Marchés publics

Travaux Nom et adresse officiels de organisme acheteur Commune de Gros Morne. Correspondant : M. le Maire, Hôtel de ville, 2 rue Schoelcher, 97213 Gros Morne Martinique, téléphone 05-96-67-50-il, télécopieur : 0596-67-68-69, cournel maine.grosmome@wanadoo.fr. Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicatear Services généraux des administrations publiques. Objet du marché Fabrication, fourniture, transport et mine en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbones à chaud. Type de marché de travaux Exécution. C PV- Objet pdndpal 45233223-Y040. Lieu d'exécution : Gros-Morne, 97213 Gros Morne. Code NUTS : FR920. L'avis implique un marché public. Caractérstques principales Marché à tranches Tranche ferme Fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud BBSG 0/14 Tranche conditionnelle Fourniture seule de matériaux enrobes aux liants hydrocarbonés à chaud BBSG 0/10 Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC non. Le-présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence, Durée du marché ou délai d'exécution 110 jours à compter de la notiflcaton du marché. Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement Une Retenue de garante de 5 % sera applique sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire pur une garantie à redemande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux tentes qui les régiementent : articles 86 11 du Code des Marchés Publics Français Délai globalde paiement 45 jours Autofinancement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Condtions de participation Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés a l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L, 323-1 du Code du travail - Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marche, réalises au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années: des opérateurs économiques poor lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne execution pour les travaux les plus importants - Declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Si le candidat s'appuie our d'autres opérateurs économiques pour presenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifer de ses capacités professionnelles, techniques et financières - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitai du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www minfi.gouv.fr, thème : marches publics) - DC 5 (Declaration du candidat, dis ponible à l'adresse suivante http://e.mioefcgouv.fr, thème marches publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Attestations et certificats délivrés par les administratons et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger : - DC 7 bu documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marches publics). - Autres renseignements demandes -Attestations d'assurance civile et décennale. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous avec leur pondération -valeur technique 55 % - prix des prestations :45 %. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Date limite de reception des offres : 21 janvier 2008, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de reception des offres Autres renseignements Numéro de référence attribue au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 97212DSGMARCHE AFO7-033. Conditions de remise des offres ou des candidatures le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte es plis adresses par voie électronique à l'adresse suivante : www.agysoft.marco-web.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support ni n'est pas autorisés, Les conditions de presentation des plis électroniques sont similaires a celles exigées pour lea réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet' d'une date certaine de réception et d'un avis de reception électronique, Le fuseau horaire de référence sera cela de (Gmt + 01 h 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde » Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le stature Il (équivalent ci. 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un Virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti virus avant envoi Les plis seront transmis avant 12 heures (Martinique) soit 17 heures (Paris), Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2008. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune du Gros-Morne Services Techniques. Hôtel de ville, 2 rue Schoelcher, 97213 Gros Morne, téléphone : 05-96-67-85-55, télécopieur :05-96-67-68-69, Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique pouvant être obtenus : DDE Unité Territoriale Nord Atlantique. 129 rue La grositière, 97220 Trinité Martinique, téléphone : 05-96-58-10-03, télécopieur : 0596-58-3093. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune du Gros-Morne Service de la Commande Publique. Hôtel de ville, 2 rue Schoeicher, 97213 Gros Morne, téléphone 05-96-67-90-15, télécopieur : 05-96-67-54-50, courriel : smarches@mairie-grosmorne.fr, adresse internet http://www.agysof.marco-web.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratf de Fort de France, immeuble Roy-Camille Croix-De-Bai evue B.P. 683 97264 Fort-De-Franco Cedex, 97200 Fort-deFrance Martinique, téléphone : 05-96-71-6667, télécopieur : 05-96-63-10-08, adresse internet : http://www.ta-fort-de-france.juradm.fc Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Fort de Franco, immeuble Roy-Camille Croix-De-Belexue B.P. 683- 97264 Fort-De-France Cedex, 97200 Fort-de-France, téléphone : 05-96-71-66-67, télécopieur 05-96-63-10-08, adresse internet http://www.ta-fort-de-france.juradm.fr. M01091