Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Secteurs d'activité 15 Produits des industries alimentaires Nom officiel : MLLE DE FORT-GE-FRANCE Adresse Rue Victor Sévère Localité/Ville : Fort de France Code postal :97262 Pays Point (s) de contact : Direction de la Petite Enfance Téléphone :0596596000 À l'attention de : Monsieur le Maire Fax :0596609169 Adresse internet (U.R.L) du pouvoir adjudicateur : http://www.fortdefrance.fr 12) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Services généraux des administrations pubiques Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Sous quel département votre annonce doit-elle être publiée au BOAMP :972 Département (s) sous le (s) quel (s) un rappel de votre annonce sera publié au BOA MP 972 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CRECHES DE FORT-GE-FRANCE Fournitures Type de marché de fournitures : Achat Lieu principal d'exécution! livraison! prestation: Adresse : FORT-DE-FRANCE Code Postal :97200 Vite : FORT-DE-FRANCE Code NUTS : FM 111.3) L'avis implique Un marché public 11.1,4) Informations sur l'accord-cadre le cas échéant) 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat des achats : Le marché comprend la fourniture et la livraison de produits alimentaires frais, surgelés et secs pour enfants de O à 4 ans. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Classification CPV Descripteur principal Descripteur supplémentaire Objet principal : 15000000: Objets complémentaires: 15884000 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) oui 11.1.8) Division en lots :oui Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres pour : Plusieurs lots 11.1.9) Des variantes seront prises en considération : non 11.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, lé cas échéant, tous les lots et toutes les options). Il s'agit de la fourniture et de la livraison de produits alimentaires frais, secs, surgelés et pour enfants de 0 à 4 ans. Fourchette : entre 370000 et 740000 11.2.2) Options (le cas échéant) : oui 11.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXECUTION Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Le versement de l'avance prévue à l'Article 87 et suivants du Code des Marche Publics sera conditionné à la constitution d'une garantie a première demande d'un montant égal. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lés réglementent : Le marché est financé par crédit ouvert au budget de la Ville. Le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques atbibutaire du marché (le cas échéant) Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement. Une même entreprise ne peut presenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. L'entité candidate ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché. En cas de groupement, la lettre de candidature est établie en un seul original signé par tous les cotraitants, 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à dautres conditions particulières (le cas échéant) non Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Critères de sélection des candidatures compétence du candidat ou du groupement : référence dans l'objet du marche du candidat ou du groupement moyens techniques et humains du candidat ou du groupement situation juridique - références requises Lettre de candidature (DC4 ou document équivalent) déclaration sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement ne se trouve dans aucun cas d'exclusion mentionné à l'Article 43 du Code des Marchés Publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entrepose si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société I copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire I attestation justifiant qu'il a pour l'année 2007 souscrit à la déclaration visée à l'Article 1323-8-5 du Code du travail et s'il est redevable qu'il a versé pour l'année 2007 la contribution visée à l'Article 1323-8-2 du même code : déclaration oar l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2007 (ou imprimé DC7). Les candidats retenus devront produire dans un délai de 6 jours à compter de la demande formulée par la personne publique les pieces mentionnées à l'Article R 324-4 du Code du travail (modèle DC6 ou document équivalent) ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales. Les informations ci-dessus pourront être communiquées par le DC5 ou tout document équivalent. Il est précisé que les modèles DC4, DC5 et DC6 version avril 2007, sont téléchargeable sur l'adresse du ministère de l'Economie et des Finances renseignements et formalites nécessaires -pour évaluer si ces exigences sont remplies Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires afférant aux prestations auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Aucun Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Note ex Flicative indiquant les conditions générales d exploitation de l'entreprise et ses moyens techniques et humains références de marchés déjà remportés et exécutés avec succès dans le domaine du présent marché. Niveau (x) spécifique (s)- minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Aucun 111,2.4) Marchés réservés (le cas échéant) non 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière non 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation non lV.1 .1) Type de procédure Ouverte V.