Marchés publics

14160=== AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. : 05.96.59.63.00. Télécopie 05.96.72.68.10. Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés publics Représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional de la Martinique. Procédure de passation: Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Objet du marché : Réalisation d'études géotechniques dans le cadre de la construction d'un espace multi ligues (DOJO) à Ravine Vilaine. Référence d'identification du marché: DOJREG-060P1 Caractéristiques principales: Objectif général de la prestation : La présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'études géotechniques (type GO ET G11) conformément aux dispositions de la norme NFP 94-500 (Etude de faisabilité des ouvrages géotechniques) dans le cadre de la construction d'un espace sportif devant accueillir les activités des ligues (judo, aïkido et Karaté). - Parcelle numéro 1090, propriété du Conseil Régional, d'une contenance de 19 245 m2, situé à l'Habitation Bernus à Ravine Vilaine - Fort-de-France. Autres: Variantes : non autorisées Transmission par voie dématérialisée autorisée. Durée dexécution du marché: A proposer par le candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché: - Financement: Fonds propres de le Région - Paiement: Virement administratif Avance: non prévue Délai global de paiement: 45 jours Variation des prix : révisables Adresse auprès de laquelle les docu ments peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique. Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France. Tel.0596.59.63.00. Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée. Conditions de participation: 1) Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: - Les capacités professionnelles, techniques et financières 2) Pièces requises pour l'appréciation des candidatures: - La déclaration de candidature (conforme au modèle Dc5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr,thème : marchés publics) Poul- l'appréciation: Capacités professionnelles: - Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen attestant les capacités professionnelles du candidat (notamment les certificats d'identité professionnelle) si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5. - Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours de l'année précédant la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - Identification des titres d'études professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services. Pour appréciation : Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques profes sionnels. Pour appréciation: Capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année précédant la présente consultation (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux)exigé(s) : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être à supérieur à 50 000 euros T.T.C. Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'un intervenant ayant au moins le niveau Bac + 4 ou équivalent. Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés cidessous: - Valeur technique de l'office affectée d'un coefficient 4 - Prix de la prestation affectée d'un coefficient 3 - Délai de réalisation de la prestation affectée d'un coefficient 2 - Expertise des intervenants affectée d'un coefficient 1 Négociation des conditions du marché à passer : Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre. Délai de validité des offres: 180 jours. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (service des marchés et de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (Service Technique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée. Date limite de réception des offres: Le 18 DECEMBRE 2007 à 12 h 00 (heure de Martinique). Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée. Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales :8 jours calendaires. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Tél. 0596.71.66.67. Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS Introduction des recours - Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative Délai de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 07 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai: 2 mois à compter de la date à laque!le la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue. Autres renseignements Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics» Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - La recherche des consultations passées par la Région Martinique - Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde « de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 21 janvier 2008. Date d'envoi du présent avis à la publication 04 décembre 2007. al 14160.1277