Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Type d'organisme: commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France Correspondant: Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262, Fort de France, Martinique, tel 0596596000, télécopieur : 0596609169, Adresse internet (U,R.L.) du pouvoir adjudicateur: http://.fortdetra.nce.fr Département de publication au BOAMP vide, 972 obi et du marché MARCHE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE REALISATION ET DE REFECTION DE CHAUSSEES ET DE PARKINGS SUR LA VOIRIE COMMUNALE type de marché de travaux: Exécution Lieu d'exécution et de livraison execution : territoire de la ville de Fort de France, 97200, Fort de France CPV Principal :45233200 Caractéristiques principales: Travaux de réalisation et de refection de chaussées et de parkings sur la voire communale Des variantes seront-elles prises en compte :non Prestations divisées pur lots: oui Possibilité de présenter un offre pour plusieurs lots Conditions du participation Critères de selection des candidatures A) la lettre de candidature (imprimé dc4) B) la déclaration du candidat (imprimé dc5) datée et signés. Ce document qui permet déu valuer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, devra être soigneusement complété (notamment aux nubriques c,d,f,g et h). Les candidats y indiqueront notamment les qualifications de leur entreprise, lus références en travaux executes ou en cours sur les cinq dernières années: leur chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux auxquels se rattache lu consultation au cours des trois dernières années ou, à défaut, depuis la date de création de l'entreprise. Les .entreprises nouvelles qui ne peuvent fournir de références sur 5 sirs peuvent remplacer cellesci en fournissant les titres et qualitications de leurs dirigeants. Les imprimés dc4 et dcs peuvent être téléchargés à partir du site intemet du ministère de l'économie et des finunces:www.finances.gouv,fr.C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcée à cet effet: D) la déclaration sur l'honneur que le candidat nu fait pay l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou rugies d'effet équivalent pour leu candidats non établis en France: la déclaration sur l'honneur que le candidat ou que toute personne ayant agi sous sun couvert, présente dans sun établissement, n'a pus fait l'objet, au couru des cinq dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L,324-9, L.324-10, L.34l-6, L.125-1et L.125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France: Le marche ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de l'article quinze (15) jours, les certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marches publics ou règles d'effet equivalent pour les candidats non établis en France:lu déclaration sur l'honneur que le candidat ou que toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans son établissement, n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L,324-9, L.32alD, L,341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Capacité économique et financière - références requises : Les candidats indiqueront leur chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux auxquels se rattache la consultation au couru des trois dernières années ou, à défaut, depuis la date de creation de l'entreprise Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats indiqueront les qualifications de leur entreprise, les références en travaux exécutés ou en cours sur leu cinq demières années: Les entreprises nouvelles qui ne peuvent fournir de références sur 5 ans peuvent remplacer celles-ci en fournissant les titres et qualifications de leurs dirigeants. Documents a produire obligatoirement à l'appui des candidatures Copie du ou des jugements prononcés, aile candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant 9u'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à 1 article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public Declaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (ai celle déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ciaprès) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Autres renseignements demandés Le marché pourra être attribue au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délairde quinze (15) jours, les certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 60% valeur technique 40% prix des prestations Type de procédure : Appel d'offres ouvert Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché Date limite de réception des offres 31/01/2008à 12:00 Délai minimum de validité des offres: mois et/ou 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Cautionnement et garanties exiges : Conformément aux articles 101 102 et 103 du CMP, une retenue de garantie est exercée sur les acomptes. Son, taux est égal à 5%. Modalités de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de la ville paiement par mandat a 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française: Autre renseignements Numéro de référence attribue au marché par la personne publique: AO/DGASTAO/DGI/1 12007/055 Récompenses et jury : Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'enveloppe extérieure contenant deux enveloppes avec la mention: offre pour la réalisation sur commande de travaux de réalisation et de réfection de chaussées et de parkings sur la voirie communale-lot...- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Elles devront être remises contre récépissé au secrétariat du service. Si elles sont envoyées par lu poste, elles devront l'être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et devront parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées. La première enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: 1ère enveloppe candidature pour la réalisation sur commande de travaux de réalisation et de réfection de chaussées et de parkings sur la voirie communale-lot -entreprise contiendra les pièces énumérées au règlement de la consultation. La deuxième enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: 2ème enveloppe offre pour la réalisation sur commande de travaux de réalisa tion et de réfection de chaussées et de parkings sur la voirie communale-lot., -entreprise contiendra l'offre de (ou des) entreprise(s), les pièces énumérées au règlement de consultation. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.En cas de proposition de sous-traitance,le ou les nom(s) doit être indiqué Renseignements complémentaires La personne publique assure la sécurité des transmissions sur un réseau d'information accessible à tous les candidats de la même façon non discbminatoire. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat, de donver date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées pur cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont lu charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre une offre sont priés de se connecter à lu plate-forme http://fortdefrance.forsup.net sous réserve de respecter les pré requis techniques de la plate-forme. Les candidats doivent choisir entre, d'une part la transmission électronique des plis et, d'autre part, leur envoi des plis sur un support papier. Dans le cadre de la présente consultation, en application de l'arrêté du 28/08/2006, le maître d'ouvrage n'autorise pas l'envoi en deux temps deq dossiers Renseignements relatifs au lots Loti: Réalisation de revêtements bitumineux Réalisation de revêtements bitumineux 45233200 S'il est connu, coût estimé (en HT) : ou fourchette entre 414 747 et 1 658 986 Devise: EUR Lot 2 : Réfection de revêtements bitumineux Réfection de revêtements bitumineux 45233200 S'il est connu, coût estimé (en HT) : ou fourchette entre 691245 et 2764977 Devise: EUR Obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique Nom de l'organisme : Ville de fort-de-france Correspondant dgastap/direction de la gestion des infrastructures Adresse : rue Victor Sévère Code postal :97262 Ville: fort-de-f rance Téléphoné :0596596001 Télécopieur :0596604989 Courrier électronique (courdel) herve.dibt@fortdefrance.fr Obtenir les documents Nom de l'organisme : Ville de Fort-de-France Correspondant : dgastap/direction de la gestion des infrastructures Adresse: rue Victor Sévère Code postal :97262 Ville: Fort-de-France Téléphone :0596596001 Télécopieur: 0596604989 Courrier électronique (courdel) herve.dib@fortdefrance.fr Adresse internet (U,R.L,) : fortdefrance.for- sup.net Envoyer les offres/candidatures/demandes de participation Nom de l'organisme Ville de Fort-de-France Correspondant dgastap/direction de la ges- ton des infrastructures Adresse : rue Victor Sévère Code postal :97262 'fille Fort-de-France Téléphone: 0596596001 Télécopieur: 0596604989 Courrier électronique (courrie: hervedib@fortdefrance.fr Adresse internet (U.R.L,) : fortdefrance.forsup.net Classification des produits: Travaux de construction Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice: Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui Lavis implique: Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant): L'éxécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) (le cas échéant) : Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Marchés réservés (le cas échéant): non Nombre de candidats Réduction du nombre d'opérateurs durant la né dation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non Une enchère électronique sera effectuée: non Autres publications antérieures Document contractuels et documents additionnels à 12:00 - Monnaie: EUR Conditions et mode de paiement: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Date, heure et lieu de l'ouverture des offres: S'agit-il d'un marché périodique: Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires: Instance chargée des procédures de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de fort de france Adresse postale: Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville: Fort-de-France Code postal: 97264 Pays: Martinique Téléphone: 596596716667 Fax: 5965966318 Instance chargée des procédures de médiation: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Nom officiel : Tribunal administratif de fort de france Adresse postale: Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville: Fort-de-Fiance Code postal: 97264 Pays : Martinique. Téléphone: 596596716667 Fax: 59659663 1008 date d'envoi 18/12/2007 M12500