Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Nord de la Martinique Correspondant M. le président 39, lotissement la Marie, 97 225 le Marigot tél. :0596 53 5023, télécopieur 0596 53 60 16, courriel : ccnm.marches@wanadoo.fr 2. Objet du marché Travaux de réparations du siège de la CCNM 97225 MARIGOT Classification des produits : 45 Travaux de construction, C. P V. -Objet principal 45100000-7 L'avis implique un marché public. 3. Type de procédure : marché à procédure adaptée. 4. Caractéristiques principales Les travaux sont fractionnés en trois lots séparés Le marché sera attribué pour un, plusieurs ou la totalité des lots. • Lot n°1 Charpente-couverture • Lot n°2 Etanchéité • Lot n°3 Peinture et vernis • Lot n°4 Climatisation-Electricté Refus des variantes, 5. Durée prévisionnelle du marché - Préparation et Installation du chantier (15 jours). - Exécution des travaux (04 mois). 6. Date prévisionnelle de démarrage des travaux Fin janvier 2007. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités essentielles de paiement Régime financier (règlement, avances, acomptes, garanties, cession ou nantissement) conformément aux article 86 à 111 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera par acomptes mensuels. Modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Il sera effectué par virement avec mandat administratif et délai global de paiement de 45 jours. Modalités essentielles de financement Les travaux seront co-financés par la CCNM et le Conseil Régional de la Martinique. 8. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :au choix. 9. Langues et Monnaie pouvant être utilisées français. Unité monétaire utilisée : l'euro. 10. Conditions de participation Situation juridique - références requises : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 à 46 du code des marchés publics français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, devra remettre 1) la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4) 2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 3) la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), 4) une déclaration sur l'honneur peur justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du CMP - qu'il a souscrit les déclarations lui incombent en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date -qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts : - qu'il ne tombe pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire au sens de l' article L, 620-1 du code de commerce, ou, pour les personnes physiques, qu'elles ne sont pas en faillite personnelle au sens de l'art de L. 625-2 du même code (ou procédures équivalentes régies par un droit étranger) - pour l'opérateur économique assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, qu'il a satisfait à cette obligation au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation et des certificats sociaux (URSSAF ou Msa) datant de moins de six mois à la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la-consultation (DC 7) Capacité économique et financière - références requises : 5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices clos. Référence professionnelle et capacité technique - références requises Le candidat devra produire la liste de ses effectifs avec l'encadrement susceptible d'être affecté à ce chantier comprenant leurs qualifications et leur ancienneté Il devra indiquer le materiel et le personnel qu'il compte affectera l'exécution de l'ouvrage. Il donnera la liste de travaux identiques sur les cinq (05) dernières années, indiquant l'édifice, la nature des travaux et leur montant. Il devra fournir ces attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) au plus tard à la notification du marché. Qualification de l'entreprise et/ou dossier de références (certificats d'architectes, références de travaux attestant de sa compétence à réaliser l'ouvrage. Le dossier du candidat devra permettre de juger de la capacité du candidat à exécuter le marché sans aucune ambiguïté.) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut apporter les capacités professionnelles, techniques financières du sous-traitant et un justificatif d'un engagement écrit de ces derniers. 11. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -60 % mémoire technique -40 % prix 12. Date et heure limites de réception des offres le 16 janvier 2007 à 12 heures. 13. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date, limite de réception des offres. 14. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le sitewww.marches-securises.fr ou retiré au siège des la CCNM - Bureau des Marchés, 15. Conditions de remise des offres 1. Les offres peuvent être déposées ou envoyées au service marchés de le CCNM situé au 39 lotissement la Marie, 97 225 le Marigot 2.ou sur le site www.marches-securises.fr 16. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus • D'ordre administratif Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39, lotissement la Marie-97 225 MARIGOT Téléphone 05.96.53.50.23. Télécopieur 05.96.53.60.16. Courriel : ccnm.marches@wanadoo.fr. • D'ordre technique Antilles Etudes-Espace Anita Léon Laouchez-Bd. Nelson Mandela-97200 FORT- DE-France -Téléphone 05.96.70.75.60. Télécopieur 05.96.63.28.04. 17. Date d'envoi du présent avis à la publication le 11décembre 2007. Fait au Marigot, le 10 décembre 2007 Le Président, M. THALMENCY M12334