Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marches Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE (1) Autre ACTI VITE (S) PRINCIPALE (S) (3) Du pouvoir adjudicateur : Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur • 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique • 3 Adresse : Place d'Armes 4 Code postal :97210 • 5 Ville Lamentin cedex 2 • 7 Téléphone : 05 96 66 50 89/05 96 66 51 01 .9: Télécopieur :0596 57 44 82 10 Courriel : sylviepresent-radom@cgssmartinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter, à l'ANNEXE I, page 7) (1) Cocher la case correspondante. (2) Cocher la case, le cas échéant. (3) Cocher la ou les cases correspondantes. OBJET DU MARCHE • 1 Objet du marché : Le présent marché a pour objet la surveillance et le gardiennage de 'Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. 4 Type de marché de services 5 Nomenclature Classification CPV Vocabulaire Communs des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 74 61 30 00-9 Objets complémentaires 74 61 00 00-8 1 Lieu d'exécution : siège de Place d'armes, centres et antennes et de manière occasionnelle sur des sites extérieurs à l'occasion de manifestations organisées par la C.G.S.S.M. L'avis concerne : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les prestations occasionnelles sont à bons de commande. Les montants de ces prestations occasionnelles sont les suivants - montant minimum annuel HT : 6.000 euros HT - montant maximum annuel HT : 18.000 euros HT Prestations divisées en lots (1) Non Durée du marché ou délai d'exécution 1 soit, du durée : en 36 mois à compter de la notification du marché .2 soit à compter du 25/02/2008 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exiges : (le cas échéant) Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct., • 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Sans objet.. 4 Autres conditions particulières : (le cas échéant) Sans objet. 5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français (3) Sans objet CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la selection des candidatures: (Application des articles 43, 44-45, 46,52 et 156 du Code des Marchés Publics) • 1 Situation juridique - références requises • La lettre de candidature selon le nouvel imprime DC4 teléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm • La déclaration du candidat selon le nouvel imprime DC5 téléchargeable sur http://.minef gouv.fr/themes/marches_pu blics/formulaires/index.htm • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • une presentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment de l'attribution: • La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimule selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent, • La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 • Les pèces réclamées par le décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimule. 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité professionnelle et technique de l'entreprise, y compris les titres et les diplômes des agents de sécurité. Des références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1. Le prix des prestations 50 % 2. La qualité des prestations 50 % - la formation du personnel : 20 % - la formation de l'encadrement : 15 % - l'organisation mis en place pour couvrir chaque site : 15 % PROCEDURES Type de procédure : (1) Autres : Article 30 Code des Marchés Publics Conditions de délai 2. Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation date limite de réception des offres 09/01/2008 à 12 h 00 4 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27 55 00 5 Autres informations Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés publics. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe cachetée. Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Les candidats intéressés devront impérativement retirer un dossier de consultation ou en faire la demande à l'adresse indiquée ci-dessous. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours • 1 Nom de l'Organisme : TGI .2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle 3 Code Postal : 97 200 4 Ville : FORT-DE-FRANCE •6Télephone :0596 48 41 41 Date d'envoi du présent avis à la publication 07/12/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 75 93 9 Télécopieur : 0596 57 44 82 .10 Courriel : frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres©cgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres/ candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 .4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN M12276