Marchés publics

CONSEIL RÉGIONAL AVIS D'ATTRIBUTION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, à l'attention de M. le président du conseil régional, F - 97100 Basse Terre, Tél : 05 90 80 40 40, Fax : 05 90 81 34 19. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : construction du lycée HQE de Port-Louis. Réalisation d'une installation de production d'électricité par énergie solaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. - Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE - Lieu principal d'exécution : beauport, 97117 Port Louis. Code NUTS FR910. II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les travaux consistent à réaliser une installation d'énergie solaire d'une puissance totale minimale de 275 KVA qui sera constituée de plusieurs générateurs et sera raccordée au réseau public HTA de distribution électrique lui permettant une vente intégrale de l'énergie produite. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45317000. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 2 543 471,91 euro Hors TVA. SECTION IV : PROCEDURE :IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CR06L024. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pré-information : Numéro d'avis au JO : 2005/S101-100626 du 27/05/2005. Avis de marché : Numéro d'avis au JO : 2005/S181-178805 du 20/09/2005. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE : MARCHÉ n° : CR06L024 INTITULÉ : Construction du lycée HQE de Port Louis. Réalisation d'une installation de production d'électricité par énergie solaire. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 novembre 2005 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement SOLELEC / NORELEC, 41, rue Henri Becquerel, F-97122 Baie Mahault. Tél : 05 902678 79. Fax : 05 902674 48. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché Valeur : 2 624 342 euro. Hors TVA.Valeur totale finale du marché Valeur : 2 543 471,91 euro. Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Inconnue. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : FEDER. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : VI.2.1) Le présent avis d'appel publique à la concurrence implique un marché public, de ce fait la rubrique 11.1.3) ne peut être renseigné. VI.2.2) Critères d'attribution : Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants : * Critère "valeur technique de l'offre" noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, et d'une notice sommaire présentant le plan d'assurance qualité de l'entreprise intégrant les dispositions liées au respect de l'environnement (Pre) et au traitement des déchets de chantier (Sosed). Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3 : - mémoire justificatif non joint: 0/10 - mémoire justificatif joint: 1,5/10 - notice sommaire non jointe : 0/10 - notice sommaire jointe: 1,5/10 - précisions sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération : 2/10 - appréciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération: de O à 5/10 * Critère " prix des prestations ", noté sur 10 apprécié au regard du montant (H.T.) de l'offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée. Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport " montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter °. Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2. * Critère " insertion professionnelle des publics en difficulté ". Un bonus de 2,5 points sera attribué dès lors que le candidat manifestera sa volonté de faire appel, pour l'exécution du marché, à au moins une personne à titre de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Un classement final selon un ordre décroissant sera obtenu par addition des notes issues de chaque critère et tenant compte des coefficients multiplicateurs. Le marché sera attribué au vu de ce classement. VI.2.3) s'agissant de la rubrique Vl.3.3 se reporter à la rubrique VI.3.1. Annonce n° 152, B.O.A.M.P. 158 A du 23 août 2005. Référence de la publication rectificative au B.O.A.M.P. :Parution no172 A, annonce n° 202 du 20 septembre 2005. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre @juradm.fr. Tél. 0590 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 05 90 81 96 70. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée, - référé suspension (article L521-l du code de justice administrative), - référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du marché: - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 11 décembre 2007 Le président du conseil régional Victorin LUREL