Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/38/110 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL TYPE DE PROCEDURE : APPEL D'OFFRES OUVERT Type d'organisme : DEPARTEMENT Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué - Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Profil d'acheteur : http://marches.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité Territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR LE CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. MARCHE A BONS DE COMMANDE. type de marché : FOURNITURE - ACHAT. Lieu d'exécution : GUADELOUPE Code Nuts: FR910 CPV Principal : 28810000-3 Description succincte du marché : Lot 1 : latériaux de construction Produits de travail du bois - Produits de la métallurgie Lot 2 : Peinture - Vernis - Adjuvant Lot 3 : Equipements électriques et d'éclairage Lot 4 : Plomberie - Sanitaires Lots : Equipements sanitaires et carrelage lot 6 : Produits en métal et quincaillerie outillage Lot 7: Faux-plafond Caractéristiques principales : Fourniture de matériaux et matériels pour le Conseil Général de la Guadeloupe: Quantités : Nature et Etendue des travaux :-lot 1: Matériaux de construction - produits de travail du bois - produits de la métallurgie - Mini 40 000 euro (H.T.) / Maxi 160 000 euro (H.T.) • Armatures métalliques pour ouvrages béton, menuiserie de bâtiment en bois, matériaux de couverture, mortiers réfractaires en poudre, sables et agrégats. • Poutres, planches, voliges, panneaux bois. • Barres, produits plats et profilés en acier, tôle, grille. Lot 2 : Peinture - vernis - adjuvant - Mini 40 000 euro (H.T.) / Maxi 160 000 euro (HT.) • Peinture et vernis. • Outillage, petite brosserie. • Produits et adjuvants pour peinture. Lot 3 : Equipements électriques et d'éclairage - Mini 40 000 euro (H.T.) / Maxi 120 000 euro (H.T.) • Accessoires câblage, accessoires lumi naires, appareillage, appareillage modulaire, appareillage de mesure, blocs différentiels, blocs jonction pour armoire électrique, câbles rigides, câbles spéciaux, câbles unifilaires, composants de câblage, conduits électriques, disjoncteurs, goulottes et plinthes, lampes, luminaires- plafonniers- projecteurs, matériels d'installation et de repérage type 3m, pot d'encastrement pour appareillage, prises, répartiteurs de puissance, répartition et raccordement, sécurité. Lot 4 : plomberie - sanitaires Mini 20 000 euros HT. • Articles de plomberie et accessoires. Lot 5 : Equipements sanitaires et carrelage Mini 20 000 euro (H.T.) / Maxi 80 000 euro (H.T.) • Equipements sanitaires. • Carrelage. Lot 6 : Produits en métal et quincaillerie outillage Mini 20 000 euro (H.T.) / Maxi 60 000 euro (HT.) • Quincaillerie et accessoires, petit matériel. • Accessoires d'outillage et petit outillage, matériel outillage. Lot 7 : Faux-Plafond Mini 10 000 euro (HT.) / Maxi 40 000 euro (HT.) • Faux-Plafond. Des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées par lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - matériaux de construction - produits de travail du bois - produits de la métallurgie : Mini 40 000 euros HT: Maxi 160 000 euros HT. Armatures métalliques pour ouvrages béton, menuiserie de bâtiment en bois, matériaux de couverture, mortiers réfractaires en poudre, sables et agrégats. Poutres, planches, voliges, panneau bois Barres, produits plats et profilés en acier, tôle, grille C.P.V. - Objet principal : 28810000-3. Lot 2 : - peinture - vernis - adjuvant : Mini 40 000 euros HT: Maxi 160 000 euros HT. Peinture et vernis, Outillage, Petite brosserie, Produits et adjuvants pour peinture C.P.V. - Objet principal : 24310000 Objets supplémentaires : 24320000-3 24352000-6. Lot 3. : - équipements électriques et d'éclairage Mini 40 000 euros HT Maxi 120 000 euros HT. Accessoires câblage, accessoires luminaires, appareillage,appareillage modulaire, appareillage de mesure, blocs jonction pour armoire électrique,câbles rigides, câbles spéciaux, câbles unifilaires,composants de câblage, conduits électnques,disjoncteurs,goulottes et plinthes,lampes, luminaires - plafonniers pr jecteurs,matériels d'installation et de repérage type M3,Pot d'encastrement pour appareillage, prises répartiteurs de puissance, répartition et raccordement,sécurité C.P.V. - Objet principal 31527300-9 Lot 4. : - plomberie - sanitaires Mini 20 000 euros HT. Articles de plomberie et accessoires Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.PV. - Objet principal 28815210-3. Lot 5 : .- équipements sanitaires et carrelage : Mini 20 000 euros HT Maxi 80 000 euros HT. Equipements sanitaires - carrelage C.P.V. - Objet principal : 26214000-0 26261000-5 Lot 6. : - produits en métal et quincaillerie - outillage Mini 20 000 euros HT Maxi 60 000 euros HT. Quincaillerie et accessoires, petit matériel Accessoires d'outillage et petit outillage, matériel outillage C.P.V. - Objet principal : 28417000-0 Lot 7 : - faux-Plafond : Mini 10 000 euros HT Maxi 40 000 euros HT. Faux-Plafond C.P.V. - Objet principal : 25213600-3, 28813120-1 DUREE DU MARCHE : Les marchés seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur notification. