Marchés publics

350019-2025 - Résultats See the notice on TED website 350019-2025 350019-2025 - Résultats France – Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction – ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE OJ S 103/2025 30/05/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse Adresse électronique: jean-luc.seta@oec.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE Description: Le présent marché vise à choisir une AMO généralisée pour mener à bien les différents programmes Européens et ce sur la totalité de la période de programmation actuelle (2021/2027) tout en anticipant sur la programmation future (2028/2034). Identifiant de la procédure: 08bb842d-d367-4acd-ad72-e903013b11eb Avis précédent: b2a8b243-6116-4a0e-802c-1fcb80dd3a6c-01 Identifiant interne: 14-2024/386 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 2.1.2. Lieu d’exécution Ville: Corte Code postal: 20250 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE Description: L'office de l'environnement souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens. Identifiant interne: 14-2024-386 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 26/05/2025 Durée: 2 Ans 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Nom: Prix des prestations Description: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: La valeur technique de l'offre sera notée au regard des éléments définis dans le cahier des charges. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60,00 5.1.15. Techniques Accord-cadre:  Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique:  Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia, en utilisant l'application " Télérecours citoyens "accessible sur le site www.telerecours.fr. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui signe le marché: Office de l'Environnement de la Corse 6.