Marchés publics

AVIS D'APPEL • PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Communauté de Communes du Nord de la Martinique Correspondant: M. le Président 39, rue lotissement la Marie, 97225 le Marigot Tél : 05 96 53 50 23 - Télécopieur : 05 96 53 60 16 - courriel : ccnm.marches@wanadoo.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : mission de contrôle technique pour la réalisation du Parc Amérindien de vive. L'avis implique un marché public. Type de procédure : marché à procédure adaptée Catégorie de services: 12. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises. C.P.V. - Objet principal :74276100-5 Lieu d'exécution : quartier Vive 97214 Lorrain. Caractéristiques principales : - La mission consistera en des prestations: de Contrôle Technique (bâtiment + VRD) concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et portent sur les études et travaux relatifs à la réalisation du Parc Amérindien de Vive. Montant des travaux objet du présent marché 6 845 500 Euros HT. Description de l'opération: Le projet de constructions est localisé sur un site d'une quinzaine d'hectares, en bordure de l'Océan Atlantique et de la Rivière Rouge, au lieu-dit Vive au Lorrain, dont une partie est classée site archéologique et fait l'objet d'un diagnostic archéologique qui précise les lieux d'implantations possibles pour les constructions. Dans un espace de paysagement général sur env. 9 ha et de jardins spécifiques évocations de la vie amérindienne, le projet vise, outre les insfrastructures, voirie et réseaux divers, la construction d'environ 2 500 m2, en plusieurs bâtiments répartis à titre indicatif de la façon suivante - D'une part la construction d'espaces sur 630 m2, dédiés à la civilisation améridienne et Vive, à un campement de chercheurs et au bestiaire amérindien, - D'autre part la construction d'espaces de services aux publics et chercheurs, sur 1 870 m2, dédiés à la maison de Vive (accueil, billetterie, administration, boutique, cafétéria,...), à un centre caribéen (conférences, expositions temporaires, recherche), des ateliers techniques (maintenance et entretien), et un restaurant. Refus des variantes. Durée prévisionnelle du marché : 20 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2008. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Régime financier (règlement, avances, acomptes, garanties, cession ou nantissement) conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes selon CCAG-Pl. Paiement effectué par virement avec mandat administratif et délai global de paiement de 45 jours après réception de la facture. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt légal majoré de 2 points. Modalités essentielles de financement financement réalisé avec des subventions venant de l'Europe (FEDER), le Conseil Régional et le Conseil Général, complété sur fonds propres de la CCNM. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières non. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures - capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 à 46 du code des marchés publics français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre 1) la lettre de candidature (ou l'imprime DC4): 2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: 3) la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire, Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), 4) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du CMP (cf. Renseignements complémentaires). Si le candidat le souhaite, il peat fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation et des certificats sociaux (URSSAF ou Msa) datant de moins de six mois à la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (DC 7). 5) l'agrément ministériel. Capacité économique et financière - références requises 5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises 6) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années: 7) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution des services. 8) La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un proupement, peat demander que soient egaiement prises en compte ins capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent avis d'appel à la concurrence, En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit an engagement écrit des opérateurs économiques. Unité monétaire l'euro - Langue les offres seront entièrement rédigées en langue française. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - valeur technique du candidat 40 % - prix des prestations 60% Date limite de réception des offres: le 11 janvier 2008 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires Précisions sur la déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat (visées en 4.) et qui doit justifier: - qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date: - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L. l25-1 et L. 125-3 du code du travail - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, parle deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, parles premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que parle deuxième alinéa de l'article L.1526 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts: - qu'il ne tombe pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou, pour les personnes physiques, qu'elles ne sont pas en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code (ou procédures équivalentes régies par un droit étranger) - pour l'opérateur,, économique assujetti à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail, qu'il a satisfait à cette obligation au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier peut être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr ou être retiré au Siège de la CCNM - Bureau des Marchés. Conditions de remise des offres 1. Les offres peuvent être déposées ou envoyées au service marchés de la CCNM situé au: 39 lotissement la Marie, 97225 le Marigot Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe « Mission de contrôle technique pour la réalisation du Parc Amérindien de Visé - NOM et ADRESSE du candidat - ne pas ouvrir Elles peuvent également être déposés, sur le site Internet suivant : http://www.marches-securises.com - les modalités pratiques sont détaillées sur le site, Les formats de fichiers acceptés sont : doc compatible avec Microsoft-Word : xls compatible avec Microsoft-Excel : pdf compatible avec Adobe-Acrobat. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certifi cats de signature sont disponibles à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus Société Caribéenne d'Études et de Développement-26, impasse des Sapotilles, 97233- Tél :0596 61 70 17-Télécopieur: 059661 70 18- Courriel ced972©ced97.com Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs peuvent être obtenus Communauté de Communes du Mord de la Martinique - Téléphone 05 96 53 50 23 - Télécopieur 0596 53 60 16 - Courriel ccnm.marches@wanadoo.fr, Retrait du dossier sur place : Service marchés -39 lotissement la Marie, 972251 le Marigotadresse internet : http://www.marches-securises.com Date d'envoi du présent avis à la publication 29 novembre 2007. Fait au Marigot, le 28 novembre 2007 Le Président M THALMENCY M12460