Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR Il) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique, hôtel du Département 30 avenue des Carabes, à l'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-deFrance, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des Bâtiments et collèges, boulevard Pasteur, à l'attention de eddy MARIE-SAINTE, F-97200 Fort-de-France, Tél. 05 96 59 41 07. E-mail :eddy.mariesainte@cgste.mq. Fax 0596598598. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde Route de lu Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél, 05 96 59 83 06. E-mail : :yves.jeanville@cgste.mq claudine. van-waetermeulen@cgste.mq Fax 05 96 59 83 01. URL : http://www.antilles-legales.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 83 06. E-mail :yves.jeanville@cgste.mq claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01 URL : http://www.antilles-leqales.fr 1.2) TYPE D POUVOIR AJU0ICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale, Services généraux des administrations publiques. SECTION Il: OBJET DU MARCHE Il. 1) DESCRIPTION 11.1. 1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur travaux d'anrobés portant sur l'entretien et la rénovation des plateaux sportifs et autres ouvrages dans les collèges et bâtiments départemenfaux. Lot n° 2. 1.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des, travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux. Exécution. - Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE Lieu principal d'exécution département de la Martinique. Code NUTS FR. 11.1.3) L'avis implique: Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre: 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux d'enrobés portant sur l'entretien et la rénovation des plateaux sportifs et autressuvrages dans les collèges et bâtiments départementaux. Lot n° 2. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 45212290 - E169. 11.1.7) Marché couvert pur l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. 11.1.8) Division en lots: Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots, 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2. 1) Quantité ou étendue globale Marchés publics fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes d'un an. options: Non. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°02 INTITULÉ Travaux d'enrobés portant sur l'entretien et la renovation des plateaux sportifs 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE OMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLlCS) 45212290 - E169. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum Coût estimé hors TVA: Fourchette : entre 50 000,00 euro et 200 000,00 euro. 4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1. 1) Cautionnement et garanties exiges Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires de type révision mensuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Financement budget départemental. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attnbutaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à 'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. 111.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la consultation. 111.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la consultation. 111,2.4) Marchés réservés: Non. SECTION IV: PROCEDURE IV. 1) TYPE DE PROCEDURE IV. 1. 1) Type de procédure :Ouverte. R(.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la néeociation ou le dialoque: IV.2) CRTItRES D'A11RlBU1ON IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous: 1. valeur technique. Pondération: 40%. 2. prix des prestations. Pondération: 60%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATiF IV.3,1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: O7SEMO1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:Non. lV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants : oui. Prix: 15,00 euro, lV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participafon: 28 janvier 20Q8 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: IV.a6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. V.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres), IV,3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Vi. 1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE:Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Vl.4) PROCEDURES DE RECOURS Vl.4,1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, F-97264 Fortde-France. E-mail : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 0596631008. Vl.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative la 'juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision,et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée VI.4'3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS: 6 décembre 2007. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O7SEMO1 Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique * avenue des Caraibes, F-97200 Fort-de-France. Adresse d'expédition : Conseil Général de la Martinique Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Classification des produits Travaux de construction M 12243