Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DU CARBET RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE DE LA CAMPBEILH SUITE AUX DÉGÂTS OCCASIONNÉS PAR LE PASSAGE DU CYLONE DEAN SUR LA COMMUNE DU CARBET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 0.1 AVIS D'APPEL D'OFFRES A Le Carbet, le 21 décembre 2007 Le Maire A. MOURIESSE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LA RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE CAMPBEÏLH SUITE AUX DEGATS OCCASIONNES PAR LE PASSAGE DU CYLONE DEAN SUR LA COMMUNE DU CARBET. 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ: COMMUNE DU CARBET Place Jules GREVY 97221 Le CARBET Tél : 0596 78 00 40- Télécopie : 05 96 78 46 50 2. PROCEDURE DE PASSATION: Appel d'offre ouvert 3. OBJET DU MARCHÉ: Le marché a pour objet la reconstruction de l'ouvrage hydraulique Campbeilh suite aux dégâts occasionnés par le passage du cyclone Dean sur la Commune du Carbet, 4. DÉCOMPOSITION EN TRANCHE ET EN LOT: L'opération comporte un seul lot décomposé en deux tranches Tranche ferme : Reconstruction de l'ouvrage Campbeilh Tranche conditionnelle : Démolitions des gués et des enrochements provisoires. 5. LIEU D'EXÉCUTION Commune du Carbet, Lieu dit « Pitons » 6. JUSTIFICATIF À PRODUIRE Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Dans la première enveloppe intérieure « candidature » Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP: • Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC5 ou forme libre) : a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du Travail. d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, L.323-8-2, L.323-8-5 du code du travail, pour les entreprises de 20 salariés et plus d) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, à 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: e) Etre en règle, au regard des articles L.320, L.143.3 et R. 143.2 du code du travail relatif au travail dissimulé Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise • Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail Pour justifier des capacités professionnelles, techiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans la deuxième enveloppe intérieure « offre » Un projet de marché comprenant: • L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes à compléter par les représentants qualifies des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, • Le bordereau des prix unitaires • Le détail estimatif • Le sous-détail des prix unitaires • Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications, observations de l'entrepode et un planning d'exécution de travaux incluant le mois de préparation de chantier 7. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres, Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères intervenant dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante Prix des prestations - Pondération 60 % Le délai - Pondération :40% 8. ADRESSE OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION: MAIRIE DU CARBET Cabinet du Maire Place Jules GRE'ts' 97221 Le CARBET Tél : 05 96780040-Télécopie : 0596 78 4650 Téléchargeable sur, le site: .marches-securises.fr 9. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES: Les dossiers d'offres devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception pes tai et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres ou remis contre récépissé à l'adresse suivante MAIRIE DU CARBET Cabinet du Maire Place Jules GREVY 97221 Le CARBET Tél : 0596 78 00 40- Télécopie : 059678 46 50 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Les offres devront parvenir au plus tard le lundi 28janvier 2008 à 12 heures. Les dossiers parvenus après ces dates et heures, seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats sont priés de prendre en compte les délais de routage afin que leur offre parvienne au plus tard à la date ci-dessus. L'enveloppe portera la mention Appel d'offre pour la Reconstruction de l'ouvrage hydraulique Campbeilh suite aux dégâts occasionnes par le passage du cyclone Dean sur la Commune du Carbet. 11, DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres, 12. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de MAIRIE DU CARBET Cabinet du Maire Place Jules GREVY 97221 Le CARBET Tél 0596 78 00 40 - Télécopie 0596 78 46 50 13. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION Date 21 décembre 2007 M01009