Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché Communauté des Communes du Nord de la Martinique (organisme de droit public) 39 Lot La Mane - 97225 MARIGOT Tél :0596535023 Fan :0596536012 email ccnm.marches@wanadoo.fr 2 - Objet et Caractéristiques principales du marché Acquisition d'un broyeur de déchets verts, Option contrat full service. L'avis implique un marché public. C. R V. - Objet péncipal :34000000-7 Classification CPF :29 Code NUTS :FR 920 - Soumission à 'AMP : oui. 3- Décomposition en tranches et lots Sans objet. 4- Mode de passation Appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics 5 - Adresse de retrait et de dépôt des dossiers Les dossiers seront retirés et déposés à l'adresse suivante -Monsieur le Président Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Made - 97225 MARIGOT -ou sur le site : www.marches-securises.fr 6-Lieu d'exécution 'Contre de Stockage « le Poteau » -97218 BASSE-POINTE *Centre de Stockage de Fond Canonville-97 250 SAINT-PIERRE 7- Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Modalités de paiement Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 45 jours. Le marché fait l'objet d'une avance de 5 % pour un montant du marché supérieur à 50 000, 00 HT et d'une durée supérieure à 02 mois. Il sera fait application des articles 91 à 100 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement Co-financement par la CCNM, I'ADEME, le FEDER et le Conseil Général. Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : au choix. 8- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat 'Une lettre de candidature ou imprimé DC4. 'Une présentation de la société, capacités professionnelles et techniques. 'Une déclaration du chiffre d'affaire des 03 derniers exercices clos •Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée parle candidat, pour justifier a) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40,313-1 à13-3, 314-1 à 314-3, 324là 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième allnée de l'article 434-9, les articles 435-2, 4411 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,1 article 441-9 et l'article 450-1, ainsi que par l'article 1741 du code general des impôts: c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 32410, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail it) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire as sens de l'article L. 620-1 du code de commerce e) qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger f) qu'il est à jour de ses déclarations et cotisations fiscales et sociales au 31 décembre 2006: g) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. •Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Ces informations peuvent également être produites au moyen de l'imprimé DC5. Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat fera état des capacités techniques, professionnelles et financières des éventuels sous-traitants et d'un engagement écrit de ces derniers. La sélection des candidats se fera en fonction de - ces cepacires piuiessiolnlelies, - des capacités techniques, des capacités financières. 9- Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous - la qualité du matériel (30 %), -le prix(30 %), - le délai de livraison (20 %), - la qualité du service après vente (20 %). 10 - Date et heure limites de réception des offres le 18 février 2008 à 12 heures. 11 - Délai minimum de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 12- Monnaie et langue Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. La monnaie est l'euro. 13- Renseignements complémentaires - Renseignements d'ordre technique CCNM - Services Techniques Carrefour le Poteau 97 218 BASSE-POINTE Tél 05.96.53.72.06/Fax :05.96.53.84.18 email ccnm,stwanadoo,fr 14- Date d'envoi du présent avis à la publication au JOUE le 17décembre 2007. 15 - Date d'envoi au journal local chargé de l'insertion le 17décembre 2007. Fait au MARIGOT, le 13décembre 2007 Pour le Président empêché, Le Vice-Président C CLIO M12475