Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N° M 19 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : Joselyne BERRY, DIRECTION DES MARCHES PUBLICS, Desmarais, 97100 BASSE TERRE, Tél : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, Adresse Internet : http//www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité Territoriale. Objet du marché : COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS MEDICAUX DES CLASS DU DEPARTEMENT Y COMPRIS LES DEPENDANCES ET DE L'ANTENNE PMI DU CHU DE POINTE A PITRE/ABYMES. Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE (article 28 et 77 du CMP) Type de marché : Services - Marché à bons de commandes - Montant minimum : 76 000 € - Montant maximum : 100 000 € , pour un volume estimé par le maître d'ouvrage à 15 000 litres ainsi répartis : * 13 750 litres pour les CLASS et l'Antenne PMI de la Guadeloupe continentale, * 1 250 litres pour les CLASS des Dépendances. Normes : Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Elles doivent respecter les dispositions contenues dans l'Arrêté du 7 septembre 1999, relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. Lieu d'exécution : CLASS du département, y compris les dépendances et l'Antenne PMI du CHU de POINTE A PITRE/ABYMES. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Sans option ni variante. Caractéristiques principales : * Collecte et élimination des déchets médicaux des class du département y compris les dépendances et de l'antenne PMI du CHU de POINTE A PITRE/ABYMES. Les prestations consistent en la fourniture de conteneurs, la collecte, le transport et l'incinération des déchets médicaux. Le marché sera conclu par un prestataire unique. Durée du marché : 04 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début de la prestation : 04 janvier 2008 Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement bancaire - budget départemental - paiement (art 86 à 109 du CMP) Forme juridique que devra revêtir le fournisseur, attributaire du marché : société spécialisée dans le domaine ou groupement Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Français.Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation :Situation juridique : Société spécialisée dans le domaine ou groupement Capacité économique et financière :- Etre en règle des cotisations sociales - Montant du chiffre d'affaires Référence professionnelle et capacité technique - Qualification professionnelle dans le domaine ou équivalent - moyens et capacités. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : `- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) ou attestation sur l'honneur DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): ou attestation sur l'honneur Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés - Documents explicatifs Au projet de marché seront joints des documents explicatifs, notamment : • Une liste de sous traitants que le concurrent envisage de proposer à l'acceptation de la personne publique après la conclusion du marché • Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site. • Des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés. Q Les références de leur entreprise ou le certificat de dépôt portant l'attestation sans changement « pour les candidats qui ont fourni la fiche de renseignements. - Références particulières souhaitées et à fournir par le candidat - Agrément pour prestations similaires • Agrément du Ministère de la Santé: • Arrêté préfectoral d'autorisation: • Autorisation Municipale d'Exploitation. Ne seront retenus que les candidats ayant fourni toutes les pièces demandées. - Les entreprises nouvellement créées pourront produire une copie certifiée du dépôt du centre de formalités des entreprises. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - prix de la prestation avec un prix unitaire par kilo de déchets collectés puis incinérés:- les exigences de la traçabilité formulées par le Code de la Santé Publique, notamment la production d'un Bordereau de traçabilité comme précisé dans le CCAP annexé. Date limite de réception des offres : 28 DECEMBRE 2007, à 12h30 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : le dossier est remis au candidat à titre gratuit. ADRESSE OU LES DOSSIERS DE CONSULTATION ET LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE, S/DIRECTION DE LA PMI, 1, rue Duplessis - 97110 POINTE A PITRE Tél. : 0590-21-58-58 - Télécopieur : 0590-21-58-89 Correspondant : Mme le Docteur Viviane BERDIER MODALITES DE RETRAIT DES DOSSIERS : Sur le site du conseil général : www.cg971.fr ou http//marches.cg971.fr Les candidats peuvent en faire une demande écrite : - Par courrier, à l'adresse ci-dessus - Par télécopie au 0590.21 58 89 Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante : Madame l Docteur Viviane BERDIER Sous-Direction de la PMI - 1, rue Duplessis - 97110 POINTE A PITRE Heures de retraits des dossiers et de dépôt des plis : - Lundi - mardi - jeudi : 8 à 13 heures - 14 à 17 heures - Mercredi et Vendredi : 8 à 13 heures. MODALITE DE REMISE DES OFFRES : Par la poste ou Remise contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Président du Conseil Général DIRECTION GENERALE DES SERVICES Palais du Conseil Général Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE Conditions de remise des offres : Les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : - la 1ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat. - la 2e enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre : - Acte d'engagement ci-joint à compléter: - Les cahiers des Clauses Particulières (CCAP), à accepter sans aucune modification, A ce projet de marché seront joints des documents explicatifs, notamment - une description technique de la solution ou les solutions proposées, - un mémoire valorisant l'offre et décrivant les différentes prestations proposées. Elle portera la mention, offre pour "Collecte et élimination des déchets médicaux des class du département y compris les dépendances et de l'antenne PMI du CHU de POINTE A PITRE/ABYMES" - L'Enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2, Elle portera la mention : "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis et l'intitulé de la consultation : Collecte et élimination des déchets médicaux des class du département y compris les dépendances et de l'antenne PMI du CHU de POINTE A PITRE/ABYMES". Classification des produits : Services de santé et d'action sociale. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSETERRE route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre GUADELOUPE, Tél : 05-90-81-45-38, Télécopieur : 05-90-81-96-70, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse Internet : http//www.ta-basseterre.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Par référé précontractuel 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre - Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois faisant suite à la notification de la décision - Recours de plein contentieux : dans les 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la décision implicite de rejet -Pour les Tiers : recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution. Eléments de facturation : Libellé de la facture : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre GUADELOUPE Date d'envoi du présent avis à la publication : Vendredi 07 DECEMBRE 2007 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Jacques GILLOT