Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC ODYSSI Monsieur Directeur Générai Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard - Lot Dillon Stade BP 162 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :0556712010-Fax :0596712015 Mèl suzanne.gitot@o'ssi.fr Web : http://www.odyssi.fr 'Lavis implique un marché pubic. OBJET : FOURNITURE D'APPAREILS HYDRAULIQUES REFERENCE ACHETEUR : 163/E1972/2C07 NATURE DU MARCHE :Fournitures Type de Marché Achat PROCEDURE : Procédure adaptée CLASSIFICATION CPV' PRINCIPALE : 29000000 - Machines, équipements, appareils, appareillages et produits connexes. La procédure d'achat du présent avis est couverte rJ'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC NON FORME DU MARCHE : Marché unique CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAUTIONNEMENT Sans objet FINANCEMENT Budget ODYSSI selon les modalités du Code des Marchés Publics CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Déclaration our l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre duos aucun des cas mentionnes à lartcle 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Déclaraton concernant le respect de l'obligaton d'emploi mentionnée à l'article L. 323-T du Code du travail, - Presentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail. - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http:// www.minefi.gouv.fr, thème marchés public- Si les documents fournis parle candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. PROCEDURE CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en foncton des critères énoncés avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre 25 % Délai de livraison RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Générai 7-9 rue des Ms et Métiers Bât. Flora Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :0596712010-Fan :0596712015 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ODYSSI Oliver ZALI, olivier.zalithodyssi.fr 7 rue des Rues des arts et métiers Dillon Stade Tél :0696258532 UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET REMISE DESOFFRES 14/0T/08à12 h 00 au plus tard. A L'ADRESSE AU SIÈGE DE L'ACHETEUR PUBLIC La transmission des offres ou des candidatures par vive électronique ne sera pas autorisée, Unité monétaire utilisée, l'euro, Langue utilisée, le français. VALIDITE DES OFFRES 90 jours, à compter de la date limite de reception des offres. Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTR&11F, CROIX BELLEVUE, 97290 FORT-DE-FRANCE, Tél : 05 96 7166 67-Fax :0596631008, Envoi à publication :28/12/2907 Avis intégral avec accès au dossier http://www.odyssi.fr