Marchés publics

1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE Commune de SAINTE-ROSE Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE Téléphone : 05 90 28 08 08 Télécopie : 05 90 28 12 01 2°/ PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Le Maire de la Commune de SAINTE-ROSE, Richard YACOU. 3°/ OBJET DU MARCHE Marché de travaux pour le renforcement de la voierie de la zone occupée de Vinty. Fourniture et mise en uvre de matériaux - enrobés à chaud et travaux connexes. 4°/ PROCEDURE DE PASSATION Appel d'offres ouvert, lancé sans variantes en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics. 5°/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES - Marché à lot unique et à prix global et forfaitaire - Durée de réalisation : l'ensemble des lots doit être exécuté dans un délai maximum de 2 mois non reconductibles - Il sera conclu sans variante - Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 janvier 2008. 6°/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE - Pas de cautionnement ni de garanties exigés, - Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux textes qui réglementent : BUDGET COMMUNAL 2007, - Paiement sur présentation de décomptes mensuels par application des prix unitaires aux quantités réalisées, - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire - possibilité de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. 7°/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Renseignement concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics). : 1. Critère de sélection des candidatures : - Recevabilité au titre des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics - Fourniture des pièces prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics - Garanties techniques et financières. 2. Situation juridique - références requises : - Forme juridique du candidat et pouvoir du représentant légal - Nature du groupement, nom du mandataire 3. Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices. 4. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Effectifs, personnel d'encadrement, références des travaux similaires sur les trois dernières années, moyens matériels. 8°/ CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE Article 53 du Code des Marchés Publics. Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : - Valeur technique (références, moyens matériels et humains................ 20 % - Montant de l'offre comprenant : 1. Analyse du bordereau de prix) 2. Détail estimatif et quantitatif (.................................. 50 % - Engagement impératif sur un meilleur délai avec planning d'exécution à l'appui...................................................30% 9°/ DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LUNDI 14 JANVIER 2008 à 12 heures (heure locale). 10°/ ADRESSE OU RETIRER LES DOSSIERS DE CONSULTATION ET OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE Directeur des Services Techniques : Mme Joëlle SELBONNE Secrétaire de Direction : Mme Danielle POUGEOL Tél. : 0590 28 08 52 / 0590 28 08 54 - Télécopie : 0590 28 12 01 Le D. C. E. sera remis sans caution. 11°/ DELAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 12°/ ADRESSE OU REMETTRE LES OFFRES Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe extérieure : « A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis » « Avis d'appel d'offres pour le renforcement de la voierie de la zone occupée de Vinty. Fourniture et mise en uvre de matériaux - enrobés à chaud et travaux connexes - Marché à bons de commande ». A - 1ère enveloppe intérieure : portant le nom du candidat et la mention « candidature pour le renforcement de la voierie de la zone occupée de Vinty. Fourniture et mise en uvre de matériaux - enrobés à chaud et travaux connexes ». Qui contiendra les pièces justificatives visées aux articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics. B - 2ème enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : « offre pour le renforcement de la zone occupée de Vinty. Fourniture et mise en uvre de matériaux - enrobés à chaud et travaux connexes ». Qui contiendra l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le prix du chantier générique, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, un engagement impératif sur un meilleur délai et le planning d'exécution, le tout daté et signé. 13°/DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION Mercredi 12 décembre 2007. Le Maire. Richard YAC