Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services Procédure d'achat couverte par l'accord sur les marchés publics oui Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France Adresse Direction des Services Economiques - B.P 632 Code postal 97261 Fort-de-France Cedex Tél. :O596552O23Fax: 0596757299 Adresse général du pouvoir adjudicateur .chu-fortdetrance.fr Adresse du profil acheteur wwwachatschu,com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues même adresse que ci-dessus Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées même adresse que ci-dessus Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus même adresse que ci-dessus Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre Etablissement public de santé- Activité principale: santé Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Objet du marché: Entretien des espaces verts des sites hospitaliers du CHU de Fort-de-Franœ - Type de service : 27 Lieu principal d'exécution des prestations Hôpital Pierre Zobda Quitmun, Maison de la Femme de la Mère et de l'Enfant et Centre Emma Ventura Code NUTS: FR92 MARTINIQUE Lavis implique : un marché public Description succincte du marché ou de l'athat/des achats: Entretien des espaces verts des sites hospitaliers du CHU de Fort-de-France Classification CPV: 773 10000-6 réalisation et entretien d'espaces verts Division en lots : Dévolution en marchés séparés : 4 lots - Intitulé précisé dans le document C. CT. P. Des variantes seront prises en considération oui Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché) Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée - Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres, avance , acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 8 et 8 bis délai global de. paiement: 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières : non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compte exigences relatives à l'inscdption au registre du commerce ou de la profession: Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration du candidat (DC5) Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique: Listes des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marchés réservés : non La prestation est-elle réservée à une profession particulière : non Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: Prix de la prestation (60%) et la valeur technique (40%) Une enchère électronique sera effectuée : non Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents : 2Janvier 2008 - 12:30 - Dossier de consultation délivré gratuitement et téléchargeable sur le site : .achats-chu,com Documents payants : non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/01/2008 à 12H30 Conditions de remise des candidatures ou des offres: Les plis peuvent être remis au service destinataire contre récépissé. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Renseignements complémentaires Il s'agit d'un marché à caractère périodique non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : CHU de FDF - Service hygiène sécurité environnement- BP 632 - 97261 Fort-de-France Codex - Tél. : 05.96.5520.46 - Horaires de retrait des dossiers : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00. Instance chargée des procédures de recours Thbunal Administratif de Fort-de-France Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683-rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort-deFrance Codex - Tel :059671 6667- Fax :05 96631008 Introduction des recours En vertu de l'article L 551-1 du Code de justi ce administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de I offre la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devaut le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 4211 du Code de justice administrative». Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant tribunal administratif précité dans un délai dp deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis: 17/12/2007 Fort-de-France, le 17/12/2007 Le Directeur des Services Economiques M12476