Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2008/040/118 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL TYPE DE PROCEDURE : APPEL D'OFFRES OUVERT Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Jocelyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971 .f r Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971 .f r Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. œ Collectivité Territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non OBJET DU MARCHE : Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire 2007-2008 Type de marché et lieu d'exécution de prestation de services : Services Catégorie de service : no02 Lieu principal de prestation : département de la Guadeloupe (communes des Abymes -Baie/Mahault -Gosier - Sainte/rose). Code NUTS : FR910. L'avis implique : Un marché public. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Lot 1: Abymesl0 Lot 2: Abymes 14 Lot 3: Baie-mahault 8 Lot 4: Gosier 6 Lot 5: Gosier 9 Lot 6: Gosier 18 Lot 7: Sainte-rose 1 Lot 8: Sainte-rose 9 Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes. Classification CPV : 60112300 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération : Non LOT no1 INTITULÉ : Abymes 10 60112300. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Salle d'asile lycée professionnel du lamentin 30 km Effectif : 200 élèves date d'exécution : 15 février 2008 LOT no2 INTITULÉ : abymes 14 60112300. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Quatre chemins (abymes) lycée les droits de l'homme de petit bourg 20 km effectif : 60 élèves date d'exécution : 15 février 2008 LOT no3 INTITULÉ : baie-mahault 8 60112300. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Calvaire chapelle LEP de capesterre belle eau 71 km Effectif : 70 élèves date d'exécution : 15 février 2008 LOT no4 INTITULÉ : gosier 6 60112300. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Labrousse lycée jardin d'essai- lycée caraïbes lycée professionnel de baim-bridge 26 km Effectif : 300 élèves date d'exécution : 15 février 2008 LOT no5 INTITULÉ : gosier 9 60112300. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Port blanc lycée professionnel du lamentin 36 km Effectif : 145 élèves date d'exécution : 15 février 2008 LOT no6 INTITULÉ : gosier 18 60112300. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Sommet de salines- écoles et collège du bourg de sainte-anne lycée de gis-sac à sainte-anne 16 km effectif : 70 élèves date d'exécution : 15 février 2008 LOT no7 INTITULÉ: sainte-rose 1 60112300. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : vinty -collège bébel - lycée nord basse-terre 14.5 km effectif : 203 élèves date d'exécution : 15 février 2008 LOT no8 INTITULÉ : sainte-rose 9 60112300. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Bourg (sainte-rose) LEP lamentin 59 km effectif : 57 élèves date d'exécution : 15 février 2008 Options : oui Description de ces options : marché complémentaire - article 35 II du code des marchés publics DURÉE DU MARCHÉ : A compter du : 15 février 2008. Jusqu'au : 30 juin 2010. CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental Virement Bancaire Paiement (Art. 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise de transport unique ou groupement d'entrepreneurs de transports. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie de la licence pour le transport international de voyageur par route pour le compte d'autrui effectué par autocar ou autobus du soumissionnaire. - Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Preuve de la capacité professionnelle - preuve de la capacité technique. Marchés réservés : Non CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Entreprise de transport terrestre Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix, ce critère sera noté sur 100 points. 2. les caractéristiques des véhicules affectés à la réalisation du service (âge, capacité)., ce critère sera noté sur 100 points. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007-040-118. Publication(s) antéheure(s) concernant le même marché : Avis de pré information Numéro d'avis au JO : 2007/S8-008823 du 12/01/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 janvier 2008 -12:00 Date limite de réception des offres : 21 janvier 2008- 13:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : française Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 Modalités d'ouverture des offres : 22 janvier 2008- 16:00. Lieu : bureaux du conseil général de la Guadeloupe Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Membres de la commission d'appel d'offres personnalités compétentes. Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Renseignements complémentaires IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation peut être retiré par voie papier contre-récépissé à la : DSCMP Desmarais 97100 Basse-Terre Téléphone : 0590-806210-ou 806245 Fax : 0590-80-62-22 OU 0590-80-62-31 Email : jocelyne.berry@cg971.fr. Lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30à17h00 Mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00, Ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site http://mar-ches.cg971.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL de la guadeloupe. Direction du service central des marchés publics Desmarais 97100- Basse-Terre Par voie papier : contre-récépissé. L'Enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour les services réguliers de transport à titre principal scolaire 2007-2008 Transport scolaire : lot n° ..... A n'ouvrir qu'en séance. Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : La 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives: La 2ème enveloppe contiendra l'offre. Par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006.Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, a ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route du Stade Félix EBOUE, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 05 90 81 96 70 Introduction des recours - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Par référé précontractuel : 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre -Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois faisant suite à la notification de la décision -Recours de plein contentieux : dans les 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la décision implicite de rejet -Pour les Tiers : recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général de la Guadeloupe, direction des Transports - desmarais, à l'attention de M. Michel WACCUS, F-97100 Basse Terre. Tél. 05 90 80 91 20. E-mail : michel.waccus@cg971.fr. Fax 05 90 80 62 35. URL : http://www.cg971.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de la Guadeloupe, direction du Service des Marchés Publics desmarais, à l'attention de Mme Joselyne BERRY, F-97100 Basse Terre. Tél. 05 90 80 62 45. E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr. Fax 05 90 80 62 31. URL : http://www.cg971.fr. Classification des produits : Transports terrestres Date d'envoi du présent avis à la publication : JEUDI 27 DECEMBRE 2007 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Jacques GILLOT 1482/ 008823 du 12/01/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 janvier 2008 -12:00 Date limite de réception des offres : 21 janvier 2008- 13:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : française Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 Modalités d'ouverture des offres : 22 janvier 2008- 16:00. Lieu : bureaux du conseil général de la Guadeloupe Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. - Membres de la commission d'appel d'offres - personnalités compétentes. Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Renseignements complémentaires IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation peut être retiré par voie papier contre-récépissé à la : DSCMP Desmarais 97100 Basse-Terre téléphone : 0590-806210-ou 806245 Fax : 0590-80-62-22 OU 0590-80-62-31 Email : jocelyne.berry@cg971 .fr. Lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30à17h00 Mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00, Ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site http://mar-ches.cg971.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : .CONSEIL GENERAL de la guadeloupe. .Direction du service central des marchés publics .Desmarais 97100- Basse-Terre Par voie papier : contre-récépissé. L'Enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour les services réguliers de transport à titre principal scolaire 2007-2008 Transport scolaire : lot n° ...., A n'ouvrir qu'en séance. Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : La 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives: La 2ème enveloppe contiendra l'offre par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971 .fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. PROCÉDURES DE RECOURS -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route du Stade Félix EBOUE, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 05 90 81 96 70 Introduction des recours - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Par référé précontractuel : 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre -Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois faisant suite à la notification de la décision -Recours de plein contentieux : dans les 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la décision implicite de rejet -Pour les Tiers : recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général de la Guadeloupe, direction des Transports - desmarais, à l'attention de M. Michel WACCUS, F-97100 Basse Terre. Tél. 05 90 80 91 20. E-mail : michel.waccus@cg971.fr. Fax 05 90 80 62 35. URL : http://www.cg971.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de la Guadeloupe, direction du Service des Marchés Publics - desmarais, à l'attention de Mme Joselyne BERRY, F-97100 Basse Terre. Tél. 05 90 80 62 45. E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr. Fax 05 90 80 62 31. URL : http://www.cg971.fr. Classification des produits : Transports terrestres Date d'envoi du présent avis à la publication : JEUDI 27 DECEMBRE 2007 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Jacques GILLOT 1482/