Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Section I Pouvoir adjudicateur 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, Avenue des Carabes BR 679, à l'attention de LISE Claude Président du Conseil Général de la Martinique, F97264 Fort-de-France. Tél. 05 96 55 25 26, Fax 0596735932. Adresse (s) internet Adresse du profil d'acheteur http://cg972.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Martinique, Direction Générale Adjointe chargée des finances et des moyens, Cellule achats, 19 rue Jacques Cazotte BR. 679, MO-97264 Fort-de-France. Tél. 05 96 55 37 86. Far 0596553787. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Consul général de la Martinique, Direction Géné rale Adjointe chargée des finances et des moyens, Cellule achats 19.rue Jacques Cazotte B. 679, MQ-97264 Fort-de-France, TéL 059655 37 86. Fax 0596553787. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées POint (s) de contact susmentionné (s). 12) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (5) CollectvtétenitodaJe. Protection sociale, Le pouvoir adjudicateur agit pour te compte d'astres pouvoirs adjudicateurs : non. Section Il: Objet du marché Ill) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers à lettre, affiches, carterie diverse et documents administratifs pour le Conned Général de la Martinique. Il. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service n°15. Leu principal de prestation : Centre Administratif Départemental, 97200 Fort-de-France. Code NUTS FR920. 11.1.3) L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre. II. 1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année (s) 3, 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papers à lettre, affiches, carterie diverse et documents administratifs pour le Conseil Général de la Martinique. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 78100000. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui. 11.1 1.8) Division en lots Division en lots Oui. II convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Oui, 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE 11.2. 1) Quantité ou étendue globale 11.2.2) Options Oui. Description de ces options la durée du marché est de un (1) an, renouvelable deux (2) fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Nombre de reconductions éventuelles 2. 11.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 12 (à compter de lu date d'attribution du contrat). Informations sur les lots LOT N°1 INTITULÉ 1) DESORPTION SUCCINCTE Enveloppes et pochettes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 78100000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum 75 000 montant maximum :200 000 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT N°2 INTITULE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Chemises 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 78100000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum 18 000 montant maximum 55 000 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE'DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT N°3 INTITULE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Papiers en-tête 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) 78100000 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum 8 000 montant maximum 20 000 là4 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT N°4 INTItULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Affiches 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 78100000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum :13 500 montant maximum:40 500 JNDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE'DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT N°5 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Carterie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 78100000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimqm : 12 500 montant maximum 37 500 4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT N°6 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Documents administratifs 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 78100000, 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum : 40 200 montant maximum :95 500 làNDIUnONS QUANT À UNE AUTRE DURE'DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 111,1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1 .1) Cautionnement et garanties exigés 111.1.2) Modalités essentelles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent Le marché sera finance sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai lobal de 45 jours maximum, conformément à l Article 98 du Code des Marchés Pubtics et son Décret d'application n°2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'Article 87 du Code des Marchés Publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant Le taux applicable est celui de l'intérêt legal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, 111, 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint En application de l'Article 51 VI du Code des Marchés Publics, I est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissont à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en quaiité de membres de plusieurs groupements. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2. 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'Article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'Article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'Article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques d-dessous ne sont pas admis à participer à à suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 4 et DC5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature - La lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habiIitâtions nécessaires pour représenter les membres du groupement - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'Article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité partout autre document considéré comme équivalent parle pouvoir adjudicateur. 111.2,3) Capacité technique renseignements et formalites nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipemegt technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles: techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le (s} opérateur (s) économique (s) que ceux qui lui sont exiges par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 111,2.4) Marchés reserves Non, 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1) La prestation asti réservée à une profession particulière Non, 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non, Section IV Procédure P/.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1 .1) Type de procédure :Ouverte. IV.1 .2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV, 1 .3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue V.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : - Prix le plus bas. lV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CA0408. IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non. V.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 3 mars 2008-12 h 00. Documents payants non, IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :3 mars 2008-12 h 00. IV3. Date d'envoi des invitations à soumission ner ou à participer ass candidats sélectionnés fr136) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans Fpffte ° la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 150 (à compter de la date limite de reception des offres). IV.3. 8) Modalités d'ouverture des offres:11 mars 2008-12h00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres ': non, Section '.1 : Renseignements complémentaires Vil) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE '.1.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :Mon. A.3) AUTRES INFORMATIONS Date prévisionnelle indicative du début des prestations 05mai2008. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE,et d'un marché à bons de commande au sens du Décret 5° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr rubrique marchés publics appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission, Le Département garantit la sécurité des infomations partant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité, Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager la soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La lite des categories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante « http://.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ « , Parafélement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde « . Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseille aux candidats de soumettre leurs documents à un ant-virus avant envoi. Les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Drd-Rom, clé Usb...). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le Règlement de la consultation, Les candidats.ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Rubrique marchés publics appels d'offres. Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants PDF, Excel, Word NB : Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et lesconditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Il (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politque de Référence- ment Intersectorielle de Sécurité). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat Les documents transmis par voie electronique pourront être re-materialises après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier '1.4) PROCEDURES DE RECOURS VM.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue B.P. 683, F-97264 Fort-deFrance. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm:fr. Tél 059671 66 67. Fax 05966310 '.1,4.2) Introduction des recours '.1.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue BP 683, F-97264 Fort-de France. E-mail : gréffe.ta-fort-defrance@juradm.fr: Tél. 05967166 67. Fax 059663 10 08. VIS) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 janvier 2O08. M01374