Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE: Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur .1 Nom de l'organisme : Ville de La Trinité 2 Personne responsable du marché : Monsieur le Maire • 3 Adresse : Avenue Casimir Branglidor • 4 Code postal :97235 .5 Ville : LA TRINITE 6 Pays (autre que la France) : MARTINIQUE • 7 Téléphone :0596 58.20.12 8 Poste .9 Télécopieur :0596 58.48.46 10 Adresse de courrier électronique (courriel: • 11 Adresse Internet (U.R.L.) Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'Annexe 1 (page 6) OBJET DU MARCHE : MARCHE A BONS DE COMMANDE' MISE AUX NORMES DES HYDRANTS DE LA VILLE - ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE » Type de marché de travaux : Exécution Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal : 29.85.11.20-6 Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de LA TRINITE Lieu de livraison : Territoire de la Ville de LA TRINITE CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES .1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Réparations, terrassements, fournitures et pose d'hydrants • 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires • 3 Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles 4 Refus des variantes Prestations divisées en lots : Non Possibilité de présenter une offre pour : Un lot Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois maximum à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux est applicable à chaque situation. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par ressources propres Paiement mandat administratif (mandat administrati à 45 jours 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : le cas échéant) Pas de forme imposée. 4 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française: Autre (s) CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics) 1 Pièces à produire lettre de candidature (imprime DC4) • déclaration du candidat volet 1 (imprime DC5 • déclaration du candidat volet 2 (imprimé DC6) * Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet • La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir : Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 Les documents ou attestations figurant à l'article R, 324-4 du code du travail * L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derrieres années, d'une condamnation inscrite au bulletin n» 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, * les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat • justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant * déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années * présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé* indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage * certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate NOMBRE DE CANDIDATS  1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet 2 Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération Valeur technique de l'offre (coef. 60 %) Prix des prestations (coef. 40 %) PROCEDURES Type de procédure Appel d'offres ouvert CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres 21 janvier 2008 à 17h 00 Procédure restreinte ou négociée 4 Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis à la publication 21 Décembre 2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires (à ne remplir qu'en cas de différence avec la section 2, page 1) Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus d'ordre administratif 1 Nom de organisme Direction des Services Techniques • 2 Correspondant Service Travaux VRD • 3 Adresse Avenue Casimir Branglidor. 4 Code postal :97 235. 5 Ville : LA TRINITE • 6 Pays (autre que la France) .7 Téléphone : 0596 58 11 97 .8 Poste. 9 Télécopieur : 0596.58.67.36 .10 Adresse de courrier électronique (courriel): .11 Adresse internet (U,R,L.) 'd'ordre technique 1 Nom de organisme : Direction des Services Techniques 2 Correspondant : Service Travaux VRD 3 Adresse : Avenue Casimir Branglidor .4 Code postal :97235 5 Vile : LA TRINITE 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 0596 58.11.97 .8 Poste .9 Télécopieur :0596.58.57.36 .10 Adresse de courrier électronique (courriel): .11 Adresse internet (U.R.L.) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de organisme Direction des Services Techniques 2 Correspondant Service Travaux VRD 3.AdresseAvenue Casimir Branglidor 4Code postal :97235 5 Ville : LA TRINITE 6 Pays (autre que la France) .7 Téléphone :059658.11.97 .8 Poste 9 Télécopieur : 0596.58.67.36 10 Adresse de courrier électronique (courriel): 11 Adresse internet (U.R.L.) Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ demandes de participation doivent être envoyées 1 Nom de organisme : Direction des Services Techniques 2 Correspondant : Service Travaux VRD 3 Adresse : Avenue Casimir Branglidor .4 Code postal : 97 235 .5 Ville : LA TRINITE .6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone :0596.58.20.12 .8 Poste 9 Télécopieur :0596.58.48.46 10 Adresse de courrier électronique (courriel): 11 Adresse internet (U,R,L.) ANNEXE III - Liste des categories de services mentionnée à la section 3 (page 2) 1-Services d'entretien et de réparation 2- Services de transports terrestres (1), y compris les, services de véhicules blindés et les services de courrier 3- Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises 4- Transports de courrier par transport terrestre (1) et par air 5- Services de télécommunications 6- Services financiers a) services d'assurances, b) services bancaires et d'investissement (2): 7- Services informatiques et services connexes 8- Services de recherche et de développement (3) 9-Services comptables et d'audit 10- Services d'études de marché et de sondages : 11- Services de conseil en gestion (4) et services connexes 12- Services d'architecture : services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie : services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère : services connexes de consultations scientifiques et techniques : services d'essais et d'analyses techniques : 13- Services de publicité : 14- Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés 15-Services de publication et d'impression : 16- Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. M12603