Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché :Services Catégorie de services 03 Le marché est-il couvert par 'Accord sur leu Marchés Publics (AMP.) 7 Oui Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande rblique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 rt-ce-France - Martinique - Téléphone 0596-59-63-00 - Télécopie :0596-72-68-10 Adresse Internet http://www.cr-martinique.fr -rubrique « Marchés publics » Contact : le représentant du pouvoir adjudicateur : Le Président du Conseil régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projet/programrne financé par des fonds européens Non S'agit-il d'un avis périodique 7 Oui Calendrier prévisionnel de publicat:on dey prochains avis juin 2011 L'avis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Publication(s) antérieur(s) concernant le même marché Oui Numéro avis 2007-S-145-180-353 du 31, juillet 2007 Procédure de passation Appel d'offres ouvert (art, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE. Intitulé attribué au marché : Assurer le transport aérien de personnes pour le compte du Conseil Regional de Martinique - lots 2 et 3 -2ème consultation Numéro de référence du dossier -: SAG-STAR-07-033B Caractéristiques principales (Description succincte du marché) Il s'agit pour la titulaire du marché de régir les modalités d'acquisition des titres de transport aérien destinés aux personnes voyageant aux frais du Conseil Régional de Martinique. Classification CPV 621 10000-XO18, 62230000-X017 Transmission par voie dématérialisée Autorisée Des variantes seront prises en considération Non Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots Informations sur les lots: Lot 1 Intitulé Fort-de-France/France Attribué à l'issue de la 1re consultation Lot 2 intitule Fort de France / Caraibes / Cayenne/Caracas/Miami - Description succincte : Assurer le transport aérien de personnes entre la Martinique et les différents aéroports de la caraibe et certains aéroports d'Amérique - Quantité minimum : la région s'engage à fournir un montant de commandes minimum annuel de 38 000 euro (TTC.) au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la Région. - Informations complémentaires au lot 2 Cayenne, Caracas, Miami et Caraibes notamment : Port-au-Prince, Saint Domingue, SanJuan, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Désirade, Marie-Galante, Les Saintes, Pointe-à-Pitre, Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Union, Moustique, Canouan, Barbade. Lot 3 Intitulé : Fort de France/Reste du monde - Description succincte Assurer le transport aérien de personnes entre la Martinique et les différents aéroports du monde autres que ceux concernés parles lots 1 et 2. - Quantité minimum.: la région s'engage à fournir un montant de commandes minimum annurit de 38 000 euro (TTC.) au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la Région. Les marchés seront exécutés sur la base de bons de commande. Délai d'exécution du marché en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). Date prévisionnelle du début des prestations objet de la présente -consultation : 5 mars 2008 Options : Oui Description de ces options possibilité de confer au titulaire du marché la réalisation daubes prestations après passation d'avenants ou de marches complémentaires, Marche panse pour une durée due an reconductible fiais fou de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser leurs reconductions. Nombre de reconductions éventuelles 3 Dans le cas de marches de fournitures ou de services a caractère renouvelable, calendrier previsionnel des marchés ultérieurs :en mois 12 (a compter de la date d'attribution du contrat), Lieu principal d'exécution des prestations Martinique et potentiellement l'ensemble des destinations aériennes du monde sauf celles liées au lot 1 (Fort-dc-France/France) déjà attribué à l'issue de la première consultation Une enchère électronique sera effectuée :Non Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ce dossier sera remis gratuitement par le CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Defferre, Plateau Roy .- Cluny, Contact : services des marchés et de la Commande Publique, 97200 Fort de France, léléphone: 0595596300. Fax 0596 72 68 10, URL http://www.cr martinique.fr Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout element d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également teléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Cautionnement et garanties exiges Néant Modalités essentielles de financement et de paiement du marché -- origine financement Budget du Conseil régional de Martinique - paiement : virement administratif délai global de paiement 45 jours - règlement effectué sur facture et après service fait. avance non prévue variation des prix prix révisables par ajustement au tarif grand public du titulaire du marche NUTS (code) FR920 MARTINIQUE Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire, momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuveyt être obtenues Conseil Regional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort de-France - Martinique - Téléphone 0596-59 63-00 .. Télécopie 0596-72-68-10 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents .14 janvier 2008-12 h 00. Documents payants non. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies la declaration du candidat (conforme au modèle DC5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marche (disponible sur internet à l'adresse suivante www.mieefi.gouv.fr, thème marchés publics). - copie du ou des jugements prononcés, nile candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandes dans le cadre du DC5) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitasts (conforme au modèle DC4 dans sa version d'avril 2007), disponible également sur intetnet à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Capacités professionnelles Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à -défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications professionnelles ou tous moyens de preuve attestant les capacités professionnelles du candidat (notamment les certificats d'identité professionnelle). Capacités économiques et financières Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ai ces exigences sont remplies - declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aji cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(u) spécifrque(s) minimal(aux) exigé(s) le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être supérieur à 60 000 euros TTC pour chacun des lots. Marchés réservés Non Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :Non Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 4. 2. les prix des prestations affectés d'un coefficient 3. - 3. les avantages consentis éventuellement par le candidat affectés d'un coefficient 2 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 180 jours à compter de la date limite de remise de réception des offres Date limite de réception des offres 14 janvier 2008 à 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Reception des offres, par pli recommande su confie récépissé as Conseil Régional de la Martinique, service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne a l'adresse Internet sus-indiquee Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales 08 jours calendaires Modalités d'ouverture des offres Ouverture prévue le 16 janvier 2008 à 10 heures au Conseil Regional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non Langue pouvant être utilisée dans l'offre :Français uniquement La prestation est-elle réservée à une protestrou particulière ? non lnstance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France Cedex Telephone ' 0596-71-66-67 - Fax 0596 63,10 08 Organe chargé des procedures de mediation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de PARIS (C.C.l,R A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 Paris CEDEX 7 Téléphone .01.44.42.63.43 Télécopie :01.44,42.63.37 Introduction des recours Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu~à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative Délai 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée Recours de pleine juridiction Délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Telephone :0596-71-66-67 Fax r 0596 68 10 08 Astres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialinstion accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr rubrique « marchés publics r. Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public a la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Region Martinique -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ e-mail en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier : ceci sur support=e électronique (CD, DVD)ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées' dans le règlement de la consultation. Délai de publicité Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication Le 26novembre 2007 M12086