Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél. 0596-59-63-00 Télécopie :0596-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique ' Marchés Publics le représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. L'avis implique la passation d'un marché Oui Procédure de passation Marché à procédure adaptée [art. 27111 et 28 du Code des Marchés Publics (CMP)] Objet du marché Travaux de réhabilitation au lycée de la Pointe des nègres (2ème consultation) Référence d'identification du marché PDN-03-0P5 bis b Caractéristiques principales Etendue de la prestation. -Il s'agit d'effectuer la réhabilitation des salles de classe des ateliers M, H, L et des bâtiments G et H. la création de deux salles de classes En particulier la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des installations d'électricité courants forts et faibles, d'aménagement nouveaux pour: -2 salles de microbiologie- 1 vestiaire -2 salles banalisées -1 dépôt -La remise en état de 4 salles dans les bâtiments préfabriqués Autres - Variantes: non autorisées -Transmission par voie dématérialisée non autorisée Prestations divisée en lots Lot 3 : Electricité NB : La présente consultation fait suite à un appel d'offres qui portait sur trois lots. Elle permettra après défaillance de l'entreprise attributaire du lot 3 d'attribuer à nouveau ce lot. Lieu d'exécution des travaux Pointe des nègres FORT DE FRANCE Délai d'exécution du marché: Période de préparation : 30 jours. Travaux : délai de 2 mois pour l'ensemble des lots dont 1 mois pour le lot 3 Date prévisionnelle de démarrage de la prestation 10 mars 2008 Options Oui (au sens du droit communautaire) Description de ces options: possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires ou encore après prise de décisions de poursuivre. Modalités de financement du marché : * Financement - Fonds Propres du Conseil régional * Paiement: - virement administratif - Délai global de paiement : 45 jours - règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5 % prévue - variation des prix : prix actualisables - Nature des prix du marché : prix globale et forfaitaire Cautionnement et garanties exigées avance: Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, aile pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire momentané Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél.: 0596-59-63-00 Télécopie :0596-72-68-10 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 janvier 2008 - 12:00. Documents payants : non. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : Ce dossier sera remis gratuitement par le Conseil Régional - Service des Marchés et de la commande Publique - Rue Gaston Defterre- Cluny - 97200 Fort de France Tél. :0596596391 Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - la déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 vèrsion avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - à fournir si la situation du candidat le justifie : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire parses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Capacités professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soummisionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5). Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration nest pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NB : En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par fout autre document qui serait considéré comme équivalent Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être supérieur à 45 000 en euros T.T.C L'équipe proposée par le candidat doit comprendre au moins deux ouvriers. Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'ouvriers qualifiés (OQ). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de - la valeur technique des prestations affectée d'un coefficient 6 - le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 Délai de validité des offres 160 jours Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus Conseil Régional de la Martinique (Service des Marchés et de la Commande Publique) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Service Technique du Conseil régional (Tél : 0596 59-64-24) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Date limite de réception des offres Le 14janvier 2008 à 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-deFrance Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort-de-France Cedex Tél :0596-71-66-67 - Fax: 059663.10.08 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 Paris CEDEX 7 Telephone: Télécopie :01.44.42.63.37 Introduction des recours - Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative Délai : de la publication des lavis jusqu'à la fin du délai de 07 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 4213 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél :0596-71-66-67 Fax :059663.10.08 Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://wwwcr-martinique.fr - rubrique marchés publics Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) -la recherche des consultations passées par la Région Martinique -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE Date d'envoi de l'avis à la publication Le 19 décembre 2007 FA 9046