Marchés publics

- C.H.C CONSULTATION POUR LE CHOIX DE LITS MÉDICALISES ET DE MATELAS NON FEU PROCEDURE ADAPTÉE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B.P. 631 - 14 Km Route de Balata 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Téléphone : 05 96 59 29 00 - Télécopie: 05 96 64 38 20 2. PROCEDURE DE PASSATION Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. 3. OBJET DU MARCHE La présente consultation vise la fourniture, l'installation de lits médicalisés et de matelas non feu pour le compte du Centre Hospitalier de Colson, 4. LIEU D'EXÉCUTION CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BP 631 - 14 Km Route de Balata - 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) 5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES • Voir descriptif technique Décomposition des lots • lot n° 1: LITS MÉDICALISES - quantité 130 • lot n° 2 : MATELAS NON FEU -quantité: 130 6. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES: Le lundi 31décembre 2007, avant 14 heures, 7. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES Les offres seront envoyées, en un exemplaire au Centre Hospitalier de Colson, service Économiques et Logistiques, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remises contre récépissé à la même adresse. Les envois par courrier express (CHRONOPOSTou similaire) sont acceptés. 8. MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER: Il peut être obtenu gratuitement sur demande écrite, par télécopie adressée au Centre Hospitalier de Colson, à l'adresse ci-dessus indiquée. 9. AUTRES RENSEIGNEMENTS Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Monsieur SOURAYA Patrice, service des achats du Centre Hospitalier de Colson. Tél :0596 59 29 27 10. Critères de jugement des offres: Par ordre décroissant d'importance, les critères de jugement des offres sont les suivants - Valeur technique (conformité descriptif technique, délais de livraison, sav) pour 40 % de la note - Prix pour 60% de la note NB: : Chaque offre fera l'objet d'une notation allant de 1 à 10 affectée d'un coefficient de pondération soit 0.4 pour la valeur technique, 0.6 pour le prix. Le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribuer le marché. 11. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics - lettre de candidature, modèle D C4 - en cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire pour les représenter - déclaration du candidat dûment signée et remplie permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières - pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise - le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices soit 2004 - 2005 - 2006 - les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - les références de marchés similaires de moins de cinq ans - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne pourra être rétribué au candidat que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. - attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - les candidats qui utilisent pour la présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DC5 nouveau sont dispensés de produire les attestations et déclarations sur l'honneur indiquées ci-dessus - une note sur les références et les moyens du candidat 12. Modalités du financement Opération financée de la manière suivante: - Budget propre du CH de Colson L'unité monétaire est l'euro 13. Modalités de paiement Par mandat administratif : le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP: L'unité monétaire est l'euro. 14. PROCEDURE DE RECOURS 24.1 Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL, ADMINISTRATIF de FORT-DE-FRANCE - Villa Roy Camille - Croix de Bellevue - BP 683- Rue du bâtonnier Hector André - 97264 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tel:0596 71 66 67 -Fax: 0596 63 10 08  24.2 Introduction des recours: * précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours: - en matière de référé précontractuel, le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat, en application des articles L 551 -1 et L 551-2 du code de justice administrative - en matière de référé suspension, référé in- struction, référé provision et référé mesure d'urgence, le recours doit respecter les conditions prescrites par, respectivement, les articles R521-1, R532-1, R541-1 et R 541-1 etR52l-3 du code de justice administrative - en matière de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être induit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée, en application de l'article R421-1 du code de la justice administrative, 15. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION Le 23 novembre 2007 auprès du France Antilles. M11354