Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DARBOUSSIER Appel à candidatures pour le choix d'un concessionnaire Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de ville - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97164 Pointe-à-Pitre cedex Tél : 0590 93.65.60 Fax : 0590 93.85.93 Type de procédure de consultation : Procédure spécifique prévue par le Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 : elle se déroulera en deux phases : suite au recueil des candidatures, à leur analyse et à leur sélection par l'exécutif de la collectivité, sur avis d'une commission ad hoc spécialement créée à cet effet, le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux seuls candidats admis à formuler une proposition. La collectivité négociera ensuite avec les candidats de son choix les termes de la concession d'aménagement. Objet du contrat : Concession d'aménagement passée en application de l'article L 300-4 du Code de l'Urbanisme pour la mise en oeuvre du projet de reconversion du site de Darboussier (Pointe-à-Pitre). Lieu d'exécution : Pointe-à-Pitre Caractéristiques principales de l'opération : La zone à aménager se trouve dans le prolongement de la partie de la friche de Darboussier affectée à la RHI Sortie Sud Est et couvre une superficie d'environ 8 Hectares. Divers équipements sous maîtrise d'ouvrage publique et privée (Conseils general et régional, ville de Pointe-à-pitre, investisseurs privés) seront réalisés dans le cadre de ce projet. Descriptif du proqramme prévisionnel : Les grandes orientations de ce programme de reconversion du site de Darboussier comportent la réalisation des équipements suivants : - le « Mémorial Act(e) » couplé à un centre de convention, - un complexe cinématographique, - une esplanade, couplée au « Mémorial Act(e) » et donnant accès direct à la mer, réservée à des activités d'animation culturelle, - un hôtel de 150 chambres, - 150 à 200 logements de qualité, - des bureaux, restaurants, et commerces dédiés aux activités culturelles et de loisirs, - 1 200 places de parkings, - divers équipements publics, - la restauration de l'ancien siège de l'usine Darboussier - l'aménagement du parc boisé comme espace public du « Mémorial Act(e) » - Aménagement des voiries et réseaux divers, Missions du concessionnaire : Le concessionnaire aura la mission de réaliser, sous le contrôle de la collectivité et en relation permanente avec elle ou toute personne désignée par elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération, conformément au programme et au budget prévisionnel fixés par la collectivité et ses partenaires financiers. Il aura notamment la charge de : - Assister la commune dans la mise en oeuvre des actions de concertation et d'information sur le projet, - Procéder, suivre et coordonner les études pré opérationnelles et opérationnelles nécessaires à la réalisation du programme de reconversion du site, - Mettre en oeuvre le programme des travaux d'aménagement et équipements publics, selon un planning préalablement convenu avec la ville de Pointe-à-Pitre, - Céder les terrains libérés, restructurés et équipés à des utilisateurs publics et/ou privées, - Assurer la conduite et la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération d'aménagement jusqu'à sa clôture. Délai de réalisation de l'opération : 2008-2013 Conditions et modalités essentielles de financement de l'opération : CPER / DOCUP / REGION / DEPARTEMENT / VILLE DE POINTE A PITRE / PARTENAIRES PRIVES. Conditions de participation : Les candidats devront obligatoirement justifier d'une représentation locale en Guadeloupe. Conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, ils remettront à l'appui de leur candidature les pièces justificatives suivantes à l'exclusion de toute documentation commerciale ou publicitaire Situation juridique - références requises : Pièce n° 1: - lettre de candidature et de motivation. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Pièce n° 2 : - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pièce n° 3 : Déclaration sur l'honneur dûment signée, justifiant : - qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L.341-6 : L.125-1 et L.125-3 du code du travail. Pièce n° 4 : - Attestation d'assurance professionnelle et de responsabilité civile, - Extrait K-Bis, - Relevé d'identité bancaire, - Attestation URSAFF à jour au 31 décembre 2006, - Attestation Congés payés à jour au 31 décembre 2006 Capacité économique et financière - références requises : Pièce n° 5 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. - Le bilan des trois derniers exercices clos. Capacité techniques - références requises : Pièce n° 6 : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens matériels de l'entreprise, - Références en matière d'aménagement urbain et de conduite de projets urbains complexes au cours des 3 dernières années, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (indication du lieu, date, nature et montant des prestations et travaux exécutés durant les trois dernières années). Critères de sélection : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants, classés par ordre décroissant : - Capacité juridique, - Références professionnelles, - Garanties et capacités financières. Date limite de réception des candidatures : Mercredi 30 Janvier 2008 - 12 heures délai de rigueur. Présentation des dossiers de candidatures : Les documents de l'entreprise seront placés dans une première enveloppe cachetée qui portera seulement le nom du candidat et son adresse. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente, la mention « Projet de reconversion du site de Darboussier à Pointe-à-Pitre - Consultation pour le choix d'un concessionnaire - candidatures ». Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées PAR VOIE POSTALE : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre B.P 470 Place des Martyrs de la Liberté 97164 POINTE A PITRE CEDEX PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE : Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA 3ème étage 97110 POINTE A PITRE Ou par voie électronique sur le site : www.marchéspublics.net Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques - Monsieur Hermann MACABI Centre d'Echanges Ruddy Nithila - 3ème étage - 97110 POINTE-A-PITRE tel : 0590 93.85.60 Fax : 0590 93.85.93 E-mail : dstpap@wanadoo.fr Les demandes de renseignement seront formulées par écrit et adressées par télécopie ou courrier à la ville. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à formuler une proposition : Mars 2008. Renseignements complémentaires : Les dossiers doivent être rédigés en langue française. Les candidats s'obligent à un devoir de réserve et s'engagent à ne divulguer sous aucun prétexte les informations notamment d'ordre financier relatives au projet pour lequel la présente consultation est organisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : Lundi 3 Décembre 2007 Le Maire, Dr Henri BANGOU