Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par 'Accord sur les Marchés Publics de l'0MC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre. ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique .3 Adresse Place d'Armes 4 Code postal :97210 5 Ville : Lamentin cedex 2 • 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 05 96 66 50, 89!05 96 66 51 01 .8 Poste .9 Télécopieur: 0596 57 44 82 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.frfrederique.bourgeois@cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE Objet du marché Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et des vitreries du siège et des locaux placés sous la responsabilité de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE. 4 Type de marché de services: 14 5 Nomenclature Classification CPV Objet principal 74.70.00 00-6 1 Lieu d'exécution : Siege de Place d'armes, centres et antennes L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marche se compose de trois lots et est à prix mixte comme suit - Lot n01 Nettoyage des sites de Place d'armes, Desclieux et Californie Le montant minimum HT de la maintenance exceptionnelle est de 11 525 euros par an, Le montant maximum HT est de 19 400 euros par an -Lot n°2 Nettoyage des sites de Césaire (Centre Informatique et administratif), Marin, François et Ducos Le montant minimum HT de la maintenance exceptionnelle est de 4 850 euros par an. Le montant maximum HT est de 19 400 euros par an - Lot n°3 : Nettoyage des sites de Trinité, Lorrain et Saint Pierre, Le montant minimum HT de la maintenance exceptionnelle est de 4 850 euros par an. Le montent maximum HT est de 19 400 euros par an 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Sans objet 4 Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Oui Si oui, possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement 'dans les marchés publics - paiement direct .... 5 Les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs, économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44, 45, 46 52 et du Code des Marchés Publics) Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) 1 Situation juridique - references requises,: • La lettre de candidature selon le nouvel imprime DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm : • La déclaration du candidat selon le nouvel imprime DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches.publics/formulaires/index.htm, • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • une presentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose : • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment de l'attribution: • La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimule selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefLgouv.fr/the mes/marches_publics/forrnulaires/index.htm ou document équivalent, • La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivres par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances éta- bli au 31 décembre 2006 :Les pièces réclamées par le décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé... 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (e) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) éxige (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité professionnelle et technique de l'entreprise Les références relatives à l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1.Le prix :60 % 2. Les moyens mis à dispositions pour réaliser la prestation :40 % - Moyens humains et formations : 50 % -Moyens matériels :50 % PROCEDURES Typo de procedure : Appel d'offres ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres 28/01/2008 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres Publications communautaires relatives à la même consultation Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'Union,Européenne (JOUE) : 12/12/2007 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 276200 Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant https://achats.omnikles.com/ops Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés » Hall 1: Niveau-1 Place d'Armes 97 21O LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis, contre récépissé à. l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08 H à 12H30 Les candidats intéressés devront impérativevent retirer un dossier de consultation ou en faire la demande à l'adresse indiquée ci-dessous ou télécharger le dossier sur le site de dématérialisation Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle .3 Code Postal :97 200 .4 Ville : FORT-DE-FRANCE ... .6 Téléphone :0596 48 41 41 Date d'envoi du présent avis à la publication 13/12/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 • 4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN • 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 75 93 .9 Télécopieur :0596 57 44 82 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr * d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Cellule Entretien (M. PIERRE LOUIS -D.I.LS.-) 3 Adresse : Siège de Place d'Armes • 4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN • 7 Téléphone :0596 66 53 01/66 51 48 9 Télécopieur :0596 57 44 82 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 •4Code postal :97210 • 5 Ville : LAMENTIN 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 75 93 9 Télécopieur :0596 57 44 82 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés • 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN • 6 Pays (autre que la France) • 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 75 93 9 Télécopieur :0596 57 44 82 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-artinique.fr frederic.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmoniere@scgss-martinique.fr • 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops ANNEXE Il - Renseignements relatifs aux lots .1 Lot n°01 .2 Intitulé : Nettoyage des sites de Place d'armes, Desclieux et Californie 3 Classification CPV 74.70.00.00-6 .5 Description succincte (information obligatoire) Nettoyage des sites de Place d'armes, Desclieux et Califomie. 6 Etendue ou quantité Le montant minimum HT de la maintenance exceptionnelle est de 11 525 euros par an. Le montant maximum HT est de 19 400 euros par an 9 Informations complémentaires le marché est passé pour une période d'un an reconductible dans la limite de trois ans.. 1 Lot n°02 .2 Intitulé : Nettoyage des sites de Césaire (Centre Informatique et administratif), Marin, François et Ducos .3 Classification CPV :74.70.00.00-6 .5 Description succincte (information obligatoire) Nettoyage des sites de Césaire (Centre Informatique et administratif), Marin, Français et Ducos 6 Etendue ou quantité Le montant minimum HT de la maintenance exceptionnelle est de 4 850 euros par an. Le montant maximum HT est de 19 400 euros par an 9 Informations complémentaires le marché est passé pour une période d'un an reconductible dans la limite de trois ans, 1 Lot n 03 .2 Intitulé : Nettoyage des sites de Trinité, Lorrain et Saint Pierre .3 Classification CPV :74,70,00,00-6 .5 Description succincte (information obligatoire) Nettoyage des sites de Trinité, Lorrain et Saint Pierre. 6 Etendue ou quantité Le montant minimum HT de la maintenance exceptionnelle est de 4 850 euros par an. Le montant maximum HT est de 19 400 euros par an 9 Informations complémentaires : le marché est passé pour une période d'un an reconductible dans la limite de trois ans. M12404