Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-97100 Basse-Terre. Tél. 05 90 80 40 40. Fax 05 90 81 34 19. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALES) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction d'une base nautique régionale à Sainte-Anne, tranche 2. ll.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux. Exécution. Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE- Lieu principal d'exécution : plage du Bourg, 97180 Sainte-Anne. Code NUTS FR910. II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Les travaux consistent à réaliser un bâtiment pour le remisage des embarcations et à aménager le premier niveau du bâtiment existant. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212000. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 538 712,25 euro. Hors TVA. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CR06 G023. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO : 2005/S166-165254 du 30/08/2005. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHÉ n°: CR06 G023 INTITULÉ : Construction d'une base nautique régionale à Sainte-Anne -Tranche 2 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 novembre 2005 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ Caraïbes Management et Construction, 12 Arnouville Coin Vince, F-97170 Petit bourg. Tél. 05 90 26 83 32. Fax 05 90 26 79 14. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 471 383,28 euro.Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 538 712,25 euro.Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D' ETRE SOUS-TRAITÉ : Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Inconnue. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : VI.2.1) Le présent avis d'appel publique à la concurrence implique un marché public, de ce fait la rubrique II.1.3) ne peut être renseigné VI.2.2) Critères d'attribution : Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants : '' Critère '' valeur technique de l'offre '' noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3 : - mémoire justificatif non joint : 0/10 - mémoire justificatif joint : 2,5/10 - précisions sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération : 2,5/10 - appréciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de 0 à 5/10 '' Critère '' prix des prestations '' noté sur 10 apprécié au regard du montant (H.T.) de l'offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée. Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport '' montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter '' . Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2. '' Critère '' insertion professionnelle des publics en difficulté '' . Un bonus de 2,5 points sera attribué dès lors que le candidat manifestera sa volonté de faire appel, pour l'exécution du marché, à au moins une personne à titre de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Un classement final selon un ordre décroissant sera obtenu par addition des notes issues de chaque critère et tenant compte des coefficients multiplicateurs. Le marché sera attribué au vu de ce classement. VI.2.3) s'agissant de la rubrique Vl.3.3 se reporter à la rubrique VI.3.1. Annonce n°152, B.O.A.M.P. 156 A du 23 août 2005. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS Vl.3.1) Instance chargée des procédures de recours : ˜Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 05 90 81 96 70. VI.3.2)-Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée, - référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative), - référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du marché - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Vl.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le président du conseil régional Victorin LUREL 1480/