 - prix des prestations : 40 % 3-délai d'exécution :20 %, Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 27 décembre 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le savoir adjudicateur! l'entité adjudicatrice 07 UO3T. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures www.antilles-legales.fr. Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale Adjointe chargée de.l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports. Correspondant : Bureau des marchés et conventions, Immeuble Concorde Route de la Folie, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-96-59-65-00, télécopieur : 05-96-59-8301, courriel : yves.jeanvile@cgste.mq-claudine.van-waetermeulen@cgste.mq, adresse internet : http://www.antilles-legals.f r. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée de 'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports. Correspondant : Direction des infrastructures et de l'eau, Immeuble Concorde Route de la Folie, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-96-59-66-08. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Econo miques et des Transports. Correspondant Bureau des marches et conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-96-59-65-05, télécopieur 05-96598301, courriel yves.jeanville@cgste.mq : claudine.van-watermeulen@cgste.mq, adresse Internet http://www.antilles-leg9als.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipemest, de l'Eau, des Affaires Ecanomiques et des Transports. Correspondant Bureau des marches et conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-96-59-65-00, télécopieur 05-96-59-8301, courriel yves.jeanville@cgste.mq : claudine.van-waetermeulen@cgste.mq, adresse internet http://www.antilles-legals.fr: Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, 97200 Fort-deFrance, téléphone : 059-6-71-6-6-67, courriel greffe.ta.fort-de-france@juradm.fr, télécopieur 0596-63-10-08. Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément au code de justice administrative, « le recours précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée «. élements de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP OTEAUO3T Libellé de la facture Corrseil Général de la Martinique, Avenue des Caraïbes, 97200 Fort-de-France Adresse d'expédition Conseil Général de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, 97200 Fort-de-France Classification des produits * Travaux de construction M12085