Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché Travaux d'exécution Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ? Oui Identification de l'organisme qui passe le marthé Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France - Martinique - tél. :0596-59-63-00 - Télécopie 0596-72-68-10 Adresse Internet http://.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés Publics » Contact le représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale(s) Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projet/programme finances par les fonds européens Non S'agit-il d'un avis périodique ? Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis juin 2009. L'avis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non Procédure de passation Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE. Intitulé attribué au marché Travaux divers sur chaussées et dépendances des routes nationales - Subdivision Routière Sud / Centre d'Exploitation et d'Intervention Rivière-Salée. Numéro de référence du dossier ChausséesMA-07-09 » Caractéristiques principales (description succincte du marché) Ces travaux comprennent essentiellement - les installations de chantier, - la réfection ponctuelle de corps de chaussée, - le construction d'ouvrages hydrauliques, - la construction d'accotements et de fossés bétonnés, - la construction de murs de soutènement ( béton, gabions, enrochements, etc...), - les travaux de moyenne importance de modernisation du réseau routier, - les travaux divers consécutifs aux intempéries, Transmission par voie dématérialisée Autorisée Quantité ou étendue globale Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande établi sur la base des montants annuels suivants - minimum de 300.000 euros TIC - maximum de 1.400.000 ?euros TIC Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots :Non Lieu principal d'exécution des travaux les RN5 (commune du marin) RN6 (commune du Vaudin) RN7 (Petit Bourg) : RN8 (commune de Rivière-Pilote) dans les limites de la Subdivision. Délai d'exécution du marché Le présent marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification, Il sera reconduit de façon expresse pour une nouvelle période allant de la date anniversaire de notification du marché au 15 décembre 2009. Date prévisionnelle de commencement des travaux 17 mars 2008 Options Oui. Description de ces options possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires ou encore après la prise de décisions de poursuivre. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible une fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Nombre de reconductions éventuelles 1 Une enchère électronique sera effectuée Non Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus Ce dossier sera remis gratuitement par le Service Routier Régional du Conseil Régional de MARTINIQUE Subdivision Routière Sud Quarter Mondésir -97290- LE MARIN Tél. 0596 74-90-15, Fax, 0596-74-71 02, tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché • Financement Budget FIRT du Conseil régional de Martinique * Paiement - virement administratif - Délai global de paiement 45 jours - Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5% prévue - Type de prix : prix unitaires -Variation des prix révisables Classification CPV (vocabulaire principal/vocabulaire supplémentaire) 45233140-2- « Travaux routiers », Y006-5- Construction » /45233142-6 « Travaux de réparation de routes », Y005-8- « Construction en béton ». NUTS (Code) FR 920 MARTINIQUE Cautionnement et garanties exigées Avance Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditons prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant : Groupement solidaire momentané L'exécution du marche est soumise à d'autres conditions particulières Non Unité monétaire L'euro Langue pouvant être utilisée dans l'offre Français Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus Conseil Régional de la Martinique (service des Marchés et de la Commande Publique) ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28 janvier 2008- 12h00. Documents payants non Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - la déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché) (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). - à fournir si la situation du candidat le justifie copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante http:/www/.minefi,gouv.fr, thème marchés publics). Capacités professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). - Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soummisionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NB En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) - Le demier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être (en euros T.T.C.) supérieur à :798 446,00 - L'équipe proposée parle candidat doit comprendre au moins trois ouvriers. - Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans cette équipe, d'ouvriers qualifiés Marché réservé : non. Critères d'attribution des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 5,5 - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4,5. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours Date limite de réception des offres Le Lundi 28 janvier 2008 à 12h00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique, Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires Modalités d'ouverture des offres : Ouverture prévue le 30 janvier 2008 à 12h00 au Conseil régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Instance chargée des procedures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France - Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - B.P 683 97262 Fort-de-France Cedex - Tél 0596-71-66-67 - Fax :0596 63,10 08 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 Paris - CEDEX 7 Téléphone :01,44,42.63,43 Télécopie :01.44,42,63.37 Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours -Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre, - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité approptées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administrant Immeuble Roy-Camille-Croix de Bellexue BP 683 97262 Fort-de-France Cedex Tél :0596-71-66-67 Fax :0596 63.10,08 Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional du Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics » Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier, L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Délai de publicité : Les réductions du délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi de l'avis aux organes de publication (journaux d'annonces légales locaux BOAMP- JOUE) Le vendredi 07décembre 2007 M 12322