Marchés publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE VILLE DE BAIE-MAHAULT AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe lé marché : Ville de Baie-Mahault Adresse : Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur Code postal : 97122 Ville : Baie-Mahault Téléphone : 05 90 26 59 60 Télécopie : 05 90 26 12 34 2. Procédure de passation Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) 3. Objet du marché : Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) 4. Caractéristiques principales : Marché à bons de commande. Montant annuel minimum : 40 000 Euros ?: Montant annuel maximum : 60 000 Euros ? Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible deux fois un an. Délais de livraison : Commande principale : 10 semaines. Commandes complémentaires : 10 jours ouvrés. Début prévisionnel d'exécution de la prestation : Avril 2008 5. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur le budget de la Ville. Avances et paiements partiels définitifs à l'admission des bons de commande 6. Date limite de réception des offres : 16 janvier 2008 à 12 heures 7. Critères de jugement des offres : Le prix des prestations : 60 % : La qualité technique de l'offre : 40 %. 8. Condition de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - une lettre de candidature ou l'imprimé DC4 (mis à jour en avril 2007) téléchargeable à l'adresse Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_ publics/formulaires/index.htm, rubrique « formulaires pour les candidats à un marché public » : datée et signée de façon originale, par une personne habilitée à engager la société, - une note de présentation de l'entreprise faisant mention des moyens humains, techniques et organisationnels, du chiffre d'affaires des 3 dernières années, des références pour des prestations analogues à l'objet du marché datant de moins de 3 ans ou l'imprimé DC5 (mis à jour en avril 2007) téléchargeable à l'adresse Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_ publics/formulaires/index.htm, rubrique « formulaires pour les candidats à un marché public » et tous les documents qui y sont réclamés) datée et signée de façon originale, par une personne habilitée à engager la société, Eléments de l'offre à remettre par chaque candidat : - l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières, dûment renseigné aux articles 3, 9.1, 12.1 et daté et signé après l'article 18 par une personne habilitée à engager l'entreprise (ne pas oublier le cachet commercial de l'entreprise, ni de joindre un RIB ou un RIP) : - le bordereau des prix unitaires (annexes 1 à 3) dûment renseigné en intégralité, daté et signé après l'article 18 par une personne habilitée à engager l'entreprise : - une description de l'organisation mise en uvre pour assurer les livraisons, la gestion des stocks et des commandes : - les fiches techniques et / ou catalogues des produits proposés. 9. Retrait du dossier de consultation (DCE) : Le DCE est remis gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE peut être téléchargé sur le site Internet : https://www.marches-securises.fr Ou retiré auprès du service achats marchés - rue du Cdt Toutée (face à l'église St Jean Baptiste 97122 Baie-Mahault, par courriel (adresse email) ou sur place de 8h00-12h00 et 14h00-17h30, lundi, mardi et jeudi, de 8h00 à 13h00 mercredi et vendredi, 10. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus Veuillez prendre contact avec : - le service Achats-Marchés, pour toute information complémentaire d'ordre administratif : Tél. 05 90 26 59 62. E-mail : service-achats@baiemahault.fr. Fax 05 90 26 59 75. - la direction des services techniques, pour toute information complémentaire d'ordre technique : Tél. 05 90 26 31 28. E-mail : technique.bmahault@wanadoo.fr, FAX. : 05 90 25 09 29 11. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tél. : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 12. Date d'envoi à la publication : 27 décembre 2007 Le Maire Ary CHALUS G013