Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Commune de Gros Morne. Correspondant M. le maire, hôtel de ville 2 rue Schoelcher, 97213 Gros Morne, tél. 0598-67-50-11 télécopieur 05-96-67-68-69, courriel smarches@mairie-grosmorne.fr. Objet du marché : Evaluation environnementale du plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune. Lieu d'exécution territoire du Gros-Morne, 97213 Gros Morne. Caractéristiques principales le présent marché a pour objet la realisation d'une evaluation environnementale du PLU de la commune du Gros Morne, en application de la Directive Européenne " plans et programme » introduite en droit français par les articles L 121-1O à L 121-15 et Rl2l-l4 à R121-17 et R123-2-1 du code de l'urbanisme. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associés. Unite monétaire utilisée, l'euro. Justfcations à produire quant aux qualités et capacités du candidat - DC 4 et DC 5 (disponibles à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) ainsi que tout document exige dans le règlement de la consultation, Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Attestations et certificats délivrés par les administratioris et organismes compétents prouvant que la candidat a satsfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif. Type de procedure procédure adaptée. Date limite du reception des offres 10 janvier 2058, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de reception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Commune du Gros-Morne. Correspondant service Urbanisme, 2 rue Shoelcher, 97213 Gros Morne, tel. 05-96-6761-58,courriel: urba.grosmorne©hotmail.com. Adresse auprès de laquéla des renseignements d'ordre administrant peuvent être obtenus Commune du Gros-Morne. Correspondant service de la Commande Publique, 2 rue Schoelcher, 97213 Gros Morne, tél. 05-96-67-90-15, télécopleur'. 05-96-6754-50, couniel smarches@mairiegrosmorne.fr Date d'envoi à la publication 10 décembre 2007 M12298