Marchés publics

AVIS DE MARCHE TRAVAUX SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil General de la Martinique, Hôtel du Département, 30 avenue des Caraïbes, à l'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-de-France. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des Bâtiments et Colleges, mmeuble Delgres Les Hauts de Dillon 2eme étage, a l'attention de M Tollerep, F-97200 Fort-de- France. Tél.05 96 59 65 43 E- mail : gerard.tollerep@cgste.mq Fax 05 96 59 84 57. URL http://www.antilles-legales.fr Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs a un dialogue compétitif et un ystème d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, Bureau des Marches et Convenions, immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France, Tél, 0596 59 83 06. E-mail yves.jeanvilIe©cgste.mq claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01, URL : http.//www.antilles- legales.fr. Adresse a laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau des Affaires Economiques et des Transports, Bureau des Marchés et Conventions, immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France Tél. 05 96 59 83 06. E-mail yves.jeanvlle@cgste.mq claudine.van-waetermeulen©cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. URL http://www.antlles-legales.fr. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. SECTION II: OBJET DU MARCHEII.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur rehabilitation du Centre culturel de Fonds Saint-Jacques. Commune de Sainte-Marie, Lot n° 2 charpente couverture. II 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux. Execution. - Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE Code NUTS FR. II.1.3) L'avis implique Un marché public. II, 14) Informations our l'accord-cadre II,1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats realisation de la charpente couverture du Centre culturel de Fonds-Saint-Jacques. Commune de Sainte-Marie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) 45000000. II.1.7) Marche couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2. 1) Quantité ou étendue globale II,2,2) Options Oui Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés comlémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 10 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exiges Le dossier de consultation sera remis a chaque candidat contre un chèque de 15 eurois libelle u l'ordre du Payeur départemental pour participation sus frais de reprographie, Garantie a premiere demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent : Prix global forfaitaire de type Revision Périodique Trimestrielle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marches Le délai global de paiement est de 45 jours Budget départemental, Cette affaire bénéficie de fonds européens. III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent presenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L exécution du marché est soumise a d'autres conditions parti- culières Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et financières Voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation, III.2,2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier les références obligatoires suivantes Qualifications de l'opqcb (Oualibat) - 2393 . restauration de charpente des Monuments Historiques, - 3194 couverture des Monuments Historiques,. III.2.4) Marches réservés : Non SECTION IV PROCEDURE IV.1)TYPE DE PROCÉDUREIV. 1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés non, IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV. 1.3) Reduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous 1. prix des prestations , Pondération : 70 %. 2 valeur technique. Pondération 30 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de reference attribué au dossier parle pouvoir adjudicateur 07PONTO1. IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marche Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO 2007/S 179 218645 du 18/09/2007. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de reception des offres ou des demandes de participation 1er février 2008-- 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations a soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue (s) posant être utilisée (s) Dans l'offre ou la demande de participation : français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours ' 120 (a compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE Non VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : OUI RÉFÉRENCE (s) utile (s) du projet/programme docup 2007-2013 Vl.3 AUTRES INFORMATIONS Il s'agit d'un marche à lots mais cette consultation ne concerne que le lot 2. La durée de marché de 10 mois vaut pour ensemble du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de reception ou déposées contre récépissé. Le dossier de consultation des entreprises pouvant être téléchargé sur le site internet www.cg972.fr, la collectivité propose, aussi, le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des dossiers sont précisées dans le Règlement de la consultation Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC5 (declaration du candidat) pour présenter leur candidature Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Les horaires de reception sont du lundi au vendredi de 8 h 00 a 12 h 00, heures de Martinique. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI 4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B. P. 683, F-97264 Fort-de-France, E-mail . greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél, 05 96 71 66 67. Fr 05 96 63 10 08. VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le (u) délai (s) d'introduction des recours conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la decision attaquee». VI,4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 16 janvier 2008. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O7PONTO1 Libellé de la facture Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-France. Adresse d'expédition Conseil Général de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France, Classification des produits Travaux de construction M01356