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Nombre de reconductions éventuelles : 03 calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 2009 - 2010- 2011 CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics) et des arrêtés du 28 Août 2006. Situation juridique - références requises : Sociétés aptes à assurer ce type de fournitures. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle (effectifs, encadrement, outillage, matériels, marché obtenus au cours des 5 dernières années, etc.) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 50 % - Le rabais sur le prix public 35 % - La qualité de l'offre 15 % - Le délai de livraison Durée du marché : 12 mois à compter de la date d'attribution du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : FEVRIER 2008 Date limite de réception des offres : 30/01/2008 à 13:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - budget départemental - articles 86 à 109 du CMP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fournisseurs uniques ou groupement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée : Française. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/038/110 Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier est remis à titre gratuit. Le dossier de consultation peut-être retiré par voie papier contre récépissé à la DSCMP DESMARAIS 97100 BASSE-TERRE TELEPHONE :0590-806210 - OU 806245 FAX: 0590-80-62-22 OU 0590-80-62-31 EMAIL : jocelyne.berry@cg971.fr. Lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00 mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00 Date limite d'obtention : 30 JANVIER 2008 à 12:00 ou par VOIE ELECTRONIQUE en téléchargeant le DCE sur le site http://marches.cg971.fr. Conditions de remise des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Direction du service central des marchés publics Desmarais 97100 - BASSE-TERRE PAR VOIE PAPIER : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : " Appel d'offres pour : FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR LE CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE et le numéro du ou des lots concerné(s). A N'OUVRIR QU'EN SEANCE ". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : - La 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives: - la 2ème enveloppe contiendra l'offre. PAR VOIE ELECTRONIQUE : Les réponses se feront sur le site http//marches.cg971.fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Modalités d'ouverture des offres: Date prévisionnelle, heure et lieu de l'ouverture des offres : Mardi 12 FEVRIER 2008 à 16 heures dans les bureaux du Conseil Général de la Guadeloupe.. Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : - Membres de la commission d'appel d'offres - Personnalités compétentes. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mme Joselyne BERRY Adresse : DSCMP - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590806245 Télécopieur : 0590806231 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Télécopieur : 0590320547 Adresse Internet (U.R.L.) Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mr Richard ALBINA Adresse : DST -Sous Direction des Constructions Scolaires - Desmarais Code postal: 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590806200 Télécopieur : 0590806219 Courrier électronique (courriel) : richard.albina @cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Classification des produits : 20 - Produits du travail du bois: 27 - Produits métallurgiques Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui L'avis implique : un marché public L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Marchés réservés (le cas échéant) : non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non Une enchère électronique sera effectuée : non Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de la Basse-Terre Adresse postale : Route du Stade Félix EBOUE Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.tabasse-terre@juradm.fr Téléphone : 0590814538 Fax : 0590819670 Adresse Internet (URL) : www.ta-basseterre.juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Dix Jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois faisant suite à la notification de la décision. - Recours de plein contentieux : dans les deux mois à compter de la notification de la décision ou de la décision implicite de rejet. - Pour les Tiers : Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis à la publication : VENDREDI 7 DECEMBRE 2007 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT