Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type d'organisme Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Fort de France - Correspondant Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262 Fort de France, Martinique, téléphone 0596 59 60 00, télécopieur: 0596 60 91 69, Adresse internet (U. R. L) du pouvoir adjudicateur : http://www.fortdefrance.fr Département de publication au BOAMP 972, vide objet du marché : Travaux d'aménagement de l'entrée de ville les Hauts du Port Lot 2: Gros oeuvre Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution et de livraison Exécution : Fort de France, CPV Principal :45112700 Des variantes seront-elles prises en compte ? non Prestations divisées par lots : non Conditions de participation Critères de selection des candidatures - Régularité de la situation juridique - Analyse des capacités financières, professionnelles et techniques - Appréciation de l'expérience professionnelle Situation juridique - références requises : Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : 1. la déclaration du candidat (imprimé DC5 et annexes ou imprimés équivalents) 2. la lettre de candidature et l'habititation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC4 ou imprimé équivalent) 3. la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6 ou équivalent) 4. une note de présentation du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires, ses effectifs, ses qualifications etc., et ceci sur les trois dernières années ou, à défaut depuis la date de création de l'entreprise nouvelle 15. la liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années, avec indication du montant des prestations réellement exécutées, leur date et les maîtres d'ouvrage, concernes, publics ou privés. Ces références devront être accompagnées de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat indiquera en outre s'il agit en tant que titulaire ou sous-traitant pour les références présentées : les entreprises nouvelles transmettront les titres et qualifications de leur (s) dirigeant (s) : 6. une attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise, si elle est assujettie à l'article L323-1 du Code du travail, a souscrit à la déclaration visée à l'article L 323-8-5 du même code, et versé la contribution visée à l'artide L 323-8-2 du Code du travail, Capacité économique et financière - références requises une note de présentation du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires, ses effectifs, ses qualifications etc., et ceci sur les trois demières années ou, à défaut depuis la date de création de l'entreprise nouvelle Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des pnncipales références acquises au cours des cinq (5) dernières années, avec indication du montant des prestations réellement exécutée, leur date et les maîtrises d'ouvrage concernés, publics ou privés. Ces références devront être accompagnées de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat indiquera en outre s'il agit en tant que titulaire ou sous-traitant pour les références présentées : les entreprises nouvelles transmettront les titres et qualifications de leur (s) dirigeant (s) Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'a- dresse savante http://www.minefi.gouv.fr, theme : marches publics) DC 5 (Declaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marches publics) Commentaire Conditions de remise des candidatures. Les candidatures seront remises en un original sous pli cacheté. L'enveloppe portera le nom du candidat et la mention " Procédure négociées " pour les travaux d'aménagement de l'entrée de ville les Hauts du Port lot 2 gros oeuvre (ne pas ouvrir par le service courrier) ». Les candidats pourront transmettre leurs plis par voie électronique sur le site, http://fortdefrance.forsup.net, la personne publique assure la sécurité des transmissions sur un réseau d'information accessible a tous les candidats de la même façon non discriminatoire. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316-0, 1316-4 du Code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accuse de réception. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilités à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne pubique de s'assurer que leur candidature soit transmise et signée par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont a la charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre une candidature sont priés de se connecter à la plate-forme mutualisés http://fortdefrance.forsup.net sous réserve de respecter les pre requis techniques de la plate-forme. Les candidats doivent choisir entre, d'une part la transmission électronique des plis et, d'autre part, par envoi des plis sur un support papier (Arrête du 28/08/2006). Les plis parvenus après les date et heure limites seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé. Dans le cadre de la présente consultation, en application de l'Arrête du 28/08/2006, le maître d'ouvrage n'autorise pas l'envoi en deux temps des dossiers. Critères d'atttibution Offre économiquement la plus avantageuse apprécies en fonction 40 % prix des prestations 35 % valeur technique des prestations 25 % délai Tape de procédure Marché négocié Le present avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence Durée du marché ou délai d'exécution 7 mois à compter de la notification du marché Date limite de reception des candidatures 25/01/2008 a 12 h 00 Délai minimum de validité des offres 120 mois et/ou jours à compter de la date limite de réception des offres Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement Etat, ville Paiement à 45 jours par mandat administratif Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Groupement si le cas échéant conjoint avec mandataire solidaire Untie monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Autre renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique DGAAT / DPAA/PN/012008/002 Recompenses et Jury Renseignements complémentaires : le délai de 7 mois est un délai plafond pour l'ensemble du marché Classification des produits Travaux de construction Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques Pnncipale (s) Activité (s) de l'entité adjudicatrice Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Pubics (AMP) ? oui L'avis implique Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Marchés réservés (le cas échéant) non Nombre de candidats Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non Une enchère électronique sera effectuée : non Autres publications antérieures Document contractuels et documents additionnels à12 h 00 -Monnaie EURO Conditions et mode de paiement Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Date, heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'un marché périodique : Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Instance chargés des procédures de recours Nom officiel Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683-Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-de-France Code postal :97264 Pays : Martinique Téléphone :0596 59 67 16667 Fax :0596 596 63 1008 Instance chargée des procédures de médiation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-de-France Code postal :97264 Pays : Martinique Téléphone :0596 59 67 16667 Fax :0596 59 66 31008 Date d'envoi du présent avis à publicion : 08 janvier 2008 M01186