Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC ODYSSI Monsieur le Directeur Général Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers Bât Flore Gaillard - Lot. Dillon Stade BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE -CEDEX Tél :0596712010-Fax :0596712015 MèI suzanne.giIIohodyssi.fr Web : http://www.odyssi.tr Lavis implique un marché public. OBJET FOURNITURE DE PIECES DE ROBINETTERIE POUR CHANTIER BAIE DES TOURELLES REFERENCE ACHETEUR 167/E/972/2007 NATURE DU MARCHE : Fournitures Type de Marché :Achat PROCEDURE : Procédure daptée LIEU DEXECUTION : ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE -CEDEX Tél :0596712010-Fax :059671 20 15 LIEU DE LIVRAISON ODYSSI Jean-Marc JULVECOURT 7-9 rue des Arts et métiers, Bât Flore Gaillard, Lot. Dillon Stade BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE Tél :0596728700-Fax :0596728702 Mèl : jeanmarc.juIvecourt@odyssi.fr DELAI DE LIVRAISON : 10 jours COMPLEMENTAIRES 28863000- Tuyaux et raccords. La procedure d'achat du présent avis est couverte pur l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : NON FORME DU MARCHE : Marché unique CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAUTIONNEMENT Sans objet FINANCEMENT Budget Odyssi selon les modalités du Code des Marchés Publics FORME JURIDIQUE Fournisseurs agréés CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner, - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-t du Code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat eat en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues ass articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail. - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne soot pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ciaprès) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. PROCEDURE CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 60 Prix 40 Délai de livraison RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél :0596712010-Fax :059671 20 15 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ODYSSI Jean-Marc JULVECOURT 7-9 rue des Arts et métiers, bat Flore Gaillard, Lot. Dillon Stade BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE Tél :0596728700-Fax :0596728702 Mèl : jeanmarc.julvecourt@odyssi.fr UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET REMISE DES OFFRES : 15/01/08,à 12 h 00 au plus tard. A L'ADRESSE AU SIEGE DE L'ACHETEUR PUBLIC La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée, le français. VALIDITE DES OFFRES 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Instance charqée des procédures de recours TRIBUNAL AMINISTRATIF, CROIX BELLEVUE, 97200 FORT-DE-FRANCE, Tél : 0596 716667-Fax :059663 1008, Envoi à la publication le : 03/01/2008 Avis intégral avec accès au dossier http://www.odyssi.fr M01090