Marchés publics

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Secteurs d'activité 75 Services d'administration publique Nom officiel Ville de Fort-de-France Adresse Rue Victor Sévère Localité/Ville Fort de France Code postal 97262 Pays Point (s) de contact DGASSP Telephone .0596 59 60 00 A l'attention de Monsieur le Maire Fax .0596 60 91 69 Adresse internet (U.R,L.) du pouvoir adjudicateur . http://www.fortdefrance.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Services généraux des administrations publiques Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Sous quel département votre annonce doit-elle être publiée au BOAMP 972 Département (s) sous le (s) quel (s) un rappel de votre annonce sera publie au BOAMP 972 II.1.1) Intitule attribue au marche parle pouvoir adjudicateur SECURISATION DES ESPACES PUBLICS Travaux Type de marche de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution / livraison / prestation Adresse Ville de Fort-de-France Code Postal 97200 Ville Fort-de-France Code NUTS FR920II.1.3) L'avis implique Un marché public II.1.4) Informations sur 'accord-cadre (le cas échéant) II. 1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Le marché a pour objet la sécurisation des espaces publics et comprend ainsi la sécurisation et la rénovation de l'éclairage public, la rénovation et la mise aux normes de, la signalisation lumineuse tricolore et l'installaton de la vidéosurveillance le marché n'est pas séparé en lots. Une decomposition en lot rendrait l'exécution des prestations trop coûteuse et l'exécution des prestations en marche unique facilite les operations de pilotage et de coordination et permet de rendre homogènes les équipements installes. Le marché se decompose en une tranche ferme qui comprend de l'éclairage pubic, la signalisation lumineuse tricolore et l'installation de la vidéosurveillance et deux tranches conditionnelles qui ne concernent que de l'éclairage public, II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) Classification CPV Descripteur principal Descripteur supplémentaire Objet principal : 45316100 Objets complémentaires : 45316210 : 32323500 II.1.7) Marché couvert par 'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ou II.1.8) Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en consideration : non II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) La tranche ferme comprend la securisation et la rénovation du réseau d'éclairage public (environ 1900 points lumineux, 72 armoires et 2415 ml de tranchées), la mise aux normes de la signalisation lumineuse tricolore (environ 23 carrefours) et l'installation d'un dispositif de videosurveillance (41 cameras), La premiere tranche conditionnelle porte sur de l'éclairage public : 102 points lumineux, 4 armoires et 2795 ml de tranchées. La deuxième tranche conditionnelle porte sur de l'éclairage public ~ 56 points lumineux, 1 armoire et 1785 ml de tranchées, II.2.2)Options (le cas échéant) : non II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : 22 (a compter de la date d'attribution du contrat) III.1.1) Cautionnement et garanties exiges (e cas échéant) Sauf si le titulaire du marché la refuse, il sera procédé au versement de l'avance forfaitaire prévue aux articles 87 et suivants du Code des Marches Publics. Le versement de cette dernière sera conditionne a la constituion d'une garantie a premiere demande pour un montant égal a celui de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du même Code. Le titulaire garantit le parfait achèvement, III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par crédit ouvert au budget de la Ville ainsi qu'aux moyens de subventions du FEDER, de I'ANRU et du département, Le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement s'effectuera par acomptes mensuelsIII.1 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche (le cas échéant) : Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. Un même candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour 'execution du marché, le groupement retenu devra revêtir la forme de groupement solidaire, III.1.4) L'exécution du marche est soumise a d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou pour les groupements candidats chacun de leurs membres, devront fournir les justificatifs ci-dessous : lettre de candidature modèle DC4 ou document equivalent) (les groupements ne fourniront qu'une lettre de candidature) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant legal de la société : déclaration sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement ne se trouve pas dans un cas mentionne a l'article 43 du Code des Marches Publics (module DC5 ou document equivalent) si le candidat ou un membre du groupement candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces a cet effet Le candidat auquel il est envisage d'attribuer le marche devra produire les pièces exigées au titre de l'artce 46 du Code des Marches Publics dans un délai de 6 jours a compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail (modèle DC6 ou document equivalent) : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7 ou document équivalent) Il est précise que les modèles DC4, DC5, DC6 version avril 2007 et DC7 sont disponibles à l'adresse du minefe de l'entreprise établie dans un Etat autre que la France produit des documents, certificats, attestations et pieces equivalents a ceux mentionnes ci-dessus, conformément a la réglementation de l'Etat ou elle est établie Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme a l'original par un traducteur assermenté. