Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE JANVIER 2008- Consult 19 1. Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique DGA chargée de l'Equipement, 'Eau, des Affaires Econorniques et des Transports DIRECTION DES TRANSPORTS Bureau des Marchés de Transports Centre Administratif Louis Delgrès - Route de la Pointe des Sables Bât. D - 5e étage - 97200 FORT DE FRANCE Téléphone 0596711077- 0596 7110 61 /Télécopie :05 96 71 1044 2. Procédure de passation Marchés à procédure adaptée à bons de commande à prix unitaires. 3-1. Objet du marché Transports scolaires non urbains Lot MPA 42 : Service : François/SEGPA St Esprit, Effectif 2006-2007 : 4 à 6 élèves , Ca oité re uise (places voyageurs) : 9 élèves, 1clrs de Jesserte * : un à vend, Km : 33 Lot MPA 43: Service : Fort de FranceSchoelchur - Case Pilote/Lycée BelIef ontaine, Effectif : 2006-2007: 100 élèves , Capacité requise (places voyageurs) : 97 externes plus 52 internes, Jours de desserte * : lun à vend, Km: 36. Lot MbA 44 Service : bond-St Denis/St Pierre, Effectif : 2006-2007 :16 élèves lun à Sam, 16 3-2. Etendue du marché Valeur estimée 100 % (part départementale, 71 % et parentale, 29 % confondues) de 'o pération pour la période d'exécution de janvier à juillet 2008 : 46 330,20 euros hors taxes. 4. Caractéristiques Principales Marché de Transports (services de bus scolaires) 5. Lieu d'exécution Etablissements scolaires du diverses communes 6. Délai d'exécution - durée du marché ° Le marche s'exécute selon le calendrier de fonctionnement des établissements scolaires défini pur l'Education Nationale pour la période allant du 07janvier 2008 au 03juillet 2008. 7. Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 8-l Critères de jugement des offres Les cntères de Jugement des offres, pan ordre décroissant d'importance sont les suivants 1) Valeur technique (Pondération 60 %) '-Appréciation qualitative sur les capacités de transports mis en oeuvre - Appréciation qualitative sur l'âge moyen du parc affecté au marché. 2) Prix (Pondération 40 %) L'offre retenue sera celle conidérée comme techniquement et économiquement la plus avantageuse sur lu base des critères indiqués au présent avis. 8-2 Analyse des offres La possibilité d'engager des négociations à l'issue de l'analyse des offres est envisagée. Dans cette hypothèse, les candidats seront invités à faire de nouvelles propositions. 9. Autre lieu où l'on peut retirer l'avis - Les dossiers et annexes sont téléchargeables gratuitement sur les sites http://www.cg972.fr/ou hftp://www.cgste.mq/marché à procédure adaptée/espace entreprise. Les formulaires DC4 et 0C5 ainsi que le cahier des charges (CCTP, détail estimatif, tableau des horaires) qui précisent les conditions d'exécution de la prestation peuvent être téléchargés sun le site Internet du Conseil Général de la Martinique. 10. Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir pour le vendredi 21, décembre 2007 à 12 h 00. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Leo plis contenant les offres seront remis sur place à Bureau des Marchés de Transports, immeuble Delgrès, 5e étage, Porte 05-02, route de la Pointe des Sables, 97200 Fort de France. L'enveloppe portera la mention « Transports scolaires non urbains - marchés à procédure adaptée à bons de commandes de janvier 2008 » 11-l. Justifications à produire quant aux quaites et capacités du candidat Art. 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et Bet 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6juin 2005 Les candidats doivent fournir obligatoirement - la lettre de candidature (ou modèle DC4), -la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées), 'déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, et le chiffre d'affaire pour chacune des trois dernières années -presentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 11-2. Justifications à produire quant à l'offre financière et technique du candidat les documents permettant d'apprécier et de négocier votre offre, dûment rempli (s), daté (s), timbré (s) et signé (s) - a) le (s) détails estimatif (s) des prix unitai res du kilomètre car, b) le (s) bordereau (x) des prix unitaires du kilomètre car annexés à la présente lettre de consultation), - c) le tableau des horaires de desserte, - d) les copies des pièces justificatives (certificat d'immatriculation, cartes violettes, Procès verbal de visites techniques, attestations d'assurance, contrats de mise à disposition,. .) en cours de validité. Les documents téléchargeables peuvent, après avoir été dument complétés, être provisoirement transmis par e-mail, dans le respect des délais, à l'adresse lucienne.sacarabany@cgste.mq en précisant l'objet « offre transports scolaires ». 11-3. Conditions particulières il est précisé que a) tout titulaire doit être en mesure de justifier de la capacité minimale requise. b) L'Entité Adjudicatrice peut s'opposer à l'affectation de certains véhicules. c) le parc pris en compte pour le jugement des offres est le (seul) parc affecté au service départemental. d) les véhicules admis sont ceuxexistant dans le parc du candidat et rendus en Martinique à la date de la remise de l'offre, d'une capacité de plus. de 9 places assises y compris celle du conducteur et ou non déclarés comme assurant les services de taxis collectifs '. Sont exclus les véhicules en commande, e) tous les véhicules affectés au transport des scolaires devront produire des attestations de visite technique tous les 6 mois. Pour les candidats retenus et devenus attributaires, c'est sur tout ou partie du parc qui aura servi à départager les concurrents que le département contractualisera. f) le candidat indique les horaires de passage respectant les dispositions du CCT. 12. Délai de validité des offres 60 jours 13, Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: Mme Lucienne SACARABANY ou Melle Leila LAURIER (Bureau des marchés de transports), téléphone :059671 1077/0596711061 Sur le site Internet du Conseil Général www.cgste.mq 14. Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-dc-France mail: qreffe.ta-fort-de-france@jurudm.fr Tél :05.96.71.66.67 Fax :05.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée a. 15. Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités-de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera en partie financée sur le budget du Conseil Général. Le présent marché n'est pas soumis à l'accord sur les marchés publics. Le Conseil Général prend en charge à la fin de chaque période (mois ou bimestre ou trimestre) et selon le bon de commande de la prestation, le prix unitaire 71 % HT du kilomètre pur car X le nombre de kilomètres X le nombre de jours de la période (établi selon le tableau des jours d'ouverture des établissements #), augmenté du taux de T, V. A en vigueur. La part parentale, sot les 29 % restant, est payée parles élèves. Le tarif est établi par l'Autorité Organisatrice. . # LaSGPA- de Saint Esprit et le Lyc-éede Bellefontaine sont fermés le samedi. 16. Date d'envoi de l'avis Le lundi 10 décembre 2007 M12423