Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE 1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville-60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. 0596 68 01 90-Fax :0596 68 21 71 Représentant Légal Monsieur Le Maire de RIVIERE SALEE Hôtel de Ville-60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596 68 01 90-Fax :0596 68 21 71 Maîtrise d'oeuvre CONCEPT EURL Immeuble ZEPISS 3- Rue Isole Norbert Z.A Lauqier 97215 RIVIERE SALEE Tél : 0596 68 02 54- Fax : 0596 68 15 06 2) MODE DE PASSATION Marché Négocié en application en application des articles 35-V, 65-I-II 2ème et 66 du Code des Marchés Publics. 3) OBJET DU MARCHE CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PROVISOIRE A FONDS MASSON Type de Travaux : Exécution Lieu d'exécution : Quartier Fonds Masson Le délai global d'exécution du marché est fixé à sept (07) mois Le marché sera passé avec des prestataires uniques ou groupement d'entreprises solidaires. 4) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Aucune variante, ni option n'est autorisée Le marché se décompose en huit (08) lots suivants Lot 1: FONDATIONS - GROS OEUVRE Lot 2 : CHARPENTE COUVERTURE Lot 3 : STRUCTURES PREFABRIQUEES Lot 4 : ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES Lot 5: CLIMATISATION VENTILATION Lot 6 : PLOMBERIE & SANITAIRES Lot 7 :PEINTURE Lot 8 :VRD Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots Un acte d'engagement devra être rempli pour chaque lot 5) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement Cette opération est financée par le budget communal Le délai global de paiement est de 45 jours Délai de validité de l'offre Quatre vingt dix (90) jours 6) CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et du CMP (DC5 ou forme libre) a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'à pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du Code du travail, pour les entreprises de 20 salariés et plus, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants * le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) • déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC5) • liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) • déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (DC5) • les certificats de qualifications professionnelles la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC5) la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestafions visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics). • lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) (La non présentation de l'une des pièces précitées peut entraîner l'irrecevabilité de la candidature du soumissionnaire) 7) CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Capacités techniques et humaines pour des réalisations faites parle candidat Références liées à l'affaire Garantie,, Professionnelles et Financières 8) CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52,53 et 55 du CMP Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon le principe de la pondération (article 53 du CMP) en fonction des critères énoncés ci-dessous Prix des prestations : 40 % Valeur Technique : 30 % Délais :30 % 9) TRANSMISSION ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES - Transmission sur support papier Les candidatures devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi. postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Maître d'Ouvrage ou déposées sur place contre récépissé, sous enveloppe cachetée, comportant la mention, à l'adresse suivante CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PROVISOIRE A FONDS MASSON" Mairie de RIVIERE-SALEE - Bureau des Marchés. Hôtel de ville - 60 rue Schoelcher - 97215 RIVIERE-SALEE Tél. : 0596 68 79 30 - Fax : 0596 68 04 55. - Transmission par voie électronique Sur le site : www.marches-securises.fr Date et heure limites de réception des candidatures Le 22 janvier 2008- 12 heures 10) TRANSMISSION DES OFFRES Les entreprises retenues seront invitées à faire une offre qui devra être remise quinze (15) jours après l'acceptation de leur candidature et l'envoi de la lettre de consultation par le Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. 11) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du Bureau des Marchés à l'adresse indiquée ci dessous Mairie de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher 97215 RiVIERE-SALEE Tél. :0596 68 79 30- Fax 0596 68 04 55. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de La Maîtrise d'oeuvre CONCEPT EURL à l'adresse indiquée au paragraphe 1. 12) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le 07 janvier 2008 MO1138