Marchés publics

CACEM AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX 1.1 - Noms, adresses et points de contact Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est B.P 407 97204 Fort de France Cedex Téléphone: 0596.75.82.72 Télécopieur: 0596.75.87.06 Point de contact : Serge LETCHIMY, Président de la CACEM Courriel : infos@cacem-mq.com Adresse Internet (URL) http://www.cacem.org Adresse du profil d'acheteur: www.marchespublics.net l-2 - Activité principale de l'entité adjudicatrice Services d'autobus. 11.1 - Description 11.1.1 - Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique, financière et technique pour l'étude du réseau de transport urbain et le choix dun exploitant pour le périmètre de transport urbain (PTU) de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique. 11.1.2 -Type de marché: services Catégorie de services: 20 Lieu principal de prestations : lieu principal de prestation : locaux du titulaire, CACEM et Périmètre de transport urbain de la CACEM Code NUTS: FR920 11.1.3 - L'avis implique un marché public 11.1.5 - Brève description du marché Audit du réseau de transport urbain actuel sous les angles technique, organisationnel et financier - proposition de restructuration du réseau de transport Accompagnement dans l'élaboration du cahier des charges relatif au choix de l'exploitant - en fonction du mode de gestion retenu par la CACEM, suivi de la procédure d'attribution du réseau à un exploitant - rédaction du contrat liant la CACEM à l'exploitant. 11.1.6 - Classification CPV: *objet principal : 632 000 00-1 *objets supplémentaires :75 13 0000-6 / 741 000 00-0 / 74 276 200-6 / 74 276 300-7 / 74 121200-5 11.1.7 - Marché couvert par l'AMP : oui 11.1.8 - Division en lots : non 11.1.9 - Des variantes seront prises en considération : non 11.2.1 -Quantité ou étendue globale La mission est décomposée en 2 phases: 1- études préalables 2- choix du prestataire pour l'exploitation du réseau 11.2.2 - options : non 11.3 - durée du marché ou délai d'exécution :20 mois à compter de la date d'attribution du marché 111.1 - Conditions relatives au marché 111.1.1 - Cautionnement et garanties exigés : une avance de 10% sera versée au titulaire. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur partie du remboursement de l'avance. 111.1.2 - Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités essentielles de financement: -CACEM Délai global de paiement: 45 jours Modalités de paiement articles 86 à 98 du code des marchés publics 111.1.3 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire 111.1.4 - L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:non 111.2 - Conditions de participation 111.2.1 Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession - la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC4 (version d'avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement: - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés: - le candidat peut joindre en outre s'il les a en sa possession les documents ci-dessous qui seront à produire par le candidat retenu. * l'imprimé DC7 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006: * une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois: * lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire, l'un des documents suivants: *un extrait de 'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) : 'ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers: 'ou une correspqndance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers: * une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2. 111.2.2 - Capacité économique et financière - la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC5 (version d'avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations. 111-2.3 - Capacité technique Les moyens matériels et humains et les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de cinq ans seront détaillés dans un document annexe 111.2.4 - Marchés réservés : non 111.3 - Conditions propres aux marchés de services 111.3.1 - La prestation est réservée à une profession particulière : non 111.3.2 - Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui IV.1Procédures : IV.1.1 -Type de procédure: Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés: non lV.2.1 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -prix :40% -mémoire technique (critère décomposé en sous critères définis dans la rubrique" renseignements complémentaires' :60% IV.2.2 une enchère électronique sera effectuée : non V.3 renseignements d'ordre administratif -lV.3.1 - Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 2007/59/DGA4/MN -lV.3.2 - Publication antérieure concernant le même marché : non -IV.3.3 - Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :25/01/2008 Documents payants : non -lV.3.4 - Date limite de réception des demandes de participation: le 25/01/2008 à 12heures 00 -IV.3.5 - Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou dans la demande de participation : FR -IV.3.7 -Modalités d'ouverture des offres oPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non VI - Renseignements complémentaires VI. 1 - Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non Vl.2 - Marché s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires : non Vl.3 - Autres informations: Le règlement de la consultation et son annexe explicative sont disponibles au Service Procédures de Marchés de la CACEM et sur le site www.marchespublics.net Horaire d'ouverture des bureaux : les Lundi, Mardi et Jeudi de 8 h à 12 h et de 14h à 16h, les Mercredi et Vendredi de 8 h à 12h Le critère mémoire technique sera décomposé comme suit -qualité et expérience des intervenants (structure de l'équipe dédiée : composition, CV détaillés, tâches de chacun, nombre de jours hommes par catégories d'intervenants) :25% -méthodologie (outils et méthodes) :15% -compréhension de la mission par le candidat et sa perception de la problématique et des enjeux liés aux différents aspects de la mission: 10% -qualité de l'organisation globale mise en oeuvre (planning d'intervention détaillé déroulant chronologiquement les différents phases du CCP et justifiant du choix proposé) :10% En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC4). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces soustraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s). Les imprimés DC4, DC5 et DC7 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.minefi.gouv.fr/themes/marche s_publics/formulaires/index.htm, rubrique "formulaires pour les candidats à un marché public". En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés - les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti: - les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Si la CACEM constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande et qui ne saurait excéder 10 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Vl.4.1 - Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 - 97264 Fort de France Cédex - Tél.: 0596.71.66.67 - Fax :0596.63.10.08 VI.4.2 - Introduction des recours 'Référé précontractuel :dans les 10 jours suivants la notification du rejet de l'offre 'Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Vl.4.3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 - 97264 Fort de France Cédex Tél.: 0596.71.66.67- Fax: 0596.63.10.08 Vl.5 - Date d'envoi du présent avis 17/12/2007 Adresses complémentaires et points de contact: -Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: CACEM - Service Gestion et suivi des achats Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax: 0596.75.54.58 -Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: CACEM - Service Procédures de marchés Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél :0596.75.82.72 Fax: 0596.75.54.58 Adresse internet (U FIL) www.marchespublics.net -Adresses et points de contact auxquels les candidatures doivent être envoyées: CACEM - Service Procedures de marchés Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Adresse internet (URL) www.marchespublics.net FA 9043