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Office des transports de la Corse
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> 90 000 €
Attribution - Services financiers et d'assurance
Publié :30/05/2025 (Il y a 1 an)
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349435-2025
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France – Services de conseils financiers – Accompagnement économique, comptable et financier de l'OTC dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Adresse électronique: jf.santoni@otc-corse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement économique, comptable et financier de l'OTC dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
Description: Les prestations souhaitées requièrent des compétences économique, comptable et financières en vue du suivi des contrats de délégations de service public (CDSP) . Il est de plus attendu, un suivi de l'évolution de la réglementation des normes environnementales du transport maritime entre la Corse et le continent français. Les prestations attendues devront permettre à l'OTC de déterminer l'impact financier et d'étudier les propositions faites par les délégataires dans le cadre en autre de l'article 11.2 des contrats de CDSP, et de l'accompagner dans la prise de décision. Ces prestations devront être effectuées en étroite collaboration avec les services de l'OTC et plus particulièrement le service de contrôle de gestion
Identifiant de la procédure: 9b6f6f7b-aa74-4c8d-beff-4912c275099f
Identifiant interne: 20241128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement économique, comptable et financier de l'OTC dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
Description: Les prestations souhaitées requièrent des compétences économique, comptable et financières en vue du suivi des contrats de délégations de service public (CDSP) . Il est de plus attendu, un suivi de l'évolution de la réglementation des normes environnementales du transport maritime entre la Corse et le continent français. Les prestations attendues devront permettre à l'OTC de déterminer l'impact financier et d'étudier les propositions faites par les délégataires dans le cadre en autre de l'article 11.2 des contrats de CDSP, et de l'accompagner dans la prise de décision. Ces prestations devront être effectuées en étroite collaboration avec les services de l'OTC et plus particulièrement le service de contrôle de gestion
Identifiant interne: S-PF-1569038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 742752-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office des transports de la Corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
I