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marche réalises au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Il est précise que les sociétés nouvellement créées produiront les elements disponibles ou tout autre document considéré comme equivalent de nature a justifier de leur capacité économique et financière Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) (le cas échéant) la capacité financière du candidat ou du groupement sera réputée acquise lorsque le chiffre d'affaires global sera égal à I million d'euros et qu'il sera titulaire d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années indication des titres d'études et profesionnels de l'entreprise et/ou de des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux a effectuer : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec notamment leur date, leur montant et leur destinataire. Cette liste sera accompgnee d'une attestation de bonne execution pour les travaux les plus importants et notamment pour ceux repondant aux exigeances minimales requises. La preuve de la capacité technique du candidat pourra être apportée par tous moyens notamment par la production de certificats établis par des services de controle de la qualité dument habilites. Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) (le cas échéant) Le candidat ou groupement retenu devra avoir realise les prestations suivantes : avoir installe dans le cadre d'une seule opération un réseau d'éclairage public comptant 80 points lumineux : avoir installe des feux tricolores dans un carrefour complexe (deux boucles) : avoir installe un dispositif de videosurveillance de 10 cameras sur la voie publique, Le candidat devra compter dans ses effectits 3 chefs d'équipe disposant de titres d'études et/ou de capacité professionnels pour la realisation de travaux similaires. III,2.4) Marches reserves (le cas échéant) non III.3.1) La prestation est réservée a une profession particulière non III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation non IV. 1.1) Type de procedure Ouverte lV.2 1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous avec leur pondération Critère Valeur technique de l'offre 45 % Critère Délai de mise en oeuvre 25 % Critère Prix 30 % IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée non IV.3 1) Numéro de reference attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) AP/DGASSP-G020080103 IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marche non Avis de pré-information IV.3.4 Date limite de reception des offres ou des demandes de participation Date limite de reception des offres 18/02/2008 a 12 h 00 IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu'au IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 VI.I) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE non VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES ou Reference du ou des projet (s) et/ou programme (s) Renovation et sécurisation de l'éclairage public de la ville basse (FEDER). Vl.3) AUTRES INFORMATIONS . Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être teléchargé . http://fortdefrance.forsup.net En cas de transmission des candidatures et des offres par voie électronique : avis de reception avec date certaine : preuve de la transmission et de la signature par la personne habilitée : frais de transmission afferent a la charge du candidat. La monnaie utilisée dans l'offre est l'euro, Date prévisionnelle du début des travaux 15 mars 2008. La date d'attrbuton du marché au sens du present avis s'entend comme la date de sa notification au titulaire, Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. Le délai d'exécution du marche de 22 mois se décompose comme suit 12 mois pour la tranche ferme, et 5 mois pour chacune des tranches conditionnelles hors délai d'affermissement, VI 4.1) Instance chargée des procedures de recours Nom officiel Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Code postal 97264 Localité/Ville ' Fort-de-Francs Pays Téléphone :0596 71 66 67 Fax .0596 63 10 08 VI 4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale . Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Code postal .97264 Localité/Ville : Fort-deFrance Pays Telephone : 0596 71 66 67 Fax :0596 63 10 08 I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel Vile de Fort-de-France Adresse postale : Rue Victor Sévère Localité/VilleFort-de-France Code Postal : 97262 Point (s) de contact : DGASSP - Service Gestion Opérationnelle A l'attention de : Madame JOSEPH-CADROT Téléphone :0596 59 43 15 Fax .0596 59 60 43 Courrier électronique (courriel) : mylene.joseph-cadrot©fort-de-france.fr II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Ville de Fort-de-Francse Adresse postal : Rue Victor Sévère Localite/Ville : Fort-de-France Code Postal '97262 Point (s) de contact : DGASSP - Service Gestion Opérationnelle A l'attention de Madame Mylène JOSEPH-CADROT Telephone :0596 59 43 15 Fax : 0596 59 60 43 Courrier électronique (courraI) : mylene.joseph.cadrot@fortdefrance.fr III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/ DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel : Ville de Fort-de-Francs Adresse postale : Rue Victor Severe Localite/ Vile : Fort-de-France Code Postal : 97262 Point (s) de contact : DGASSP - Service Gestion Opérationnelle A l'attention de : Madame Mylène JOSEPH-CADROT Telephone :0596 59 43 15 Fax :0596 59 60 43 Courrier électronique (courriel) : mylene.joseph.cadrot@fortdefrace.fr Classification des produits Services d'administration publique Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP xxxxxxxxx ou denomination : Monsieur le Maire Adresse : Rue Victor Sévère Code Postal : 97262 Ville : :Fort de France Date d'envoi :04/01/2008 M01129