Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché Communauté des Communes du Nord de la Martinique (organisme de droit public) 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Tél :0596 53 50 23 Fax :0596 53 60 12 Email ccnm.marches©wanadoo,fr 2 - Objet et Caractéristiques principales du marché Travaux de réhabilitation d'une pépinière d'entreprises. L'avis implique un marché public. • C.P.V. -Objet principal : 45 26 26 60-5 * Classification des produits français : 45 travaux de construction * Code NUTS : FR 920 - Soumission à l'AMP : non. 3- Décomposition en tranches et lots Les prestations sont réparties en 12 lots séparés Lot n°01 : Voirie, Réseaux divers Lot 0002 : Gros-oeuvre/ Démolition Lot n°03 : Bardage Lot n°04 : Etanchéité Lot n°05 : Revêtements sols et murs Lot n°06 : Electricité/ Téléphone/ TélévisionLot n°07 : Plomberie/ Sanitaires Lot n°08 : Menuiseries Métalliques et serrurerie Lot n°09 : Peinture/ Revêtement d'imperméabilité Lot n°10 : Cloisons/ Faux plafond/Menuiserie bois Lot n° 11 :Ascenseur Lot n°12 : Climatisation Le marché sera attribué pour un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas autorisées. 4- Mode de passation Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics 5 - Adresse de retrait du dossier de consultation des entreprises, documents complémentaires/ de dépôt des offres -CCNM - Monsieur le Président Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT ou sur le site : www.marches-securises.fr 6 -'Lieu d'exécution Parc la Semair -97231 ROBERT Durée globale du marché : 07 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations Date prévisionnelle de démarrage Mars 2008. 7- Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exiges Retenue de garantie de 5 %. Modalités de paiement Le paiement s'effectuera par acomptes mensuels selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 45 jours. Le marché fait l'objet d'une avance de 5 % pour un montant du marché supérieur à 50 000,00 euros HT et d'une durée supérieure à 02 mois. Il sera fait application des Articles 91 à 100 du Code des Marchés Publics, Modalités essentielles de financement Co-Financement par la CCNM, le Département Martinique, la Région Martinique et le FEDER. Il sera fait application des Articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics, Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire. 8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat • Une lettre de candidature ou imprimé DC4. • Une présentation de la société, références précises, certificats de capacité ou de qualification professionnelles et moyens techniques. • Une déclaration du chiffre d'affaire des 03 derniers exercices clos • Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés'Pubics pour justifier qu'il n'entre dans aucun-des cas d'interdiction mentionnés aux articles 8 et 38 de l'Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée, • qu'il est à jour de ses déclarations et cotisations fiscales et sociales au 31 décembre 2007: • qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des Articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 su L. 323-8-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Ces informations peuvent également être produites au moyen de l'imprimé DC5. Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat fera état des capacités techniques, professionnelles et financières des éventuels sous-traitants et d'un engagement écrit de ces derniers. 9-Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous - La valeur technique (60 %),- Le prix (40 %), 10 - Date et heure limites de réception des offres : le 07février 2008 à 12 heures. 11 - Délai minimum de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, 12- Monnaie et langue Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. La monnaie est l'euro, 13-' Renseignements complémentaires -Renseignements d'ordre technique CED (société Caribéenne d'Etudes et de Développement) 26, impasse des sapotilles 97 233 SCHOELCHER Tél : 05.96.61:70.17 ! Fax 05.96.61,70.18 Email : ced972©çed97.com 14- Date d'envoi du présent avis à la publication au JOUE : le 15 janvier 2008. 15- Date d'envoi au journal local chargé de l'insertion : le 15 janvier 2008. Fait au MARIGOT, le 14 janvier 2008 Le Président, M. THALMENCY M01359