Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Communauté de Communes du Nord de la Martinique Correspondant M. le Président 39, rue lotissement la Marie, 97225 le Marigot Tél 05 96 53 50 23 - Télécopieur 05 96 53 60 16 - courriel ccnm.marches@wanadoo.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché mission de coordination, Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation du Parc Amérindien de Vivé, L'avis implique un marché public. Type de procédure marché à procédure adaptée Catégorie de services 12. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises. C,P.V. - Objet principal :74231720-O Lieu d'exécution : quartier Vive 97214 Lorrain. Caractéristiques principales : - La mission consistera en des prestations de coordonateur sécurité, protection de la santé de niveau 1 portant sur les études et travaux relatifs à la réalisation du Parc Amérindien de Vive au LORRAIN. Montant des travaux objet du présent marché 7250 500 Euros HT. Description de l'opération Le projet de constructions est localisé sur un site d'une quinzaine d'hectares, en bordure de l'Océan Atlantique et de la Rivière Rouge, au lieu-dit Vive au Lorrain, dont une partie est cladsée site archéologique et fait l'objet d'un diagnostic archéologique qui précise les lieux d'implantations possibles pour lea constructions. Dans un espace de paysagement général sur env. 9 ha et de jardins spécifiques évocations de la vie amérindienne, le projet vise, outre les insfrastructures, voirie et réseaux divers, la construction d'environ 2 500 m2, en plusieurs bâtiments répartis à titre indicatif de la façon suivante - D'une part la construction d'espaces sur 630 m2, dédiés à la civilisation améridienne et Vivé, à un campement de chercheurs et au bestiaire amérindien, - D'autre part la construction d'espaces de services aux publics et chercheurs, sur 1 870 m2, dédiés à la maison de Vive (accueil, billetterie, administration, boutique, cafétéria,...), à un centre caribéen (conférences, expositions temporaires, recherche), des ateliers techniques (maintenance et entretien), et un restaurant. Refus des variantes Durée prévisionnelle du marché : 20 mois à compter de la notification du marché, Date prévisionnelle de démarrage des travaux juin 2008. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Régime financier (règlement, avances, acomptes, garanties, cession ou nantissement) conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes selon CCAG-PI. Paiement effectué par virement avec mandat administratif et délai global de paiement de 45 jours après récestion de la facture. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt légal majoré de 2 points. Modalités essentielles de financement : financement realise avec des subventions venant de l'Europe (FEDER), le Conseil Régional et le Conseil Général, complété sur fonds propres de la CCNM. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée, Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44à 46 du code des marchés publics français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre 1) la lettre de candidature (ou l'imprimé DC4): 2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: 3) la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), 4) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés ass articles 43 et 45 du CMP (cf. Renseignements complémentaires). Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation et des certificats sociaux (URSSAF ou Msa) datant de moins de six mois à la date de lancement de..la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (DC 7). 5) l'attestation de niveau de compétence de niveau I. Capacité économique et financière - références requises : 5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices : Référence professionnelle et capacité technique - références requises 6) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années: 7) la déclaration indiquant le materiel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution des services. 8) La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent avis d'appel à la concurrence. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques. Cdtères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - valeur technique du candidat 40 % - prix des prestations : 60 % Date et heure limites de réception des offres le 11janvier 2008 à 12 heures Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, Renseignements complémentaires Précisions sur la déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat (visées en 4.) et qui doit justifier - qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, 11 et L.125-3 du code du travail - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 3l3-, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-l, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-l à 441-7, parles premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-l du code pénal, ainsi que parle deuxième alinéa de l'article L. 1526 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts: - qu'il ne tombe pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-l du code de commerce, ou, pour les personnes physiques, qu'elles ne sont pas en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code (ou procédures équivalentes liés par un droit étranger) - pour l' opérateur économique assujetti à l'obligation définie à l'article L.323-l du code du travail, qu'il a satisfait à cette obligation au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels le dossier peut être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr ou être retiré au Siège de la CCNM - Bureau des Marchés. Conditions de remise des offres 1. Lieu offres peuvent être déposées ou ennoyées au service marchés de la CCNM situé au 39 lotissement la Marie, 972251 le Marigot Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe « Mission de CSPS pour la réalisation du Parc Amérindien de Vive - NOM et ADRESSE du candidat - ne pas ouvrir . Elles peuvent également être déposés, sur le site Internet suivant http://www.marches-securises.com - les modalités pratiques sont détaillées sur le site. Les formats de fichiers acceptés sont : doc compatible avec Microsoft-Wôrd : xlscompatible avec Microsoft-Excel : pdf compatible avec Adobe-Acrobat. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat, Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus Société Caribéenne d'Études et de Développement-26, impasse des Sapotilles, 97233- Tél :0596 61 70 17- Télécopieur 0596 61 70 18- Courriel ced972@ced97.com Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs peuvent être obtenus Communauté de Communes du Nord de la Martinique - Téléphone : 0596 53 50 23 Télécopieur : 05 96 5360 16 - Courriel ccnm.marches@wanadoo.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication 29 novembre 2007, Fait au Marigot, le 28 novembre 2007 Le Président M THALMENCY M 12461