Marchés publics

Secteurs d'activité 45 Travaux de construction Nom officiel ville de Fort-de-France Adresse: Rue Victor Sévère Localité / 'Ville Fort-de-France Code postal: 97200 Pays MQ Téléphone: 0596 59 60 00 A l'attention de Monsieur le Maire Fax: 0596 60 49 89 Adresse internet (U.R.L,) du pouvoir adjudicateur htt ://www.fortdefrance.fr 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Sous quel département votre annonce doit-elle être publiée au BOAMP:972 Département(s) sous le(s)quel(s) un rappel de votre annonce sera publié au BOAMP: 972 II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réalisation sur commande de murs de soutènement préfabriqués de 2 mètres à 10 mètres de haut Travaux Type de marché de travaux : Execution Lieu principal d'exécution / livraison / prestation Adresse : Fort-de-Francs Code Postal :97200 Ville: Fort-de-France II.1.3) 'Lavis implique L'établissement dun accord-cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre en année(s) Durée de accord-cadre en mois : 36 II.1.5) Description succincte du marché ou de rachat/des achats : Réalisation sur commande de murs de soutènement préfabriqués de 2 à 10 mètres de haut II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Classification CPV descripteur principal descripteur supplémentaire Objet principal : 45262620II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) oui II.1.8) Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) le présent marché à bons de commande ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum II.2.2) Options (le cas échéant) : oui Dans l'affirmative, description de ces options Possibilité de recourir aux marchés complémentaire et aux avenants II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : 36 (à compter de a date d'attribution du contrat) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours : (à compter de la date d'attnbution du contrat) III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant). Une retenue de garantie de 5% est applicable à chaque situation. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par mandat administratif à 45 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'operateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Entreprise unique ou groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marche est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) non Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Documents à produire a l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public 1 - la declaration du candidat (imprime DC5 et annexes ou imprimes équivalents) 2 - la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC4 ou imprime équivalent) : 3 - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimule (imprime DC6 ou equivalent) 4 - une note de présentation du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires, ses effectifs, ses qualifications etc., et ceci sur les trois dernières années ou, à défaut depuis la date de creation de l'entreprise nouvelle 5 - la liste des principales references acquises au cours des cinq (5) dernières années, avec indication du montant des prestations réellement exécutées, leur date et les maîtres d'ouvrage concernés, publics ou prives. Ces references devront être accompagnées de certificats de bonne execution pour les travaux les plus importants. Le candidat indiquera en outre s'il agit en tant que titulaire ou sous-traitant pour les references présentées : les entreprises nouvelles transmettront les titres et qualifica- tions de leur(s) dirigeant( s). 6 - une attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise, si elle est assujettie à l'article L323-1 du code du travail, a souscrit a la declaration visée a l'article L 323-8-5 du même code, et versé la contribution visée à l'article L 323-8-2 du code du travail, Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies une note de présentation du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires, ses effectifs, ses qualifications etc., et ceci sur les trois dernières années ou, à défaut depuis la date de création de l'entreprise nouvelle. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies la liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années, avec indication du montant des prestations réellement exécutées, leur date et les maîtres d'ouvrage concernés, publics ou prives. Ces références devront être accompagnées de certificats de bonne execution pour les travaux les plus importants, Le candidat indiquera en outre s'il agit en tant que titulaire ou sous-traitant pour les références présentées : les entreprises nouvelles transmettront les titres et qualifications de leur(s) dirigeant(s). III.2.4) Marches réservés (le cas échéant) non III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière non III,3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation non IV.1 .1) Type de procédure Ouverte IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés cidessous avec leur pondération Critère Valeur technique del'offre :60% Critère Prix des prestations 40% IV 2.2) Une enchère électronique sera effectuée non renseignements complémentaires sur l'enchère électronique (le cas échéant) IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier parle pouvoir adjudicateur (le cas échéant) AO/DGASTAP/DGI/122007/059 Avis de pré-information IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date limite de réception des offres 29/02/2008 12:00 V.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV,3,6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.3,7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 VI.1) IL S AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : non Vl.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: non VI,3) AUTRES INFORMATIONS : Conditions de remise des offres ou des candidatures. Les offres seront remises en un original sous pli cacheté contenant deux enveloppes inférieures la 1ère enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portera le nom du candidat et la mention « Appel d'offres ouvert » Réalisation sur commande de murs de soutènement préfabriqués de 2 a 10 mètres de haut (a indiquer) ne pas ouvrir dossier de candidature. La 2ème enveloppe intérieure concernant l'offre ainsi que le projet de marché portera le nom du candidat et la mention : « Appel d'offres ouvert - réalisation sur commande de murs de soutènement préfabriqués de 2 à 10 mètres de haut - ne pas ouvrir, L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention « appel d'offres - réalisation sur commande de murs de soutènement préfabriqués de 2 à 10 mètres - (ne pas ouvrir par le service courrier) «. Composition de l'offre : acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, bordereau de prix unitaires, détail quantitatif et estimatif, mémoire méthodologique. Les candidats pourront transmettre leurs plis par voie électronique sur le site http://fortdefrance.forsup.net. La personne publique assure la sécurité des transmissions sur un réseau d'information accessible à tous les candidats de la même façon non discriminatoire. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (article 1316 0 1316-4 du Code civil), de donner date certaine à la reception et faire l'objet d'un accusé de réception. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant a la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre une offre sont priés de se connecter à la plate-forme mutualisee http://fortdefrance.forsup.net sous reserve de respecter les pre-requis techniques de la plate-forme. Les candidats doivent choisir entre, d'une part la transmission électronique des plis et, d'autre part, leur envoi des plis sur un support papier (arrêté du 28/08/2006). Les plis parvenus après les date et heure limites seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé. Dans le cadre de la présente consultation, en application de l'arrêté du 28/08/2006, le maître d'ouvrage n'autorise pas l'envoi en deux temps des dossiers. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-france - Adresse postale Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Code postal : 97264 Localité/Ville: Fort-de-France Pays: Téléphone : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) : Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France Adresse postale: Immeuble Roy-Camille Code postal :97264 Localité/Ville : Fort-de-France Téléphone: 0596 71 66 67 Fax :0596 69 10 08 VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours - Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683 - Croix de Bellevue - Code postal 97264 Localité/Ville : Fort-de-France Pays AF Téléphone :0596 71 66 67 Fax 0596 63 10 08 I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS - Nom officiel Ville de Fort-de-Fiance Adresse postale Rue Victor Sévère Localité/Ville: Fort-de-France Code Postal 97200 Telephone:0596 59 60 01 Fax: 0596 60 49 89 II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Ville de Fort-de-Fiance Adresse postale: Rue Victor Sévère Localité! Villè : Fort-de-France Code Postal : 97200 Telephone:0596 59 60 01 Fax: 0596 60 49 89 III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES - Nom officiel : Ville de Fort-de-France Adresse postale: Rue Victor Sévère Localité/Ville: Fort-de-Fiance Code Postal: 97200 Telephone: 0536 59 60 01 Fax: 0596 60 49 89 Classification des produits Travaux de construction Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :2896 ou dénomination: Monsieur le Maire Adresse: Rue Victor Sévère Code Postal :97262 Ville: Fort de France M12615