Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Casse desdépôts Correspondant Mme Danielle Perrigaud, Rédacteur, SDBPE 2-56 rue de l'Lille 75356 Paris téléphone 0158 50323,télécopieur :0158 500325, couniel daniele.perrigaud©caissedesdepots.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur • Affaires économiques et financière Objet du marché Aménagement des bureaux de laDirecton Régionale Antilles-Guyane à Fortde-france (Martinique). Type de marché de travaux : exécution classification CPV vocabulisre Commun des Marchés) : • Objet principal 45400000 Lieu d'exécution des travaux et de livraison Avenue François Mitterrand - Immeuble CASCADES 3-4ème étage: 97200 Fort-defrance Code NUTS du lieu de prestation FR92 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de I'OMC. L'avis concerne un marche public Caractéristiques principales: •Refus des variantes • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les travaux sont répartis en 11 lots. Le lot 4 comporte une option :Fourniture et pose de mobiliers d'agencement Restations divisées en lot(s) oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Date prévisionnelle de commencement des travaux(marché de travaux) :15février 2008 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement direct du prix sur le CDC, Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le cas échéant : Aucune forme de groupement n'est imposée. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dais l'offre ou la candidature :français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de paticipations Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles du candidat sur des travaux similaires datant de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et la nature des opérations avec les coordonnées du Maitre,d'ouvrage. Le candidat peut prouver par tous moyens sa capacité à réaliser les prestations du marché. Situation juridique - références requises Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 II du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés l'article 8 Ord. 2005: - Renseignement surie respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail • Capacité économique et financière : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-1 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant es travaux oiqet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels • Référence professionnelle et capacité technique : Les renseignements concernant lés références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-1 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lés plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lé candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit lés mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat la Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. • Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents notamment, Certificats de qualifications proféssionnelles ou de conformité à des spécifications techniques • Déclaration concernant lé respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. * Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Declaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter, sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engant écrit de chacun de ces opérateurs jeCI ue le candidat dispose de leurs capacités peur l'exécution du marché • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche • Pieces prévues aux articles R. 324-4 ou R.324-7 du Cade du travail. * Attestations et certificats délivrés perles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thême : marchés publics) • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conformes l'original par un traducteur assermenté- Autres renseignements demandés-: • Tous ces renseignements sont à compléter dans le document procédure CDÇ -formulaire unique de candidature » fourni avec le dossier de consultation des entreprises DCE). Détail des critères de sélection des offres -Prix des prestations :50 %(leprix est global et forfaitaire) -Valeur technique :40 %(note méthodologique indiquant les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour exécuter les travaux dans les délais impartis). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération • Prix des prestations (60% •valeur technique(40 %) • Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres :03 janvier 2008 à 16 h 30 Délai minimum devalidité desoffres :l20 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au madré par le pouvoir adjudicateur /l'entité adjudicatrice : 0702840000P renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation sur le site:www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ Référence 070284000000P Date d'envoi du présent avis à la publication:07 décembre 2007 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être détenus M. Victor °Vérmignon, CONCEPT EI, ZA de Laugier Immeuble Z'Episs 3- N°5 Voie Isole Norbet, 97215 Rivière salée, téléphone :0596 68 02 54, télécopieur : 05 96 68 15 06, courriel:concept5©wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Caisse des dépôts, SDBPE - Département achats -Secrétariat desmarchés -56 rue de Lille, 75356 Paris O7 sp,téléphone :0158503600, télécopieur :0158500092,courriél Guichet-appeldoffes@caissedesdepots.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Odette Vauclin, Caisse des dépôts - Direction Régionale Antilles - Guyane, Immeuble Les Cascades » - 5ème étage - place François Mitterrand - BP 675,9764 Fort-de-France Cedex, téléphone :05 96 72 84 00,télécopieur :0596 63 63 94 Adresses à laquelle les offres/ candidatures/ demandes de participation doivent être envoyées Mme Odette Vauclin, Caisse des dépôts Direction Régionale Antilles - Guyane, Immeuble « Les Cascades », 5ème étage - Place François Mitterrand - BP 675, 97264 Fort-deFiance Cedex, téléphone 0596728400, télécopieur :0596636394 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus M. JeanPierre Raffard, Caisse des dépôts, Service Logistique des Directions Régionales - 56 rue de Lille, 75356Pans 07sp,téléphone :01 58504596, télécopieur :01 58500211, couniel jeanpierre. raffard@caissedesdepots.fr Informations complémentaires • La prestation n est pas réservée à une profession partculière Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les dossiers sont gratuits Date limite d'obtention : 03 janvier 2008 à 16 h 30 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort de France, Préfecture de la Martinique - BP 683 - Croix de Bellevue, 97262 Fort-de-France Cedex, téléphone : 05 967165 86, télécopieur 0596631008 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Caisse des dépôts, Direction Juridique et Fiscale-56 rue de Lille, 75356 Paris O7 sp Nature et désignation des lots 1 : Cloisons modulaires et menuiseries extérieures Cloisons modulaires et menuiseries extérieures Classification CPV • Objet principal 28812300 • Objets complémentaires : 45421 2 : Cloisons sèches -fauxplafond Cloisons sèches -fauxplafond Classification CPV : Objet principal :45421146 3: Menuiseries intérieures Menuiseries intérieures Classification CPV : Objet principal : 454210000 4 : Menuiseries intérieures Menuiseries intérieures Classification CPV: • Objet principal :45451100 •Clbjetscomplémentaires :45432113 5 Peinture Peinture Classification CR' : Objet prindpal :45442100 6 : Carrelage - revêtements de sols et murs Carrelage - revêtements de sols et murs Classification CR' : Objet principal :45430000 7 : Plomberie -sanitaires Plomberie - sanitaires Classification CPV' Objet principal :4533O000 'Objets complémentaires 45232460 8 : Electricté courants forts Electricité courants forts Classification CPV :Objetprincipai :45311200 9 : Electricté courants faibles Electricté courants faibles Classification CPV' : Objet principal :45311000 10 Sécurité Sécurité Classification CPV : Objet principal :45340000 11 Stores Stores Classification CR' : Objet prindpal :45421142 Référence de l'annonce dans le module de publication :154202 Supports de publication choisis pour cette annonce Votre annonce sera publiée comme suit Support : BOAMP Publication intégrale Département :972 - Martinique Classification CPF :70 Support :Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) Publication intégrale Rubrique : Bâtiment Département :972 - Martinique Données de facturation Libelle de la facture Caisse des dépôts SDBPE 56 rue de tille 75356-Paris 07 sp Adresse d'expédtion : M12305