Marchés publics

CC78295Avis d'attributionAvis d'attribution de marchéou de concession - régime ordinaire1.Acheteur : Office de l'Environnement de la CorseNuméro d'enregistrement : 39159607900023Adresse postale : 14 Av Jean NicoliVille : CorteCode postal : 20250Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)Pays: FranceAdresse électronique : jean-luc.seta@oec.frT éléphone : +33 495452437Adresse internet : https://www.oec.corsica/Profil de l'acheteur : https://oec.e-marchespublics.comForme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par uneautorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnementTitre : ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ETFINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DECOOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DEL'ENVIRONNEMENT DE LA CORSEAvis précédent : b2a8b243-6116-4a0e-802c-1fcb80dd3a6c-01Identifiant interne : 14-2024/386Type de procédure : OuverteNature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv) : 79421000 Services de gestion de projetsautres que pour les travaux de construction2.1. Lieu d'exécutionVille : CorteCode postal : 20250Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)Pays : France2.2. ValeurValeur maximale de l'[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) : 600 000 EuroInformations généralesBase juridique :Directive 2014/24/UEDate de début : 26/05/2025Durée : 2 AnsNombre maximal de renouvellements : 2Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par desfonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): ouiCritères d'attributionValeur technique 60%Prix : 40 %Techniques d'achat : Accord-cadre à bons de commandeAttributaire :Nom officiel : CONSEIL DEVELOPPEMENT INNOVATIONNuméro d'enregistrement : 32255658000031Adresse postale : 11 RUE MARCEL PAULVille : BastiaCode postal : 20200Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)Pays : FranceTéléphone : 0495348312Date de conclusion du marché : 26/05/2025Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3Organisation chargée des procédures de médiation et recours :Tribunal administratif de Bastia -Numéro d'enregistrement : 172 000 051 00026Adresse postale : Villa MontepianoVille : BastiaCode postal : 20407Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.frT éléphone : 04 95 32 88 66Adresse internet: https://bastia.tribunal-administratif.fr/Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recoursdont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia, enutilisant l'application " Télérecours citoyens "accessible sur le sitwww.telerecours.fr . Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre unedécision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publicationde la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvertaux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaireDate d'envoi de l'avis : 27/05/2025 00:00 +02:00