Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE A) POUVOIR ADJUDICATEUR : SYNDICAT INTERCOMUNAL DES EAUX DE POINTE A PITRE / ABYMES (SIEPA) - Grand camp - la rocade 97139 ABYMES représenté par Monsieur le Président - Tél : 0590822923 - Fax : 0590217938 - Adresse internet : siepa2wanadoo.fr 1) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires, peuvent être obtenus : SIEPA Grand camp - la rocade 97139 ABYMES 2) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIEPA Grand camp - la rocade 97139 ABYMES 3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Activité : eau et assainissement B) OBJET DU MARCHE : 1) DESCRIPTION: 1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de service relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du SIEPA. 1.2) Type de marché : Marché de services Lieu principal de prestation : Pointe à Pitre et Abymes. 1.3) L'avis implique : un marché public. 1.4) Description succincte du marché : souscri tion de contrats d'assurance au profit du SIEPA. 1.5) Division en lots : OUI avec possibilité de répondre à 1 ou 2 lots. 1.6) Des variantes seront prises en considération : OUI 2) OUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Lot 1 : multirisques industrielles Lot 2 : responsabilité civile 3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Trois ans à compter de l'année 2008 (voir règlement de consultation). Début prévisionnel : janvier 2008: C) RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : 1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement : Virement administratif - délai de mandatement 45 jours - Financement sur fonds propres inscrits au budget. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. D) CONDITIONS DE PARTICIPATION : 1) Conformité des pièces administratives et références (voir règlement de consultation): 2) La prestation est réservée à une profession particulière : non: 3) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. E) TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée de type ouvert (article 28 du code des marchés publics et règles des procédures internes du SIEPA). F) CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation G) Date et heure limites et lieu de réception des offres : VENDREDI 18 JANVIER 2007 - 12 HEURES au SIEPA. H) Langue et unité monétaire à utiliser dans l'offre ou la demande de participation : Langue française - L'euro I) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours. J) Procédure et voie de recours : voir règlement de consultation. K) Dématérialisation de la procédure : non autorisée par le règlement de consultation. L) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : le 11 décembre 2007 Pour avis, Le Président G12415