Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : ASSOCIATION DES MAIRES DE GUADELOUPE, cwtc Bureau 312 - zone de commerce International, à l'attention de brigitte BOULEMAR, GP-97122 Baie Mahault. Tél. 05 90 81 68 98. E-mail : asso.maires.de.guadeloupe@wanadoo.fr. Fax 05 90 81 68 88. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Association des Maires de la Guadeloupe, cwtc- bureau 312 - zone de Commerce International, à l'attention de Mlle BOULEMAR, GP-97122 Baie Mahault. Tél. 05 90 81 68 98. E-mail : asso.maires.de.guadeloupe@wanadoo.fr. Fax 05 90 81 68 88. URL : http://www.maires-guadeloupe.org. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DDE/STBT, rue Dugommier, à l'attention de M. LALOT, GP-97100 Basse Terre. Tél. 05 90 41 05 77. E-mail : stbt.dde-guadeloupe@equipement.gouv.fr. Fax 05 90 99 17 24, Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ASSOCIATION DES MAIRES DE GUADELOUPE, cwtc Bureau 312 - zone de Commerce International, à l'attention de Mlle BOULEMAR, GP-97122 Baie Mahault. Tél. 05 90 81 68 98. E-mail : asso.maires.de.guadeloupe@wanadoo.fr. Fax 05 90 81 68 88. URL : http://www.maires-guadeloupe.org. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Autre. Autre : Conseils juridiques, formations. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : études de diagnostics sismiques des écoles primaires de la Région Guadeloupe et des collectivités de Saint Martin et de Saint Barthélémy. II. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n°12. Lieu principal de prestation : département de la Guadeloupe et des Collectivités de Saint Martin et de Saint Barthélémy. Code NUTS FR. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : études de diagnostics sismiques. Inventaire sismique des écoles primaires consistant à hiérarchiser et à identifier les bâtiments à risque et propositions d'intervention à court terme pour réduire la vulnérabilité par des mesures simples d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ou des travaux permettant d'assurer des protections complémentaires ou de supprimer les équipements ou ouvrages pouvant contribuer au risque. Ces prestations nécessitent des compétences architecturales et techniques. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74200000, 74233500. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : études de diagnostics sismiques. II.2.2) Options : Non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXECUTION: Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°01 INTITULÉ : Lot comprenant le diagnostic des écoles des communes des Abymes ( y compris IUFM), d'Anse Bertrand, des communes de Marie Galante, de Morne à l'Eau, de Petit Canal et de Port Louis 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Inventaire sismique des écoles primaires publiques (75) et coordination des 4 lots. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 74200000, 74233500. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Etudes de diagnostics simiques 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT n°02 INTITULÉ : lot comprenant le diagnostic des écoles des communes de Baie Mahault, de Baillif, de Bouillante, de Deshaies, du Lamentin, de Petit Bourg, de Pointe Noire, de Sainte Rose et de Vieux habitants 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Inventaire sismique des écoles primaires publiques (83). 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 74200000, 74233500. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Etudes de diagnostics simiques 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°03 INTITULÉ : lot comprenant le diagnostic des écoles des communes de Basse Terre, de Capesterre Belle Eau, de Goubeyre, de Goyave, de Saint Claude, les Communes des Saintes, de Trois Rivières, de Vieux Fort et des écoles des Collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Inventaire sismique des écoles primaires publiques (73) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 74200000, 74233500. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Études de diagnostics simiques 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°04 INTITULÉ : lot comprenant le diagnostic des écoles des communes de Désirade, du Gosier, du Moule, de Pointe à Pitre, de Sainte Anne et de Saint François 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Inventaire sismique des écoles primaires publiques (80) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 74200000, 74233500. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Études de diagnostics simiques 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par l'état (CPER 2000-2006), des fonds européens, de la région Guadeloupe, du département de la Guadeloupe, des communes de Guadeloupe, et des Collectivités de Saint Martin et de Saint Barthélémy, sur leur budget propre. Le financement est versé à l'association des Maires de Guadeloupe. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants : * Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises). * l'imprimé '' Déclaration du candidat '' référencé Dc5 dûment complété et signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales. * Le cas échéant, l'imprimé DC 4 '' lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants '' (pour les groupements) dûment complété et signé, Ces documents sont à se procurer : - Par courrier / retrait à : Imprimerie Nationale, 47 rue de la convention, F-75015 Paris (Métro Javel) - Par téléphone au : 01 40 58 32 75 ou 01 40 58 38 02 ou au 3 27 93 70 90 : - Par Internet à : http://www.cerfa.gouv.fr. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est demandé aux candidats de fournir les documents et informations suivants : 1) Pour les 3 derniers exercices : - le bilan, - le CA annuel (global et relatif aux prestations faisant l'objet du marché), - les effectifs moyens annuels de l'entreprise - le taux d'encadrement (rapport du nombre d'associés sur le nombre total de collaborateurs et rapport du nombre de responsables de mission, soit 5 ans d'expérience, sur le nombre de personnes composant une équipe). 2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 3) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. 4) Attestation sur l'honneur justifiant ne pas être dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est demandé aux candidats de fournir les documents et informations suivants : 1) Présentation : - présentation générale de l'activité du prestataire et de ses compétences, 2) Expériences professionnelles dans des domaines similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché. Une description de l'équipement technique des mesures, employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV 1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique des prestations proposées. Pondération : 20%. 2. prix des prestations. Pondération : 50%. 3. délai d'exécution des prestations. Pondération : 30%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AMG_Diag.Ecoles du 20/12/2007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires où du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 février 2008 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : le financement est assuré par l'état (CPER 2000-2006), des fonds européens (Feder). VI.3) AUTRES INFORMATIONS : la Région Guadeloupe, le Département de Guadeloupe, les communes et les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy sur leur budget propre, financement versé à l'amg. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse Terre, rue du Stade Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. Tél. 05 90 81 45 38. Fax 05 90 81 96 70. Vl.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours dans les deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre. Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27 décembre 2007 G01320