Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché : Travaux d'exécution Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ? Oui identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de Martinique Service des Marchés aide la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél.: 0596-59-63-00 Télécopie :0596-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique" Marchés Publics" Le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Conseil régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. L'avis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Intitulé attribué au marché Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de l'AFPA-CFPA DE DILLON - lot n 4 (2ième consultation) - Numéro de référence du dossier AFPA-CDIL-05-OP1 B Caractéristiques principales (Description succincte du marché) : Il s'agit de réaliser dans l'enceinte de AFPA CFPA de Dillon les travaux de finition d'électricité courant fort - courant faible (Local TGBT, Distribution Générale BT-éclairage extérieur, Distribution intérieure, Détection anti intrusion, SSI type 2B, Plan d'évacuation et câblage informatique). Autre: - Transmission par voie dématérialisée: Autorisée Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots Lot unique (LOT no4 : Electricité courant fort - courant faible) NB : La présente consultation fait suite à un appel d'offres qui portait sur quatre lots à savoir: lot 1 : Voirie - réseaux Divers/ lot 2 : Traitement anti-termites! lot 3 : Charpente - couverture - Etanchéité/ lot 4 Electricité courant fort - courant faible.Seul le lot 4 n'a pu, après cet appel d'offres, être attribué. Délai d'exécution du marché en mois La durée des travaux pour le lot 4 est de 8 mois + période de 30 jours pour la préparation des travaux La durée globale des travaux (pour l'ensemble des 4 lots) est de 8 mois + période de 30 jours pour la préparation des travaux Date prévisionnelle de commencement des travaux: 10 mars 2008 Options Oui (au sens du droit communautaire) Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires ou encore après prise de décisions de poursuivre. Lieu principal d'exécution des travaux .Dillon FORT-DE-FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DOE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement per LE CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Detferre - plateau Roy - cluny, Contact Monsieur le Président du Conseil Régional, à l'attention de service des Marchés et de la commande publique, 97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 63 00. Fax 05 96 72 68 10. URL: http://www.cr-martinique.fr Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de te contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché : * Financement - Fonds Propres du Conseil régional * Paiement: - virement administratif - Délai global de paiement: 45 jours - règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5% prévue - variation des prix : prix révisables - Nature des prix du marché : prix globale et forfaitaire Cautionnement et garanties exigées avance: Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, aile pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél.: 0596-59-63-00 Télécopie: 0596-72-68-10 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 janvier 2008- 12:00. Documents payants : non. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures Lea capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - la déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la sbciété, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ai cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - à fournir si la situation du candidat le justifie : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Capacités professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soummisionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5). Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NB : En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : - Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros T.T.C.) supérieur à 410 000 pour le lot 4. - L'équipe proposée par le candidat doit comprendre au moins deux ouvriers. - Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'ouvriers qualifiés (OQ). Marchés réservés : Non Critères d'attribution du marché: L'Offre économiquement fa plus avantageuse sera appriée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous: -La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du present règlement de consultation) affectée dun coefficient 6 - le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tènu de maintenir son offre :180 jours Date limite de réception des offres Le 14 janvier 2008 à 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Contact : Monsieur le président du Conseil Régional, à l'attention du service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-Francs -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet suivante: http ://www.cr-martinique.fr Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales. 08 jours calendaires Langue pouvant être utilisée dans l'offre Français uniquement Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-deFrance Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort-de-Francs Cedex Tél :0596-71-66-67 - Fax: 059663.10.08 Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 Paris - CEDEX 7 Téléphone : 01.44.4263.43 Télécopie :01.44.42.63.37 Introduction des recours Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de lavis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. Recours en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée * Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél :0596-71-66-67 Fax :059663.10.08 Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) -la recherche des consultations passées par la Région Martinique -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ " e-mail " en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde de ce dossier: ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication Le 18 décembre 2007 FA 9045