Marchés publics

MARCHE DE FOURNITURES DE MOBILIER POUR LES PEPINIERES D'ENTREPRISES DU CARBET ET DU LORRAIN 1 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Communauté de Communes du Nord de la Martinique Correspondant : M. le président 39, lotissement la Marie, 97225 le Marigot tél. 0596 53 50 23, télécopieur : 05 96 53 60 16, courriel ccnm.marches@wanadoo.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 2- Objet du marché Marché de fourniture de mobilier pour les pépinières d'entreprises du Carbet et du Lorrain. L'avis implique un marché public. 3-Type de procédure marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 4- Lieux d'exécution quartier Coin au Carbet et quartier Séguineau au Lorrain. 5-Description de l'opération La Communauté de Communes du Nord de la Martinique envisage la création d'une pépinière multi sites dans le but de renforcer l'attractivité d'un territoire en difficulté économique par rapport aux autres territoire (CACEM, CAESM). La Pépinière d'Entreprises du Nord de la Martinique sera implantée sur trois sites - Ville du CARBET pour une pépinière d'une capacité d'une dizaine d'entreprises et le centre ressources Nord Caraïbe - Ville du LORRAIN pour un outil mixte couveuse /pépinière d'une capacité de 17 entreprises et le centre de ressources Nord-Atlantique - Ville du ROBERT pour une pépinière et l'hôtel d'entreprises d'une capacité d'une entreprise. La consultation concerne les sites du CARBET et du LORRAIN. 6- Prestations divisées en lots Les prestations font l'objet de lots séparés. - lot n°1 : site du CARBET. - lot n°2 site du LORRAIN. 7-Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent - Régime financier (règlement, avances, acomptes, garanties, cession ou nantissement) conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes selon CCAG-Pl. Paiement effectué par virement avec mandat administratif et délai global de paiement de 45 jours après réception de la facture. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt légal majoré de 2 points. Modalités essentielles de financement Financement réalisé avec des subventions venant de l'Europe (FEDER), le Conseil Régional et le Conseil Général, complété sur fonds propres de la CCNM. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. B - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attnbutaire du marché le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un grou pement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour an même marché. 9- Langue et monnaie  Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français. Unité monétaire utilisée: l'euro. 10- Conditions de participation Critères de sélection des candidatures - capacités professionnelles, techniques et financieres. Situation juridique. - références requises : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 à 45 du code des marchés publics français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant) devra remettre : 1) la lettre de candidature (ou l'imprime DC 4), en cas de groupement 2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 3) la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), 4) une déclaration sur l'honner pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnes à l'article 43 du CMP (cf. Renseignements complémentaires). Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation et des certificats sociaux (URSSAF ou Msa) datant de moins de six mois à la date de lancement de la consultation ou de l'état des declarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultaton (DC 7) Capacité économique et financière - references requises : 5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle at capacité technique - références requises : 8) La présentation d'ans liste des principaux services de nature identique à celle du marché fournis as cours des trois dernières années indiqsantnotamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ses éventuelles certifications et ses capacités techniques. Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) : nota Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peat demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant enfin ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent avis d'appel à la concurrence, En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit an engagement écrit des opérateurs économiques. 11 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - valeur technique de l'offre : 40% - prix : 40 % -- délai de livraison : 20% (délai imparti à compter de l'ordre de service de démarrage). 12 - Date et heure limite de réception des offres : Le 18 janvier 2008 à 12 heures. 13 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 14- Renseignements complémentaires Précisions sur la declaration sur l'honneur à fournir par le candidat et qui doit justifier - qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation ou qu'il a acquitte les impôts et cotisations exigibles à celle date - qu'il n'a pas fait l' objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts - qu'il ne tombe pas nous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou, poor les personnes physiques, qu'elles ne sont pas en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code (ou procédures équivalentes régies pur un droit étranger) - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 15- Adresse de retrait et de remise des offres: CCNM Monsieur le Président 39 lotissement la Marie, 97 225 le Marigot Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe « Marché de fournitures de mobilier pour les Pépinières d'Entreprises du CARBET et du LORRAIN. » NOM et ADRESSE du candidat - ne pas ouvrir », 16- Renseignements complémentaires D'ordre administratif : CCNM Bureau desMarchés 39, lotissement la Marie 97 225 Marigot-Tél : 05.96.53.50.23./Fax 05.96.53.60.12 Courriel : ccnm.marches©wanadoo.fr D'ordre technique : Société Caribéenne d'Etudes et de Développement - 26, impasse des Sapotilles, 97 233 Schoelcher - tel 05.96.61.70.17 Télécopieur 05.96.61.70.18 Courriel : ced972@ced97.com Pour toute visite des sites, une demande sera adressée aux services techniques de la CCNM par fax (05.96.53.77.25) ou par courriel ccnm.st@wanadoo.fr 17- Date d'envoi du présent avis à la publication le 19 décembre 2007. Fait au MARIGOT, le 13 décembre 2007 Poor le Président empêché, Le Vice-Président C. CLIO M12554