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés d-dessous avec leur pondération Critère Valeur technique de l'offre 50 % Critère Montant de l'offre 50 % IV.22) Une enchère électronique sera effectuée non IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 0e cas échéant) AO/DG.ASSP-GO/200801/02 IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché non Avis de pré-information Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date limite de réception des offres 03/03/2008 à 12 h 00 - IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:Durée en jours 120 VIl) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : non VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : non VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être téléchargé http://fortdefrance.forsup.net : En cas d'envoi des candidatures et des offres par voie électronique prévoir avis de réception avec date certaine : preuve de la transmission et de la signature par la personne habilitée frais à la charge du candidat. Date prévisionnelle du début des prestations avril 2008. La date d'attribution du marché au sens du présent avis s'entend comme sa date de notification au titulaire. Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Code postal 97264 Localité/Ville Fort-deFrance Pays Téléphone :05967166 67 Fax :0596631008 VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:. - Nom officiel Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Code postal :97264 Localité/Ville : Fort-de-France Pays Téléphone :05967166 67 Fax :059663 10 08 I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Ville de Fort-de-France - Adresse postale : Ex Hôpital civil Ermitage Localité tVille : Fort-de-France Code Postal :97200 Pays: Point (s) de contact Direction de la Petite Enfance A l'attention de Madame Magguy TURINAY Téléphone :0596484778 Fax :0596596043 Courrier électronique (courriel) : maguy.turinay@fortdetrance.fr II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (V COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Ville dé Fort-de-France Adresse postale : Ex Hôpital civil - Ermitage Localité/Ville : Fort-de-France Code Postal :97200 Pays .Point (s) de contact : Direction de la Petite Enfance À l'attention de : Madame Magguy TURINAY Téléphone : 0596 484778 Fax :0596596043 Courrier électronique (courriel) : maguy.turinay@fortdefrance.fr III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES! DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel : Ville de Fort-de-France Adresse postale : Ex Hôpital Civil - Ermitage Localité/Ville : Fort-de-France Code Postal :97200 Pays Point (s) de contact : Direction de la Petite Enfance À l'attention de : Madame Magguy TURINAY Téléphone :0596484778 Fax :0596596043 Courrier électronique (courriel) : maguy.turinay@fortdefrancefr Nombre de lot (s) :7 Lot n°1 INTITULE : Fruits et légumes frais 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Primeur Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires: 01130000 Coût estimé hors TVA fourchette entre 36000 et 72000 Devise : Euros Lot n°2 INTITULÉ Viandes, poissons et légumes surgelés 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Surgelés Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Oblets complémentaires : 15220000 153110O Coût estimé hors TVA fourchette entre 73000 et 146000 Devise Euros Lot n°3 INTITULÉ: Épicerie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Épicerie Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal complémentaires : 15800000 Coût estimé hors TVA fourchette entre 88000 et 176000 Devise : Euros Lot n?4 INTITULÉ : Flans, yaourts, fromages, beurre, crème fraîche, oeufs 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Produits laitiers et avicoles Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires: 01242000 Coût estimé hors TVA fourchette entre 63000 et 126000 Devise : Euros Lot n°5 INTITULÉ: Jus de fruits, eau 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Boissons Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires: 15321000 Coût estimé hors TVA fourchette entre 40000 et 80000 Devise : Euros Lot n°6 INTITULÉ : Lait, céréales, petits pots, jus 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Alimentation nourrisson Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Coût estimé hors TVA fourchette entre 41000 et 82000 Devise : Euros Lot n°7 INTITULÉ : Pain, galettes, gâteaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Pain, pâtisserie, viennoiserie Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Coût estimé hors TVA fourchette entre 28000 et 56000 Devise : Euros Classification des produits Produits des industries alimentaires Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : xaxoxxxaoxoxm du dénomination : Monsieur le Maire Adresse : Rue Victor Sévère Code Postal :97262 Ville : : Fort de France Date d'envoi 15 janvier 2008 MO1425