Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 NOMS, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT - Ville du LAMENTIN -- Place Antonio MACEO - à l'attention de Mr le Maire du Lamentin MQ 97232 LAMENTIN - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des Services Techniques Service infrastructures - à l'attention de M. TINMAR Jean Marc MQ-97232 Lamentin Tél 0596.30.00.70 E-mail Ilitan@mairie-lelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitifs et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques Service des marchés publics --- avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Niémen Marlène MQ-97232 Lamentin Tél :0596.30.00.70 / Fax 0596.51.80.96 E-mail ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN/ - Adresse à laquelle les offres ou demande s de participation doivent être envoyées Service des marcnes publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Couéno Clarisse MO-97232 Lamentin Tél 0596,30.00,70 / Fax 0596.51.80.96 E-mail ccosueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespubics.net/97LELAMENTIN! 1.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur': non SECTION II OBJET DU MARCHE 11.1. DESCRIPTION 11.1.1 - Intitule attribue au marché par le pouvoir adjudicateur MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE DE LA PROTECTION DE LA SANTE (SPS) 1.1.2 - Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services services - catégorie de services n°27 11.1.3- L'avis implique un marché public 11.1.4 - Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande de 12 mois reconductible deux (02) fois Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)',: 74231720 Marché couvert par 'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :oui Division en lots : non Des variantes seront prises en considération : non 11.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale : Valeur (estimée hors TVA) entre : 13 824,88 et 829 493,09 euros Options : non 11.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 12 mois à compter de la notification SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 1.1 Cautionnement et garanties exiges pas de cautionnement et garanties exigés 111.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du CMP. 111.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée, 111.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non 111,2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations 111.2.2 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations 111.2.3 Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ' voir rubrique autres informations 111.2.4 Marchés reserves : non III.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1 La prestation est réservée a une profession particulière ' non III.3.2 Les personnes morales sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUi SECTION IV . PROCÉDURE IV.1 TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1 Tyve de procédure : ouverteIV.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1 Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. valeur technique : pondération - 45 % 2. prix et qualité des prestations : pondération 3. capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage : pondération- 18 % IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée non V.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3. 1 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché non Documents payants non IV.3.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 04 Mars 2008 à 12heures (heure de Martinique) IV.3.3 Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation français IV.3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non SECTION V RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1 II s'agit d'un marché périodique : non V.2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non V.3 Autres informations Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements pronancés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certlficats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement peur chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat peur justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dis posible à l'adresse suivante http//www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Certificats de bonne exécution -Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres devront être adressées à la D.F.C.P. (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE), SERVICE Marchés Publics, Avenue Nelson MANDÉLA Petit Manoir-97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site htt ://demat.marchespsblics.net/97-LE-LAM NTIN/sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus. PROCEDURES DE RECOUS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - Croix de Bellexue, MQ-97264 Fort-de-France, E-mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément au code de justice administrative, le recours précontractuels peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre, La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. SECTION VI CLASSIFICATION DES PRODUITS - services fournis principalement aux entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE : le 15 Janvier. 2008 BOAMP le 15 Janvier 2008 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication Le 14 Janvier 2008 Lamentin, le 15 Janvier 2008 Pour Le Maire absent, Le premier adjoint FF BOURGEOIS Félicien M01357