Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics SECTION : POUVOIR ADJUDICATEUR I. 1 NOMS, ADRESSES ET PONT (S) DE CONTACT - Ville du LAMENTIN - Place Antonio MACEO - à l'attention de M. le Maire du Lamentin MQ 97232 LAMENTIN - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamentin - service maintenance et exploitation -- à l'attention de M. Philippe HONORE MO-97232 Lamentin Tel 0596 66 68 88 E-mail phonore@mairie-lelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitifs et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction des services techniques Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Niémen Marlène MQ-97232 Lamentin Tel 0596.30.00.70 F a x : 0596.51.80.96 E-mail ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN - Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Couéno Clarisse MQ-97232 Lamentin Tel 0596.30,00.70 F a x 0596.51.80.96 E-mail ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN I. 2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non SECTION II : OBJET DU MARCHE II. 1. - DESCRIPTION II. 1.1 - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MARCHE DE SERVICE ET DE TELECOM- MUNICATIONS ET NTIC : LOT N°06 ARCHITECTURE/MAITRISE D'OEUVRE DU PROJET II. 1.2 - Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services services - catégorie de services n°27 II. 1.3- L'avis implique un marche pubic II. 1.4 - Description succinte du marché ou de l'achat/des achats Marché de service et de telecommunications et ntic : lot n° 06 - architecture/maîtrise d'oeuvre du projet Definition et mise en place d'une architecture optimisée de telecommunications - projets de services associes. Les prestations font l'objet de trois phases definies (analyse des projets assistance a la passation des marches, assistance au déploiement, à la mise en oeuvre et au plan de formation) Les variantes ne sont pas autorisées Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 74231600 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui Division en lots non Des variantes seront prises en consideration non II. 2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Valeur (estimée hors TVA) :81 935,48euros Options non II. 3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION 12 mois à compter de l'ordre de service SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III. 1.1 Cautionnement et garanties exigés pas de cautionnement et garanties exigés 111. 1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal, CACEM - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du CMP. III. 1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée. III. 1.4 L'exécution du marche est soumise à d'autres cohditions particulières : non III. 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations III. 2.2 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations III. 2.3 Capacité, technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies connaissance du domaine des bâtiments et des spécificites locales + voir rubrique autres informations III. 2.4 Marchés réservés : non III. 3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III. 3.1 La prestation est réservée à une profession particulière : non III. 3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnielles des membres du personnel charges de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV. I TYPE DE PROCÉDURE IV. 1.1 Type de procédure ouverte IV. 2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV. 2,1 Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. valeur technique.ponderation - 08 2. prix.pondération - 07 3. délai d'exécution.pondération - 05 IV. 2.2 Une enchère électronique sera effectuée : non IV. 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 3.1 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : non Documents payants : non IV. 3.2 Date limite de reception des offres ou des demandes de participation : 08 Février 2008 à 12 heures (heure de Martinique) IV. 3.3 Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV. 3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV. 3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :non SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V. 1 II s'agit d'un marché périodique : non V. 2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non V. 3 Autres informations Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner -Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques -Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Presentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatutre public ou priveSi le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs jushfiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché -DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http:/www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) I - Certificats de bonne exécution Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres devront être adressées à la : D. F. C. P. (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE), (SERVICE Marchés Publics) Avenue Nelson MANDELA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultaton Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées cidessus. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-deFrance. E-mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément au code de justice administrative, le recours précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. SECTION VI: CLASSIFICATION DES PRODUITS: - services fournis principalement aux entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE : Décembre 2007 BOAMP : 18 Décembre 2007 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication Le 18 Décembre 2007 Lamentin, le 18 Décembre 2007 Le Maire, Pierre SAMOT M 12543