Marchés publics

COMMUNE DE MORNE-ROUGE AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE EN VUE DUN MARCHÉ SUR APPEL D'OFFRES OUVERT 1/ DÉNOMINATION DE LA COLLECTIVITÉ OUI PASSE LE MARCHÉ: Mairie de MORNE-ROUGE 7, avenue Edgard Nestoret -97260 MORNE-ROUGE Tél: 0596523023-Far :0596523964 2/ PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHÉ: Marché à bon de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux Articles 40 et 57 du Code des Marchés Publics. 3/ OBJET DU MARCHÉ: Fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés. 41 LIEU D'EXÉCUTION: Territoire de la commune du Mome-Rouge. 5/ DECOMPOSITION EN LOTS: Le marché est constitue d'un seul lot. 6/ MODALITÉS D'ATTRIBUTION: Marché unique à l'entreprise générale. 7/ JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDIDATS: En application de l'article 45 du CMP, le dossier comprendra - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. une lettre présentant la candidature du candidat et l' habilitation du mandataire éventuel par ses co-traitants, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Selon l'article 46 du CMP, une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obliptions fiscales et sociales au 31 décembre de l année 2007 - En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du travail, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait KBIS, registre des métiers, etc.) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - En application du 3° de l'article 324-4 du Code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L,143-3, L.143-5 et L.620-3 du Code du travail. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L,341-6, L,125-1 et L,125-3 du Code du travail. - En application de l'article 52 du CMP, le dossier comprendra les documents suivants • Conditions géaérales d'exercice • Moyens techniques • Références : certificats de travaux si milaires 8/ DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Délai de validité :90 jours 9/ CRITERES PRÉPONDERANTS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ 9.1 Critères de sélection des candidats Ne seront pas admises: - les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du CMP - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes. 9.2 Critères de sélection des offres - Prix des prestations :60% - Valeur technique :40% 10/ MODALITÉS DE FINANCEMENT Fonds propres communaux 11/ DELAI D'EXÉCUTION: Le marché prendra fin le 31 décembre 2008, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, 12/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION: Les dossiers seront retirés tous les jours ouvrables à l'adresse suivante Mairie, bureau des marchés publics 7, avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNE-ROUGE Tél:0595523023-Fax:05965239 64 13/ PRÉSENTATION DES OFFRES: Se reporter au règlement de la consultation. 14/ DESIGNATION ET ADRESSE DU SERVICE OU LES PLIS DOIVENT ETRE DEPOSES CONTRE RÉCÉPISSÉ OU EXPÉDIÉS EN RECOMMANDE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Monsieur le Maire de la Commune du Morne-Rouge Bureau des marchés publics 7, avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE 15/ DATE ET ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Y COMPRIS LES OFFRES EFFECTUÉES PAR LA POSTE: Le mardi 18 mars 2008 à 12H00 précises. 16/ DATE D'ENVOI ALA PUBLICATION Le lundi 21janvier 2008. M01421